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Conseil Municipal - CM 20250527
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Ennemond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250527)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
ARRONDISSEMENT DE MOULINS
CANTON D'YZEURE
COMMUNE DE SAINT ENNEMOND
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mai, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Lydie Pérot-Clavel, Maire
Présents : Lydie Pérot-Clavel - Aurore Delost - Jean François Désiré - Luc de Dreuille - Adam
Giraud - Cédric Henriot - Anthony Jacquelin - Franck Morizot - Aurore Tabaran - Alexandre
Varignier- Sylvie Véniat
Absents: - Nicolas Chenuet - David Vallet - Richard Lafort
Secrétaire de Séance : Aurore Tabaran
Après l'appel nominatif des membres, le maire constate que le quorum est atteint.
| - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25/03/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte rendu du 25
mars 2025
[| - BARNUM OFFERT PAR LA REGION AURA AU PROFIT DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE -
DELIBERATION 2025/36
La Région AURA offre un barnum de qualité de 3m x 3m afin de le mutualiser et le mettre à
disposition des associations de votre territoire.
Le barnum sera cédé à titre gratuit par la Région. Les communes bénéficiaires s'engagent à le
stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations
locales.
Les communes s'engagent également à s'assurer pour tous les dommages lors de son
utilisation, et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux.
Les communes devront venir récupérer le barnum dans une des 12 antennes de la Région
situées dans chaque département.
La Région veillera à une couverture uniforme du territoire régional.
Ce dispositif est ouvert à toutes les communes éligibles au « bonus ruralité » de la Région, c'est
à dire les communes de moins de 2 000 habitants et situées hors métropoles.
Un seul barnum sera attribué par commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal charge Mme le Maire d'effectuer toutes les
démarches nécessaires pour demander un barnum à la Région. [11 - TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SDE 03 POUR RENOVER L'ECLAIRAGE PUBLIC. DELIBERATION 2025/37
Le SDE 03 incite et accompagne le renouvellement des installations d'éclairage public afin de
réaliser des économies sur les plans de consommation et financier.
Pour conduire cet objectif, les communes sont soutenues financièrement par le SDEO3 et le
Conseil Départemental.
Pourquoi rénover ?
le SDE s’est fixé pour but le renouvellement de 75% du parc d'éclairage public, le plus
énergivore, dans les cinq ans à venir.
e Maîtriser les consommations énergétiques par la mise en place d’horloges
astronomiques (maîtrise de la durée de fonctionnement), la réduction des flux lumineux
émis vers le ciel (arrêté du 27 décembre 2018) et le remplacement des sources
lumineuses et matériels les plus énergivores (généralisation de la technologie LED)
Améliorer la performance de l’éclairage public par le remplacement des matériels
vétustes (meilleure maîtrise des flux lumineux avec les luminaires à LED)
Sécuriser les installations par la mise en conformité électrique des armoires de
commande
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
1) d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.
2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier.
3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 3489€
lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 «
contributions aux organismes de regroupement ».
IV - LOCATION DE LA MAISON SISE AU 4 RUE BANVILLE : DELIBERATION 2025/38
Le Maire retrace l'historique du départ des locataires: La famille a quitté ce logement le
4/04/2025 et devait revenir le 30/04/2025 pour l’état des lieux et la remise des clés. Franck
Morizot et moi étions sur leslieux maisles locataires ne se sont pas présentés. Je leur ai envoyé
une lettre recommandée leur proposant plusieurs dates, ce courrier est resté sans réponse. J'ai
donc contacté un commissaire de justice pour appliquer la procédure « Constat d'abandon et
reprise d’un logement loué ».
Pour ce faire, le Conseil doit délibérer pour que autoriser le Maire à saisir un commissaire de
Justice , à prendre toutes les décisions concernant cette affaire et signer tous les documents
s'y rapportant.
V - QUESTIONS DIVERSES
1 - À la fin de l’année 2025 le Schéma de Cohérence Territoriale sera adopté. Il est
probable que cela nous amène à revoir notre Carte Communale.
2 - TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS Pourquoi instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants ?
Les autorisations pour construire des maisons neuves vont être de plus en plus difficiles à
obtenir, il faut donc remettre sur le marché des habitations plus anciennes qui sont inoccupées
et qui se dégradent.
la THLV s'applique après instauration par la Commune, aux propriétaires
ou usufruitiers d'un logement non meublé vacant depuis plus de 2 ans {au 1*' janvier de l'année
d'imposition).
Ce logement doit remplir les conditions suivantes :
° À usage d'habitation
+ Situé dans une commune qui a décidé de mettre en place la THLV.
Moulins Communauté laisse aux communes la responsabilité fiscale de luette contre les
logements vacants par la mise en place ou non de la THLV .(Pacte financier et fiscal adopté en
Conseil Communautaire le 04/05/2025)
Les propriétaires d'un local d'habitation, doivent effectuer une déclaration
d'occupation auprès des services fiscaux dans leur espace personnel sur Île site
impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :
Les propriétaires sont exonérés de la taxe lorsque la vacance du logement est indépendante
de leur volonté ou si le logement ne peut pas être occupé dans des conditions normales.
Cas d'exonération :
Logement vacant indépendamment de la volonté du propriétaire (par exemple,
logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur
ou acquéreur)
« Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours des 2 années précédentes
e Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple,
réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25
% de la valeur du logement
e Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.
La taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation. Le montant de la taxe
est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition. Le taux varie selon les
communes.
Les propriétaires peuvent faire une réclamation si ils estiment ne pas avoir à payer la THLV
directement auprès du centre des impôts.
Le sujet demande réflexion.
Fait à Saint Ennemond le 03/06/2025
Le Maire Le Secrétaire de séance
Lydie Pérot Aurore Tabaran