Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 septembre 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 septembre 2015 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 septembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie de

Crépy en Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 10 septembre 2015

L’an deux mil quinze, le dix septembre, à vingt heures vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

GENON Francis, Patrice HURAUX, Adjoints

BEDU Didier, BONTE Alexandre GAVOIS Olivier, OLY Frédéric, TESSON Jérôme, JOURDAIN Valérie conseillers.

Absents : WAECHTER Rodolphe, JULIEN Louise

Procurations : JULIEN Louise donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à Patrice HURAUX

Secrétaire de séance : BONTE Alexandre

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 09

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 02/07/2015

2015/27 : Décision modificative n°2/2015 au budget primitif.

Madame le Maire informe que suite à la validation des différents devis pour la réhabilitation de la cour de la salle Pierre Grimaud, une ligne n’a pas été prise en compte dans le devis proposé par Jardin de Valeuse. Le poste concerne la fourniture et pose du support de gazon synthétique sur 15 m2 avec agrafes pour un montant de 2452€ HT.

Aussi, Mme le Maire propose de prendre en compte cette dépense supplémentaire entraînant la décision modificative au budget suivante :

022 : Dépenses imprévues : - 3 000€

021 : virement de la section de fonctionnement : 3 000€

023 : virement à la section d’investissement : 3 000€

Opération 59 : réhabilitation et sécurisation de la cour salle P. Grimaud :

Article 2135 : + 3 000€

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés valide la décision modification n°2/2015 telle qu’elle est présentée ci-dessus.

2015/28 : Tarifs location de la salle communale Pierre Grimaud.

Mme le Maire rappelle la mise à disposition gratuite de la salle Pierre Grimaud aux associations dont le siège social se situe sur la commune de Feigneux. Concernant les associations dont le siège social se situe hors de Feigneux, Mme le Maire interroge le conseil sur une tarification ou non afin d’éclaircir la situation.

Une discussion s’instaure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés d’appliquer le tarif pratiqué pour les personnes n’habitant pas la commune à savoir 500€ avec un rabais de 10%. Ainsi, le tarif de 450€ sera appliqué pour les associations extérieures (dont le siège social ne se situe pas sur la commune de Feigneux) à partir du 1er janvier 2016.

2015/29 : Point travaux Eglise.

Mme le Maire fait le point sur l’avancement des travaux sécurité de l’Eglise. Elle expose les photographies des portails peints de l’Eglise et celui de la pompe incendie. La réception des travaux est prévue pour le 03/11/2015.

Mme le Maire précise au conseil que l’architecte des bâtiments de France, parmi ses prescriptions concernant la demande de déclaration préalable pour les travaux église n’était pas favorable à la mise en place d’une grille devant le portail de l’Eglise. Aussi, cet avis n’a pas été suivi par la commune. En effet, Mme le Maire rappelle que l’objectif principal des travaux Eglise étant sa sécurisation, cette mise en place est maintenue.

A cet effet, l’architecte M Legendre a proposé deux devis de fourniture et pose de grilles de sécurité, l’un pour l’église, l’autre pour le local pompe à feu.

Le devis de la grille du portail Eglise s’élève à 4 600€ HT

Le devis de la grille local pompe à feu s’élève à 2 810€ HT.

Une discussion s’instaure.

Trois points sont soulevés concernant la grille du portail Eglise :

Le conseil souhaiterait :

1- Avoir un croquis de ladite grille

2- Avoir des renseignements complémentaires sur le poids de cette grille

3- Obtenir un autre devis afin de procéder à un comparatif.

Mme le Maire se rapprochera de M Legendre, maître d’œuvre concernant les points évoqués ci-dessus.3

Concernant la mise en place d’une grille au local pompe à feu, le conseil municipal souhaite pas procéder à cette installation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de ne pas installer de grille au portail du local pompier et demande à Mme le Maire de recueillir toutes les informations concernant les points évoqués pour l’installation de la grille au portail de l’église et, au regard des réponses, donne tout pouvoir pour un bon pour accord concernant le devis grille Eglise.

2015/30 : Point sécurisation traversée de FeigneuxRD50.

Mme le Maire informe d’une réunion avec le bureau d’études qui a eu lieu fin août 2015. Une première ébauche scinde les travaux en 6 phases. M Huraux, à l’aide d’un plan détaillé, explique au conseil les différentes phases. L’ordre de celles-ci n’a pas de connotation de priorité.

Il est précisé que des variantes + value ou – value peuvent être appliquées en fonction de l’existant et de la reprise éventuelle de matériaux.

Dans l’estimation financière, ne sont pas inclus : l’enfouissement des réseaux, les travaux de réseaux (eau, électricité, telecom…), travaux BT/FT/ECL autre que mise à niveau, travaux sur AEP, et les travaux pour amorce de la zone aménagement prévue par le PLU.

Le coût total de ces aménagements s’élèvent à la plus value maximale, à 762 000€ HT soit 915 000€ TTC.

Une discussion s’instaure et il en ressort dans un premier temps que la mise en place des deux plateaux ralentisseurs serait une priorité afin de « briser » la vitesse autour de la place. L’installation de feux méritants est aussi évoquée en lien avec le projet de la future zone d’aménagement.

D’un point de vue budgétaire, vu la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et l’impact financier d’un tel projet sur le budget communal, Mme le Maire émet le souhait de recueillir l’avis de spécialistes financiers afin d’avoir une projection de l’évolution budgétaire de notre commune.

Elle informe que l’UMO (Union des Maires de l’Oise) est en mesure de proposer cette prestation pour un coût d’environ 500€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour cette étude financière auprès de l’UMO.

Contact sera pris également auprès du SEZEO pour l’étude de l’enfouissement des réseaux et solliciter les demandes de subventions s’y rapportant.

2015/31 : point travaux.

Mise aux normes électriques de l’école : M Genon rappelle que suite au passage de Bureau veritas, il a été demandé des travaux de remise aux normes. Une demande de subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général qui n’a pas retenu le dossier « car seuls les projets dont les dépenses4

sont supérieures à 3 000€ HT sont éligibles au dispositif d’aides départementales. », la dépense était inférieure à leur seuil. Aussi, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés décide de faire les travaux demandés par Bureau Veritas.

 Changement des fenêtres mairie et logement : le conseil municipal décide de procéder aux changements de fenêtres avant l’arrivée de l’hiver.

Changement des volets de la salle P Grimaud : la demande de subvention a été accordée par les services de l’Etat. DSL Alu procédera sous peu aux travaux

2015/32 : Orientations budgétaires 2016.

Dans le cadre des orientations budgétaires 2016 ; le conseil municipal réfléchit aux travaux suivants : réhabilitation voirie (problème d’écoulement d’eau pluviales : ruelle du Bordelet, rue Auger, rue du Larris Goguet), aménagement du stade, création de sanitaire PMR à la salle P. Grimaud. Des devis seront demandés afin de solliciter les demandes de subvention auprès des différentes sources de l’Etat et/ou organismes concernés.

Informations diverses.

1- Point sur la coupe de bois : Le bûcheron a terminé, un point est à venir avec l’ONF.

2- Entretien des sentes : Mme le Maire informe le conseil de l’attente de devis concernant l’entretien des sentes « renard » et celle qui se situe entre M ASSIMON et M PINEL.

3- Assainissement non collectif : Mme le Maire informe le conseil d’une réunion avec Mme Soilly, responsable pôle assainissement non collectif de la CCPV (Communauté de Communes de pays de Valois) en août dernier concernant la mise en place de la réhabilitation des assainissements non collectifs. Celle –ci peut se mettre en place sous 3 ans. La commune de Feigneux a été déclarée prioritaire. Une confirmation écrite est attendue par les services de l’Agence de l’eau avant toute décision.

4- Le projet de forage de reconnaissance : ce point a été abordé lors de l’entretien avec Mme Soilly. Elle a fait remarquer que le fait que le point de forage soit situé sur le territoire de l’Aisne, la CCPV ne serait plus concernée par ce projet.

5- SEZEO : la commune a bien confirmé sa volonté de poursuivre son projet de renforcement électrique rue de la Vallée /rue des Jousses, rue du Chêne. Celui –ci est inscrit dans le programme 2015 du SEZEO. Le bureau d’études BL prendra très prochainement contact avec la mairie pour le commencement desdits travaux. Pour la programmation 2016, la commune souhaite présenter le projet d’enfouissement des réseaux dans le cadre du projet de5

réaménagement sécurité de la traversée de Feigneux RD50. Une demande sera faite en ce sens

6- Logement 06 Grande Rue : Mme le Maire informe qu’elle a reçu une demande directement en mairie concernant la location de ce logement. Il s’agit de Jourdain Coralie. Mme le Maire demande l’avis du conseil (Mme Jourdain ne prend pas part à la discussion). Le conseil ne voit pas d’inconvénient et accepte la candidature de Mlle Jourdain. Etant donné qu’aucune exclusivité n’a été signée avec l’agence, le dossier sera géré par la mairie, ce qui n’engendrera aucun frais.

7- Colis des Anciens : le conseil municipal décide de continuer les colis confectionnés par un CAT.

8- Journal : un prochain numéro est prévu

9- Déjections canines : ce problème est récurrent, l’équipe municipale demande à ce que les déjections soient ramassées par les propriétaires des chiens… pour le bien de tous. Question de respect et de citoyenneté. Si ce problème persiste, un courrier sera adressé aux personnes concernées.

10-Travaux rue St Michel : l’entreprise mandatée par la Lyonnaise des eaux n’est pas encore intervenue. Des relances régulières ont été faites. Un rendez-vous de chantier est prévu demain, vendredi 11 septembre 2015.

11-JDF 2015 : Rendez-vous est donné pour le week-end des 19 et 20 septembre prochains. La mairie a répondu à plusieurs demandes concernant notamment la sécurité, l’hébergement, le stationnement , en bonne collaboration avec la MJC et les organisateurs de cette 12ème édition.

12-SIVOS : rentrée faite dans de bonnes conditions. Les effectifs sont de 96 élèves.

Fin de séance 23h46.