Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2015 153 du 14 10 2015 Mise à disposition de S
Déliberation - DCM 2015 089 du 18 05 2015 SUBVENTIONS EXCEPTIONNE
Déliberation - DCM 2015 086 du 18 05 2015 RENFORCEMENT Présence P
Déliberation - DCM 2015 084 du 18 05 2015 CONVENTION de mise à di
Déliberation - DCM 2015 134 du 17 09 2015 COM COM Rapport
Déliberation - DCM 2015 088 du 18 05 20015 CREATION MARCHE SAISON
Déliberation - DCM 2015 135 du 17 09 2015 COM COM Conv Observatoi
Déliberation - DCM 2015 159 du 14 10 2015 Rapport annuel dactivit
Déliberation - DCM 2015 152 du 14 10 2015 Avis projet de schéma d
Déliberation - DCM 2015 095 du 18 05 2015 FIXATION INDEMNITE IRL
Déliberation - DCM 2015 079 du 18 05 2015 Mise à dispo de services dutilité entre la COM COM et la Commune de Cogolin
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 079 du 18 05 2015 Mise à dispo de services dutilité entre la COM COM et la Commune de Cogolin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés:
29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 11/05/2015
Date
d'affichage
: 12/05/2015
N°
2015/079
re
le
2/CHECTS JUIN
201
en
réf
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
18
MAI
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
dix-huit
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-
Michel
DALLARI
- Patricia
PENCHENAT
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI]
-
POUVOIRS
:
Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Audrey
TROIN
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Jean-François
FARNET
à Michel
DALLARI
/
ABSENTS:
Monique
LEBLANC
-
Sébastien
MACREZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Le
Maire
expose
que
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
Les
communes
qui
la
composent
disposent
de
différents
dispositifs
leur
permettant
la
mutualisation
de
services
d'utilité
commune.
Les
besoins
de
mutualisation,
objets
de
la
présente
délibération,
ont
été
identifiés
d'une
part,
au
regard
des
moyens
matériels
et
humains
disponibles
dans
chacune
des
collectivités
après
constat
des
transferts
effectués
à
la
Communauté
de
communes
à
sa
création,
et
d'autre
part,
sur
la
base
de
la
définition
des
compétences
transférées
à
la
Communauté
de
communes
lors
de
l'écriture
des
statuts
et
de
l'intérêt
communautaire
de
chaque
compétence.
MISE
A DISPOSITION
DE
SERVICES
D'UTILITE
COMMUNE
ENTRE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
ET
LA COMMUNE
DE
COGOLIN N°_2015/079
CM
18/05/2015
MISE
À DISPOSITION
DE
SERVICES
D'UTILITE
COMMUNE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
ET
LA COMMUNE
DE
COGOLIN
La
mutualisation
de
services,
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
communaux
et
intercommunaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-4-1,
est
proposée,
aujourd'hui,
par
la
mise
à
disposition
de
services
de
la
Commune
de
Cogolin
vers
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
vers
la
Commune
de
Cogolin
pour
les
services
suivants
:
-
service
« Communication
»
de
la
Commune
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes,
-
service
«Valorisation
agricole»
de
la
Communauté
de
communes
mis
à
disposition
de
La
Commune,
-
service
«Information
géographique
»
de
là
Communauté
de
communes
mis
à disposition
de
La
Commune.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
conventions
de
mise
à
disposition
ci-annexées
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-4-1;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
24/2012
en
date
du
27
décembre
2012
portant
création
de
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez ;
VU
la
délibération
n°
2014/12/10-02
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2014
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez ;
VU
La
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
chaque
compétence
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
date
du
10
décembre
2014
:
CONSIDERANT
les
besoins
de
ta
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
termes
de
communication,
CONSIDERANT
les
besoins
de
La
Commune
de
Cogolin
pour
l'exercice
de
ses
compétences
propres
en
termes
de
gestion
des
espaces
agricoles
et
de
cartographie
numérique,
CONSIDERANT
la
mise
en
place
d'un
schéma
de
mutualisation
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
du
territoire
dans
le
courant
de
l’année
2015, ; :
Envavé
en
préfecture
le 27/05
Hecture
fe 277
CM
18/05/2015
N°_2015/079 MISE
A DISPOSITION
DE
SERVICES
D'UTILITE
COMMUNE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
ET
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
CONSIDERANT
La
consultation
des
Comités
techniques
de
chacune
des
deux
collectivités
avant
que
soient
mises
en
œuvre
les
conventions
de
mise
à disposition,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'approuver
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
d'utilité
commune
ci-annexées
pour :
e
la
mise
à
disposition
du
service
«Communication»
de
la
Communes
de
Cogolin
à
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez ;
e
la
mise
à
disposition
du
service
« Valorisation
agricole
»
de
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
à
la
Commune
de
Cogolin ;
e
la
mise
à
disposition
du
service
«
Information
géographique
»
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
à
la
Commune
de
Cogolin ;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ces
conventions
et
toutes
Les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.