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Déliberation - 4. Finances Approbation du Marche Public de Travaux Pour Lamenagement de la Route de st Galmier
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Finances Approbation du Marche Public de Travaux Pour Lamenagement de la Route de st Galmier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Transports,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 220920_004
OBJET: FINANCES: APPROBATION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR
L’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE SAINT-GALMIER
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE VINGT SEPTEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration : Pierre THOLLY à Jeanine RONGERE - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Corinne CHEVRON à Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL à Nathalie JOUBAND - Frédéric BERTHET à Michel FAURE - David BOURKAIB à Isabelle POULARD - Julienne BERTHET à Mickaël HATRON - Maxime PEILLER à Marie-Christine BERTHOLLET.
Absent excusé : Cyril D'IPPOLITO
Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS
Rapporteur M.C. BERTHOLLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1€ avril 2019 ; Vu l'avis de la Commission d'ouverture des plis du 5 septembre 2022 ;
La commune de CHAZELLES-SUR-LYON a lancé un marché public de travaux pour l'aménagement de la route de Saint-Galmier.
Le marché comportait 2 lots : lot 1 « VRD » et lot 2 « Revêtement Béton désactivé ».
Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle pour la réalisation de bordure en granit.
Le lot 2 comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 concerne un traitement anti salissure et la tranche optionnelle 2 consiste en la réalisation d'une signalisation horizontale en inox.
Le 5 septembre 2022, la commission d'ouverture des plis s'est réunie et a pu constater la
candidature de deux entreprises (Eiffage Route Centre Est et TPCF) pour le lot 1 et une entreprise (Sol Loire Auvergne) pour le lot 2.
Au regard du rapport d'analyse des offres (prix et note technique), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir :
Pour le lot 1 : l'entreprise EIFFAGE Route Centre Est, pour la tranche ferme à 926 417,20€ HT et la tranche optionnelle à 18 204€ HT ;
Pour le lot 2 : L'entreprise Sol Loire Auvergne, pour la tranche ferme à 361 890,27€ HT et la tranche optionnelle 2 à 9 696,50€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
= ATTRIBUE le marché de travaux, lot 1, à l'entreprise EIFFAGE Route Centre Est pour la tranche ferme à 926 417,20€ HT et la tranche optionnelle à 18 204€ HT ; et pour le lot 2 à L'entreprise Sol Loire Auvergne, pour la tranche ferme à 361 890,27€ HT et la tranche
optionnelle 2 à 9 696,50€ HT.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer
la bonne exécution, ainsi que l'éventuelle résiliation, et à signer tous les documents y
afférents.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance,
Annie CHAPUIS Pierre VERICEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
04 42005 0220920-220920_004-DE
Accusé certifié exécutoire 1
Réception par le präfet 27/09/202.
Publication : 27/0)