Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - convention temporaire locaux Brassens
Déliberation - Adoption d'une convention temporaire locaux commun
Déliberation - 16 Renouvellement convention MLJ annexex bâtim
Déliberation - QQOA Convention mairie
Déliberation - 13 Renouvellement d'une convention avec la MLJ
Déliberation - Adoption convention Bien chez Nous%2C Nou
Déliberation - Conventions salles municipales
Déliberation - convention organisation temporaire maitrise d'ouvr
Déliberation - 17 Adoption d'une convention avec 30 millions d'
Déliberation - 11 Adoption d'une convention temporaire immeubl
Déliberation - convention temporaire locaux annexe mairie
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - convention temporaire locaux annexe mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 07 Mars 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/03/08
Date de la ‘la convocation 28 1/02/2022 de L
F— — — Voter 23 ue
Présents : 19. ‘ Pour : 23. L
Absents : 04 _ a : Contre : 0 LL TT à Reprises: D — ne |
L’an deux mille vingt-deux, le sept mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION
Léon, LABORDA Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES
Magali, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, SEBASTIAN David,
JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
- Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Objet: Adoption d’une convention temporaire de locaux communaux — annexe
bâtiment Mairie
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-08-DE
Date de télétransmission: 10/03/2022
Date de réception préfecture: 10/03/2022 Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la Mission Locale Jeunes (MLJT) souhaite organiser des sessions Garantie Jeunes sur la commune tout le long de l’année 2022 dans les locaux de l’annexe Mairie (bureau jouxtant le bureau du CCAS).
A ce titre, une convention doit être conclue avec l’association « Mission Locale Jeunes » représentée par Marie PASSIEUX, présidente pour définir les modalités pratiques.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- adopte la convention avec l’association « Mission Locale Jeunes »,
représentée par Marie PASSIEUX, présidente,
- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-08-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022