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Déliberation - 76.2026 Proposition des commissaires à la CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 76.2026 Proposition des commissaires à la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260416-76-2026-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
NT e ee VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 76/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Proposition des commissaires à la
Commission Communale des Impôts
Directs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le seize avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 avril 2026.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT, Mme Laurence DUPONT, M. Halim YALCIN, Mme Céline MADEUF, M. Franck MICHEL, Mme Nadège BROSSEAUD, M. Filipe
D'OLIVIERA, Mme Anne MAZAUDIER, M. Christophe VIEIRA, Mme Florence PLUCHART,
M. Jean-Marie CAËTANO, Mme Catherine KORACHAIS, M. Jean-Pierre GIRAL, Mme
Murielle VILLEDIEU, M. Eric DERSIGNY, Mme Lucie PINTO, M. Yannick DELRIEU, Mme Aurélie LITKA, Mme Julie FAITOUT, Mme Myriam CITERNE, M. Jean-Baptiste BLÉHAUT, Mme Emma SAINT-ANDRÉ, M. Charles DARNAY.
Etaient représentés : :
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
M. Nicolas BONJEAN par Mme Myriam CITERNE.
M. Emmanuel DENIS par Mme Laurence DUPONT.
M. Bruno DARCILLON par M. Charles DARNAY.
Mme Emma SAINT-ANDRÉ est désignée secrétaire de séance.
Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire en charge de l'Urbanisme et des
Grands Projets, expose à l'assemblée,
Vu les articles 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts prévoyant l'institution
dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
et dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité
professionnelle unique d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs
(CIID),
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'installation du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026,
Considérant que les Commissions Communales et Intercommunales des Impôts
Directs (CCID et CIID) doivent être désignées obligatoirement dans les deux mois
suivant le renouvellement général du Conseil Municipal et du Conseil
Communautaire,
Considérant que le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables à
partir de laquelle le Directeur Régional ou Départemental des Finances Publiques
(DRFiP/DDFiP) désignera les futurs commissaires,
Le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la liste des commissaires qui sera proposée à la Commission Communale
des Impôts Directs telle que décrite ci-après :
Commissaires suppléants
M. Nicolas BONJEAN
Mme Murielle VILLEDIEU
Mme Florence PLUCHART
Mme Laurence DUPONT
M. Eric DERSIGNY
Mme Claudie DAS NEVES
Mme Colette DESJOURS
Commissaires titulaires
Mme Lucie PINTO
M. Franck MICHEL
M. Patrick GENEIX
Mme Claudine ANTONIO
Mme Annie ZOURDANI
M. Halim YALCIN
M. Gilles GRENOUILLAT
Délib. n° 76/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260416-76-2026-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
M. Bruno DARCILLON M. Christophe VIEIRA
M. Jean-Michel SIOLY M. Jean-Marie CAËTANO
Mme Françoise RIGOULET M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Roland BONJEAN Mme Bénédicte BARRE
M. Louis-Paul COLDREY M. Guy BARBAT
M. Yannick DELRIEU M. Philippe ARNAUD
M. Jean-Pierre GIRAL Mme Alexia LESOVICI
M. Laurent VALIN Mme Caroline GUIBOURT
Mme Virginie MANDET M. Lionel GUADAGNO
Certifié exécutoire | Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus. Recu en sous-préfecture Au rÉBitre sont les signatures.
le 20, où 702b Pour copie conforme.
Publié ou notifié à. | Le Maire,
M. Laurent THEVENOT
Le Maire,
M. Laurent THEVENO
Délib. n° 76/2026 Page 2 sur2