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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 53 fixation du nombre des membres du bureau
Document publié le Vendredi 17 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 53 fixation du nombre des membres du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
piste
17
AVR
2076
©
LOS
2026_53
ADMINISTRATION
GENERALE/
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
JDS074"247400112"20260#F4-DELÉ2028
"68
DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 44 AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mardi
7 avril
2026,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaienf
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M,
Sylvain
BLONDON
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Phitippe
CLERJON,
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
:présents
ou
représentés
:33
:Absents
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Justine
JALINOUX
Date
d'affichage
:
17
AVR
20%
OBJET
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
BUREAU Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
9
Publié
le
S
L
17
AVR. 2026
2026_53
ADMINISTRATION
GENERALE/
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
ID
:074-247400112-20260414-DEL_2026_53-DE
Fixation
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-10
qui
dispose
que
le
Bureau
«
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres
».
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCBL-2025-0052
en
date
du
29
septembre
2025,
Madame
la
Présidente
indique
que
le
nombre
de
délégués
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
fixé
à
33.
Vu
la
délibération
n°
2026
51
du
conseil
communautaire
du
14
avril
2026
fixant
le
nombre
de
vice-présidents
pour
la
CCPC
à 9
Vu
la
délibération
n°
2026_52
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
avril
2026
relative
à
l'élection
des
vice-présidents.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT,
le
bureau
de
l'EPCI
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
FIXE
à
6
le
nombre
de
Conseillers
Communautaires
membres
du
bureau
communautaire,
autres
que
le
Président
et
les
Vice-Présidents.
>
FIXE
à
16
le
nombre
total
de
membres
du
bureau
communautaire,
répartis
comme
suit
:
- Le
Président,
membre
de
droit,
- Les
9 vice-Présidents,
- 6
conseillers
communautaires.
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
Secrétaire
de
Séance
Justine
JALINOUX
ET
es
Acte
certifié
exécutoire
le :
17
AVR.
2076