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Déliberation - DCM 2015 084 du 18 05 2015 CONVENTION de mise à dispo locaux CGT Ave G CLEMENCEAU
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 084 du 18 05 2015 CONVENTION de mise à dispo locaux CGT Ave G CLEMENCEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 11/06/2015
Date
d'affichage
: 12/05/2015
N°
2015/084
ÉCRHTE
218800424.20560548-201
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
18
MAI
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
dix-huit
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
}/
Marie-Ly
GARCIA
à
Audrey
TROIN
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Frédéric
LACOUR
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Jean-
François
FARNET
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS:
Monique
LEBLANC
-
Sébastien
MACREZ
-
SECRÉTAIRE de SÉANCE
: Audrey TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suivant
les
dispositions
des
articles
3
à
6
et
8
à
11
du
décret
n°
85-397,
les
collectivités
et
établissements
employant
au
moins
cinquante
agents
doivent
mettre
à
la
disposition
des
organisations
syndicales
ayant
une
section
syndicale
dans
la
collectivité
ou
l'établissement
et
représentées
au
comité
technique
local
ou
au
conseil
supérieur
de
la
fonction
publique
territoriale,
sur
leur
demande,
un
local
commun
à
usage
de
bureau.
CONSIDERANT
que
les
locaux
situés
à
l'arrière
du
Centre
Médical
Jean
SALVETTI,
à
proximité
de
la
salle
Gisèle
DEVROE,
ne
sont
occupés
que
de
façon
occasionnelle
et
que
Les
activités
pratiquées
par
le
Syndicat
CGT
des
Territoriaux
de
Cogolin
sont
compatibles
avec
la
destination
de
l'équipement,
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
GRATUITE
DE
LOCAUX
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
CGT
DES
TERRITORIAUX
DE
COGOLIN
- AVENUE
GEORGES
CLEMENCEAU CM
18/05/2015
N° 2015/084 CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
GRATUITE
DE
LOCAUX
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
CGT
DES
TERRITORIAUX
DE
COGOLIN
- AVENUE
GEORGES
CLEMENCEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'autoriser
le
Syndicat
CGT
des
Territoriaux
de
Cogolin
à
occuper,
à
titre
gratuit
Les
locaux
situés
à
l'arrière
du
Centre
Médical
Jean
SALVETTI,
à
proximité
de
la
salle
Gisèle
DEVROE
-
Avenue
CLEMENCEAU
-
COGOLIN,
pour
une
période
d'un
an
renouvelable,
étant
entendu
que
cette
autorisation
demeure
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Secrétaire
Générale
du
Syndicat
CGT
des
Territoriaux
de
Cogolin,
la
convention
d'occupation
annexée
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
v
A
À L'UNANIMITE.