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Déliberation - 20260408 proposition commission CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20260408 proposition commission CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
09/04/2026
Date d'affichage : 09/04/2026
Nombre de conseillers :
En exercice: 11
Présents : il
Votants : 11
DELIBERATION
N° 2026/04/08
OBJET :
Proposition en vue de la
constitution de la CCID
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le ZÀ lu LC
ID : 051-215100751-20260416-DEL1B20260408-DE
E IT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le seize avril à 20H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Corinne ZAETTA, Christian
SORTON, Jean-Claude SILLET, Stéphany SALSI, Fabien LOBJOIT,
Stéphanie SAUVAGE, Cédric DEBATY, Maud THENOT, Justine
LEBERGUE.
Secrétaire de séance : Fabien LOBJOIT.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L
2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1650,
Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à
savoir : 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles
d'imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances
suffisantes sur les circonstances locales et l'exécution des travaux
confiés à cette commission,
Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,
DECIDE :
- de désigner Monsieur Pierre LHOTTE comme président de la
commission communale des impôts directs.
- de proposer en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires
de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur
nomination par le directeur des services fiscaux :
* Titulaires :
- Philippe AUBIER
- Jean-Claude SILLET
- Fabien LOBJOIT
- Corinne ZAETTA
- Stéphany SALSI
- Catherine REMY
- Annie CARRY
- Sophie FAIVRE
- Christine SEGERS
- David BRU - Christophe COUVREUR
- Johann LAGONOTTE
* Suppléants :
- Justine LEBERGUE
- Cédric DEBATY
- Stéphanie SAUVAGE
- Maud THENOT
- Christian SORTON
- Laurent CARRY
- Vincent REMY
- Jean-François SEGERS
- Alexandra BRU
- Christine SILLET
- David LECLERC
- Corinne COUVREUR
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publiée Zi Lou (Tr? 6
1D : 051-215100751-20260416-DELIB20260408-DE
€ )
re
Extrait certifié conforme auregisire des
éfbérations
Fait à Branscourt
Le : 20/04/2026
Le Maire
Pierre LHOTTE
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