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Déliberation - 1781871582d066 proposition ccid
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Déliberation - 1781871582d066 proposition ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D066-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le
11
mai
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
6
mai
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
BANCHEREAU
Audrey,
LECOMTE
Catherine.
Absents
excusés
:
GINGREAU
Emilie
(pouvoir
à
GINGREAU
Damien),
MATHIEN
Maryvonne
(pouvoir
à
BOUCHET
Laure)
Absent
: CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LECOMTE
OBJET
: PROPOSITION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
VU
les
articles
L.
2121-22,
L.1414-2,
du
CGCT
relatifs
aux
commissions
obligatoires
pour
des
collectivités
territoriales
de
plus
de
1000
habitants,
VU
l'article
160
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
«
Le
Conseil
Municipal
a
obligation
de
proposer
la
liste
des
membres
pour
la Commission
de
Communal
des
Impôts
Directs
(CCID)
avant
le
20
mai
2026
(soit
deux
mois
maximum
après
l'installation
du
Conseil
Municipal)
se
décomposant
de
la
manière
suivante :
-
Le
Maire
ou
Adjoint
délégué
en
guise
de
président
de
la commission
:
-
Et
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
issus
de
la
population
communale.
»
Ainsi
Monsieur
le
Maire
propose
la
liste
des
membres
suivante
:
PRÉSIDENT
_
æ
#
#
OU
#
ADJOINT
DÉLÉGUÉ
EN
GUISE
DE
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMISSION
MICHENEAU
Joël
COMMISSAIRES
TITULAIRES
___
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
DROCHON
Betty
vie
MOINE
Eric
BIGOT
Pascal
| _
OUDRY
Sylvie
BONNIN
Brigitte
LECOMTE
Jean-Pierre
GINGREAU
Emilie
BOTON
Monique
FAVREAU
Hervé
RICHARD
Rémi
SABOUREAU
Denis
MERCERON
Martine
r
REÇU
EN PREFECTURE le
19/85/2826 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à main
levée
à
l’unanimité,
décide
que
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
seront
les
suivants
:
PRÉSIDENT
”
F
#
OU
Fr
ADJOINT
DÉLÉGUÉ
EN
GUISE
DE
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMISSION
MICHENEAU
Joël
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
MOINE
Eric
BIGOT
Pascal
DROCHON
Betty
OUDRY
Sylvie
BONNIN
Brigitte
LECOMTE
Jean-Pierre
GINGREAU
Emilie
BOTON
Monique
FAVREAU
Hervé
RICHARD
Rémi
SABOUREAU
Denis
MERCERON
Martine
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus ;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
19/04/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État le 19/04/2026. Le
Maire,
Joël
MICHENEAU
\
La
Secrétaire
de
séance,
Catherine
LEÉCOMTE
Re : REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/85/2826
œ