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Déliberation - PJ DEL19 2026 06 15 ANNEXE mise a jour des Astreintes techniques tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL19 2026 06 15 ANNEXE mise a jour des Astreintes techniques tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Dialogue social,
ANNEXE DELIBERATION 15/06/2026 - ASTREINTES DE LA FILIERE TECHNIQUE –
Services
concernés Types d'astreintes Emplois concernés Motifs
Modalités
d'organisation (avec
bornes horaires,…)
Moyens matériels Déclenchement de l'intervention Modalités d'indemnisation ou de compensation*
- Centre
technique
municipal
- Hygiène des
locaux et
service à table
Astreinte d’exploitation :
Situation des agents tenus, pour
des raisons de nécessités de
service, de demeurer à leur
domicile ou à proximité afin
d’être en mesure d’intervenir
dans le cadre d’activités
particulières.
Les agents doivent être en
mesure d’intervenir pour mener
des actions préventives ou
curatives sur les infrastructures
(surveillance par exemple).
16 emplois :
- Agent d’exploitation des
équipements communaux
- Agent.e de propreté urbaine
- Agent.e de propreté urbaine,
conducteur.trice de balayeuse
- Agent d’exploitation des
équipements communaux
- Agent.e d'exploitation et
d'entretien de la voirie
- Agent.e polyvalent.e des
espaces verts
- Chef.fe d'équipe des espaces
verts
- Chef.fe d’équipe et bâtiment
- Conducteur.trice d'engins
- Electricien.ne
- Mécanicien.ne
- Menuisier
- Plombier
- Responsable du service
Hygiène des locaux et service à
table
- Responsable du Centre
Technique Municipal
- Responsable voirie et propreté
urbaine
Intervention sur site(s) Ville /
CCAS :
- Relance des chaudières,
- Anomalie électrique,
- Dysfonctionnement suite orage,
- Fuite d’eau,
- Dégradation sur le patrimoine bâti
et non bâti et dysfonctionnement
des équipements entrainant un
danger immédiat ou rendant
inutilisable le site sans
intervention,
- Sécurisation voirie communale
(signalétique, etc),
Interventions possibles sur temps
de travail en cas de fermeture du
CTM en cas de déclenchement du
plan canicule
- Astreinte de semaine,
toute l’année, par
roulement, à tour de
rôle pour chaque agent
(2 astreintes par mois
maximum pour un
même agent)
- Le planning sera établi
à minima 15 jours
francs avant.
- Téléphone portable
d’astreinte,
- Véhicule de service
pour se rendre sur site,
- Accès aux locaux du
Centre Technique
Municipal pour
récupérer les matériels
nécessaires pour les
interventions
Principe d’intervention sur site sur
demande de l’élu d’astreinte
et/ou
d’un membre de la Direction générale,
du Maire / Président du CCAS,
de l’Adjoint au Maire délégué aux
travaux
(évaluation du niveau d’urgence et
interventions sur site si nécessaire par
les agents qui disposent des
habilitations /autorisations afférentes
aux problématiques identifiées)
L’astreinte technique
d’exploitation fera l’objet d’une
indemnisation au taux en
vigueur.
Les heures d'intervention
effectuées sous astreinte feront
l'objet d'une compensation
horaire sous la forme d'une
récupération en temps (majoré
selon les règles de
rémunération en vigueur) ou
d'une rémunération sous forme
de paiement en IHTS (indemnité
horaire pour travaux
supplémentaires)