Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 mai 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 mai 2015 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie de

Crépy en Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 7 mai 2015.

L’an deux mil quinze, le sept mai, à vingt heures et vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

Patrice HURAUX, GENON Francis, adjoints,

BEDU Didier, GAVOIS Olivier, OLY Frédéric, JULIEN Louise, JOURDAIN Valérie conseillers.

Absent : WAECHTER Rodolphe, TESSON Jérôme, BONTE Alexandre Procurations : WAECHTER Rodolphe donne procuration à CAVALETTI Véronique TESSON Jérôme donne procuration à Patrice HURAUX

BONTE Alexandre donne procuration à BEDU Didier

Secrétaire de séance : OLY Frédéric

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 08

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 26/03/2015

2015/17 : Délibération complémentaire concernant la demande de subvention DETR : mise en sécurité par l’installation de volets à la salle multi fonction Pierre Grimaud.

Mme le Maire informe le conseil que les services de la Sous-Préfecture nous demande de préciser la somme exacte du coût de cette opération au regard du devis. La délibération précédente avait été prise à l’arrondi.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés souhaite solliciter La DETR pour la mise en place de volets à la salle multi fonction Pierre Grimaud afin de mettre en sécurité le bâtiment communal : estimation des travaux : 10 845€ HT.

2015/18 : Délibération complémentaire concernant la demande de subvention DETR : Renforcement éclairage public Installation de deux points lumineux Rue St Michel/ rue de Crépy.

Mme le Maire informe le conseil que les services de la Sous-Préfecture nous demande de préciser la somme exacte du coût de cette opération au regard du devis. La délibération précédente avait été prise à l’arrondi.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés souhaite solliciter La DETR pour : Renforcement éclairage public avec l’installation de deux points lumineux Rue St Michel/ Rue de Crépy. L’estimation des travaux : 1 858.47€ HT.

2015/19 : Adhésion de la commune de LACHELLE et ajout d’un article 6-10.

Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211- 18 et L5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création à compter du 1er janvier 2014 du Syndicat des Energies de la zone Est de l’Oise, par fusion des syndicats d’électricité du Compiégnois, Electron X de l’Est de l’Oise, de la vallée de l’Oise et du Valois,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2014 portant adhésion de 44 communes et modifications statutaires du Syndicat des Energies de la zone Est de l’Oise,

Considérant le souhait émis par la commune de Lachelle, commune isolée, d’adhérer au SEZEO,

Considérant la nécessité pour le SEZEO de recourir à des conventions de mandat pour fixer les différentes modalités de règlement de travaux réalisés sur le territoire des communes membres,

Les modifications proposées par le comité syndical du SEZEO concernant la liste des communes membres et l’ajout d’un point 6.10 à la suite du 6.9.

Madame le Maire rappelle que conformément à la réglementation ces modifications doivent être présentées au conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre avis.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider les statuts modifiés en annexe,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés approuve les modifications des statuts du SEZEO.

2015/20 : Délibération autorisant l’ONF à marquer et vendre « les aulnes glutineux » se situant sur la ligne des peupliers.

Mme le Maire rappelle que dans le cadre du programme de travaux concernant l’entretien des bois communaux, le conseil municipal doit donner l’autorisation à l’ONF de marquer et vendre les « aulnes glutineux » se situant sur la ligne des peupliers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, donne l’autorisation à l’ONF de marquer et vendre « les aulnes glutineux » se situant sur la ligne des peupliers.3

Informations diverses.

1- Point travaux Eglise : 2ème tranche : Mme le Maire informe que les travaux sont pratiquement terminés. Nous sommes dans l’attente de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France qui se rendra sur place mi mai. Lors de la dernière réunion de chantier, il a été évoqué l’état très abimé de la toiture se situant au niveau de la nef. Une remise en état peut être envisagée dans la perspective d’une 3ème tranche de sécurisation.

2- Contrat d’entretien du village avec Terrassement des Anciens Moulins : Suite à la disparition tragique de Yohann Tassin, la question s’est posée quant à la poursuite du contrat d’entretien avec l’entreprise des Terrassements des Anciens Moulins, qui souhaite poursuivre ce contrat avec la commune. Le conseil municipal décide de continuer avec l’entreprise.

3- Etude pour la requalification de la Traversée de Feigneux par la RD50. Mme le Maire informe d’une réunion de travail avec AREA, bureau d’études en charge du dossier mardi 12 mai 2015. Un complément de plan a été demandé au cabinet Gossart, nécessaire à l’avancement de l’étude.

4- Camp du Soleil : Madame le Maire informe le conseil que l’arrêté du CUB déposé par la SCI le Blanc Terrier a fait l’objet d’un arrêté de refus. Suite à rendez vous avec le Président, il a été notifié de se mettre en conformité tant d’un point de vue administratif avec une autorisation d’exploitation d’un camping que d’un point de vue urbanisme et sécuritaire (défense incendie…). Contact a été pris avec l’UMO (Union des maires de l’Oise). Une juriste a donné la procédure à suivre concernant ce dossier.

5- Stationnement abusif sur la voie publique : Mme le Maire informe que deux véhicules stationnant de façon abusive sur le domaine publique. Une procédure de demande d’enlèvement va être mise en place.

6- Campagne de « nids de poules » : Mme le Maire informe que la société Cabrema a effectué une campagne de rebouchages des nids de poules au niveau de Feigneux-Morcourt. Par ailleurs, la partie sous l’abri bus a été réfectionnée. (partie endommagée par la fuite de la canalisation se situant devant l’abri)

7- Point sur la journée « petits travaux mairie » du 25 avril dernier : Mme le Maire tenait à remercier toutes les personnes étant intervenues sur cette journée de « petits travaux mairie », efficacité dans une bonne entente.

8- Sortie des Anciens du 12 avril 2015. Journée très réussie où nous avons visité une fromagerie confectionnant du brie, suivi d’un repas très apprécié au restaurant et visite du Musée de la Grande Guerre.

9- Achats divers : Mme le Maire propose l’achat de nouvelles tables pour la salle avec un chariot afin de faciliter le rangement, des illuminations qui seraient installées dans les tilleuls sur la place. Le conseil valide ces divers achats.4

10-Aménagement du stade : Mme le Maire a eu des demandes concernant l’installation d’un filet de football au niveau du stade. Le conseil réfléchit à différentes solutions afin que l’installation reste pérenne.

11-Aménagement de la cour de la salle Pierre Grimaud : Le conseil préconise la mise en place d’un revêtement du même type que ceux que l’on retrouve sur les aires de jeux. Un devis sera demandé.

12-Aménagement de l’espace où se situait le château d’eau : Mme le Maire présente un projet proposé par les Jardins de Valeuse pour une dépense de 2052€. Ledit projet fait l’unanimité, un bon pour accord sera signé.

Fin de séance 23h05.