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Déliberation - PJ DEL27 2025 12 08 Annexe ASTREINTES TECHNIQUES tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL27 2025 12 08 Annexe ASTREINTES TECHNIQUES tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Défense,
PJ DEL27_2025_12_08 Annexe ASTREINTES TECHNIQUES.docx
ANNEXE DELLIBERATION DU 08/12/2025:
Services
concernés Types d'astreintes Emplois concernés Motifs Modalités d'organisation (avec
bornes horaires,…) Moyens matériels Déclenchement de
l'intervention
Modalités d'indemnisation ou de
compensation*
- Centre
technique
municipal
- Hygiène des
locaux et service
à table
Astreinte d’exploitation :
Situation des agents tenus,
pour des raisons de
nécessités de service, de
demeurer à leur domicile
ou à proximité afin d’être
en mesure d’intervenir
dans le cadre d’activités
particulières.
Les agents doivent être en
mesure d’intervenir pour
mener des actions
préventives ou curatives
sur les infrastructures
(surveillance par exemple).
14 emplois :
- Agent.e de propreté urbaine
- Agent.e de propreté urbaine,
Conducteur.trice de
balayeuse
- Agent.e polyvalent.e en
charge du soutien logistique
- Agent.e d'exploitation et
d'entretien de la voirie
- Agent.e polyvalent.e des
espaces verts
- Chef.fe d'équipe des espaces
verts
- Chef.fe d’équipe et bâtiment
- Conducteur.trice d'engins
- Electricien.ne
Mécanicien.ne
- Menuisier
- Plombier
- Responsable du service
Hygiène des locaux et service
à table
- Responsable du Centre
Technique Municipal
- Responsable voirie et
propreté urbaine
Intervention sur site(s) Ville / CCAS :
- Relance des chaudières,
- Anomalie électrique,
- Dysfonctionnement suite orage,
- Fuite d’eau,
- Dégradation sur le patrimoine bâti et non bâti
et dysfonctionnement des équipements
entrainant un danger immédiat ou rendant
inutilisable le site sans intervention,
- Sécurisation voirie communale (signalétique,
etc),
- Astreinte de weekend, toute
l’année, par roulement, à tour de
rôle pour chaque agent (2 astreintes
par mois maximum pour un même
agent)
- Le planning sera établi à minima 15
jours francs avant.
- Téléphone portable d’astreinte,
- Véhicule de service pour se rendre sur
site,
- Accès aux locaux du Centre Technique
Municipal pour récupérer les matériels
nécessaires pour les interventions
Principe d’intervention sur
site sur demande de l’élu
d’astreinte
et/ou
d’un membre de la Direction
générale,
du Maire / Président du
CCAS,
de l’Adjoint au Maire
délégué aux travaux
(évaluation du niveau
d’urgence et interventions
sur site si nécessaire par les
agents qui disposent des
habilitations /autorisations
afférentes aux
problématiques identifiées)
L’astreinte technique
d’exploitation fera l’objet d’une
indemnisation au taux en vigueur.
Les heures d'intervention
effectuées sous astreinte feront
l'objet d'une compensation
horaire sous la forme d'une
récupération en temps ou d'une
rémunération sous forme de
paiement en IHTS (indemnité
horaire pour travaux
supplémentaires)
* Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par le responsable de service, compte tenu du vœu de l’intéressé(e) et des nécessités du service. Les repos compensateurs ainsi accordés doivent être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.