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Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 135 du 17 09 2015 COM COM Conv Observatoire Marin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Armement,
Envoyé en préfecture le 24/09/2015 eçu en préfectur e REPUBLIQUE FRANCAISE RRQ EVER. 2e DEPARTEMENT DU VAR ID: 083-218300424-20150947-2015_?35-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de la Commune de COGOLIN . Séance du Jeudi 17 SEPTEMBRE 2015 En exercice : 33 Présents ou représentés : 31 L'an deux mille quinze et le dix-sept septembre à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué, s'est réuni au Centre Qui ont pris part à la délibération :81 Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne Date de La convocation : 07/09/2015 LANSADE, Date d'affichage : 10/09/2015 PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - Pascal CORDÉ - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Jean-Jacques GABERT - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Jonathan LAURITO - René LE VIAVANT - Jean-François FARNET - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Élisabeth CAILLAT à Marc Etienne LANSADE / Patrick GARNIER à Aimé GARNIER / Patrick CLAUDEL à Eric MASSON / Margaret LOVERA à Laëtitia PICOT / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Sébastien MACREZ à Pascal CORDÉ / Christelle DUVERNET à Maria De Fatima FIANDINO / Marie-Ly GARCIA à Rémy FÉLIX / Jeanne LAURITO à Jonathan LAURITO / Renée FALCO à Audrey TROIN / Michel DALLARI à Jean-François FARNET / ABSENTS : Johan TOUCAS / Anthony GIRAUD / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Monsieur le Maire informe que le Conseil Communautaire a adopté Le 17 juin dernier, une convention de mise à disposition de service d'utilité commune entre La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et Les communes qui La composent, permettant ainsi La mutualisation du service « Observatoire marin» - animation de diaporamas interactifs. N° 2015/135 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UTILITE COMMUNE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ POUR LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE < OBSERVATOIRE MARIN » - ANIMATION DE DIAPORAMAS INTERACTIFS N° 2015/135 Envoyé en préfecture le 24/09/2015 Reçu en préfecture te 24/09/2015 Affiché le 22 SEP, 201 tD : 083-218300424-20150917-2015_135-DECM 17/09/2015 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UTILITE COMMUNE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ POUR LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE « OBSERVATOIRE MARIN » - ANIMATION DE DIAPORAMAS INTERACTIFS La mutualisation de services, dans le cadre d'une bonne organisation des services communaux et intercommunaux, est proposée par la mise à disposition du service « Observatoire marin », permettant l'animation de diaporamas interactifs auprès de différents publics, sur Les thèmes littoraux et maritimes. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : - d'approuver Les termes de La convention et Le principe de La mise à disposition du service « Observatoire marin » permettant l'animation de diaporamas interactifs auprès de différents publics, sur Les thèmes littoraux et maritimes, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À L'UNANIMITE. Le Maire, | { url | " [Ma lenne LANSADE