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Procès Verbal - PV election des vice presidents et autres membres
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 56 indemnites versees au President aux vice presidents et aux autres membres du bureau
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 56 indemnites versees au President aux vice presidents et aux autres membres du bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
S
L
5
Publié
le 29/04/2026
2026-56
ADMINISTRATION
GENERALE!
INDEMNITES
VERSEES
AU
PRESIDEN]
1.074.247400112.20260428
DEL
2026
56.DE
AUX
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
AvRiL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
avril
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE
procuration,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Mme
Sandra
BOUCLIER
(Suppléante)
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
:présents
ou
représentés
:32
:Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
29
AVR.
2026
OBJET
:
INDEMNITES
VERSEES
AU
PRESIDENT,
AUX
VICE-PRESIDENTS
ET
AUX
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
S
L
3
Publié
le 29/04/2026
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_56-DE
2026_56
ADMINISTRATION
GENERALE/
INDEMNITES
VERSEES
AU
PRESIDENT—
x
VISE
PRESIDENT
ET
AUX
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Invemnires
VERSEES
AU
PRESIDENT,
AUX
VICE-PRESIDENTS
ET
AUX
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Madame
la
Présidente
fait
savoir
à
l'assemblée
que
les
indemnités
de
fonctions
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
sont
encadrés
par
les
articles
L.5211-12
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
indique
que
le
montant
maximal
pouvant
être
versé
au
Président
et
aux
Vice-présidents
est
calculé
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
Communauté
de
Communes
et
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
soit
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
835).
Le
montant
maximal
susceptible
d'être
versé
aux
autres
membres
du
Bureau
bénéficiant
d'une
délégation
de
la
Présidente
est
fixé
à
6
%
de
ce
même
indice
brut
terminal,
quelle
que
soit
la
strate
démographique
à
laquelle
l'EPCI
appartient.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
appartient
à
la
strate
démographique
de
10
000
à
19
999
habitants
;l'indemnité
mensuelle
maximale
au
1°"
janvier
2026
est
de
:
-
48,75
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
soit
2003.88
€
pour
la
Présidente
20,63
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
soit
848.00
€
pour
chacun
des
vice-Présidents
6
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
soit
246,63
€
pour
les
autres
membres
du
Bureau
Madame
la
Présidente
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
l'application
de
ces
dispositions.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
S
L
Publié
le 29/04/2026
C
2026
66
ADMINISTRATION
GENERALE/
INDEMNITES
VERSEES
AU
PRESIDEN
ID
:074-247400112-20260428-DEL._
2026
_56-DE
AUX AUTRES MEMBRES DU BUREAU
>
DÉCIDE
d'attribuer : e_
A
la
Présidente
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
47,44
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
o
à
526,88
€,
1°
Vice-président
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
eo
à
526,88
€,
2ème
Vice-président
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
eo
à
526,88
€,
3ème
Vice-président
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à
526,88
€,
4ème
Vice-présidente
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
o
à
526,88
€,
5ème
Vice-président
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
o
à
526,88
€,
6ème
Vice-présidente
:l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à
526,88
€,
7°"
Vice-président
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à
526,88
€,
8ème
Vice-président
:l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
o
à
526,88
€,
9ème
Vice-présidente
:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à
200
€,
autre
membre
du
Bureau
délégué
(conseillère
déléguée)
:l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
4,87
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
°
à
200
€,
autre
membre
du
Bureau
délégué
(conseillère
déléguée):
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
4,87
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
>
PRECISE
: e
Que
ces
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
de
l'échelle
indiciaire
applicable
aux
fonctionnaires
et
payées
mensuellement,
°_
Qu'elles
seront
versées
à
compter
de
la
date
d’entrée
en
fonction
de
la
Présidente
et
de
la
date
d'acquisition
du
caractère
exécutoire
des
arrêtés
de
délégation
aux
Vice-présidents
et
autres
membres
du
Bureau,
e
Que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
65311
du
budget,
e
Que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Fe
Acte
certifié
exécutoire
le:
2 ÿ
AVR
2026 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
S
L
D
Publié
le 29/04/2026
2026
56
ADMINISTRATION
GENERALE/
INDEMNITES
VERSEES
AU
PRESIDENT
0.04.
20260428-DEL.
2026
56-DE
AUX
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
RER
POURE
A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Strate
démographique
de
10
000
à
19
999
habitants
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
de
la
Présidente,
des
Vice-présidents
et
des
autres
membres
du
Bureau
1/
Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
Ï)
0
ra
pe
#
Valeur
de
l'indemnité
Enveloppe
indemnitaire
globale
terminal
de
l'échelle
mensuelle
brute
mensuelle
indiciaire
de
la
FP
=
Président
48,75
%
2003.88
€
2003,88
€
Vice-
présidents
20,63
%
848.00
€
6 x 848
€ =
5088
€
Conseillers
6
déléqués
6%
246,63
€
/
7
091,88
€
2/indemnités
de
fonctions
votées
par
le
Conseil
communautaire
Taux
voté
par
le Conseil
communautaire
en
%
de
Montant
de
l'indemnité
l'indice
brut
terminal
de
mensuelle
l'échelle
indiciaire
de
la
FP
Président
47,44
%
1950,00
€
1ère Vice-président
12,82
%
2ème
\/ice-président
12,82
%
526,88
€
3ème
Vice-président
12,82
%
526,88
€
4ème
Vice-présidente
12,82
%
526,88
€
5ème
Vice-président
12,82
%
526,88
€
6ème
\/ice-présidente
12,82
%
526,88
€
7ème
Vice-président
12,82
%
526,88
€
8ème
Vice-président
12,82
%
526,88
€
9ème
Vice-présidente
i
12,82
%
526,88
€
Autre
membre
du
Bureau
4,87
%
200,00
€
(Conseillère
déléguée)
Autre
membre
du
Bureau
4,87
%
200,00
€
(Conseillère
déléguée)
Montant
global
mensuel
des
indemnités
allouées
7
091,88
€