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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 64 indemnites versees au president VPet membres du bureau
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 64 indemnites versees au president VPet membres du bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
ee
2020-
64
ADMINISTRATION
GENERALE/
INDEMNITES
VERSEES
AU
PRESIDENT,
AUX
VICE-PRESIDENTS
ET
AU
ID
: 074-247400112-20200730-D_2020_64-DE
zà
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
30
JUILLET
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
23
juillet
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Christian
BUNZ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRI
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 28
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d’affichage
:
3
1
JUL.
2020
OBJET:
INDEMNITES
VERSEES
AU
PRESIDENT,
AUX
VICE-PRESIDENTS
ET
AUX
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
ve
2020-
64 ADMINISTRATION
GENERALE/
INDEMNITES
VERSEES
AU
PRESIDENT,
AUX
VICE-PRESIDENTS
ET
AU
10
! 6742474001
42-202007%0-D_2020_54-DE
InoemuTEs
VERSEES
AU
PRESIDENT,
AUX
VICE-PRESIDENTS
ET
AUX
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Monsieur
Le Président
fait savoir à l'assemblée
que
Les indemnités
de fonctions
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
sont
encadrés
par
les
articles
L.5211-12
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
IUindique
que
Le montant
maximal
pouvant
être
versé
au
Président
et aux
Vice-présidents
est
calculé
en
fonction
de
la strate
démographique
de
la Communauté
de
Communes
et
par
référence
à
l'indice
brut.
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
soit
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
830).
Le
montant
maximal
susceptible
d’être
versé
aux
autres
membres
du
Bureau
bénéficiant
d’une
délégation
du
Président
est
fixé
à
6
%
de
ce
même
indice
brut
terminal,
quelle
que
soit
la
strate
démographique
à
laquelle
l’EPCI
appartient.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
appartient
à
la
strate
démographique
de
10
000
à
19
999
habitants
; l'indemnité
mensuelle
maximale
au
1%
janvier
2020
est
de
:
-
48,75
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
soit
1 896,08
€ pour
le
Président
-
20,63
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
soit
802,38
€
pour
chacun
des
vice-Présidents
-_
6%
du
montant
de
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
soit
233,36
€
pour
les
autres
membres
du
Bureau
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
l'application
de
ces
dispositions.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
æ
DÉCIDE
d'attribuer : +
au
Président
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
48,75
%
du
montant
de
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La Fonction
Publique,
+
à Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1è
Vice-présidente
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
15,47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique, Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
eee
2020-
64
ADMINISTRATION
GENERALE/
INDEMNITES
VERSEES
AU
PRESIDENT,
AUX
VICE-PRESIDENTS
ET AU]
ID’:
674-247400112-20200730-D_2020_64-DE
+ _ à Mme
Charlotte
BOETTNER,
2è"
Vice-présidente :
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
15,47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
+
à
M.
Philippe
CLERJON,
3è"e
Vice-président
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
15,47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
+
à
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
4ème
Vice-présidente
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
15,47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à
M.
Julian
MARTINEZ,
5ème
Vice-président:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
15,47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
+
à M.
Pierre
GAL,
6"
Vice-président
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
15,47
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La Fonction
Publique,
+
à M.
Claude
ANTONIELLO,
7ème
Vice-président
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
15,47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
+
à
M.
Jean-Pierre
CAUQUO7,
autre
membre
du
Bureau
délégué:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
5,14
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
+
à M.
Patrice
PRIMAULT,
autre
membre
du
Bureau
délégué
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
5,14
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
Publique,
+
à Mme
Sonia
EICHLER,
autre
membre
du
Bureau
déléguée
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
5,14
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
7
PRECHE :
+
que
ces
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
de
l'échelle
indiciaire
applicable
aux
fonctionnaires
et
payées
mensuellement,
e_
qu’elles
seront
versées
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
du
Président
et
de
la
date
d'acquisition
du
caractère
exécutoire
des
arrêtés
de
délégation
aux
Vice-présidents
et
autres
membres
du
Bureau,
+
que
la dépense
sera
imputée
à l'article
6531
du
budget,
+
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
est joint
à la présente
délibération.
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché
le
31/07/2020
Ses
ID
: 074-247400112-20200730-D_2020_64-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Strate
démographique
de
10
000
à 19
999
habitants
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
du
Président,
des
Vice-présidents
et
des
autres
membres
du
Bureau
1 / Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
Valeur
de
l'indemnité
terminal
de
mensuelle
Indemnité
totale
mensuelle
l'échelle
indiciaire
de
La
FP
Président
48,75
%
1 896,08
€
1 896,08
€
Vice-
président
20,63
%
802,38
€
X
6 Vice-présidents
= 4 814,28
€
6
710,36
€
2 / Indemnités
de fonctions
votées
par
le Conseil
communautaire
Taux
voté
par
Le
Conseil
communautaire
en
%
de
mu
ei
l'indice
brut
terminal
de
Montant
ae
dise emnité
l'échelle
indiciaire
de
la
FP
Président
48,75
%
1
896,08
€
TEE Vice-présidente
15,47%
601,69
€
2ère
Vice-présidente
15,47
%
601,69
€
3ère
Vice-président
15,47
%
601,69
€
Afme
Vice-présidente
15,47
%
601,69
€
5ère Vice-président
15,47 %
601,69 €
6°"e
Vice-président
15,47
%
601,69
€
7ème
Vice-président
15,47
%
601,69
€
Autre
membre
du
Bureau
5,14%
200,00
€
Autre
membre
du
Bureau
5,14%
200,00
€
Autre
membre
du
Bureau
5,14%
200,00
€
Montant
global
mensuel
des
indemnités
allouées
6
707,91
€