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Déliberation - 2023 92 Interco Répartition du personnel du SIVOS de lEpte
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 92 Interco Répartition du personnel du SIVOS de lEpte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Ref
023-92 + 1/3
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230830-2023-92-DE
Accusé ceré exécute RCREDI 30 AOÛT 2023
Le conseil municipal dé&la c munê où ivellex également convoqué par courrier en date du 2: mis Î Î août 2023, s'est réuni en salle du conseil mÜhici éMait UX En
sous la présidence de Madamé"Christin gs R, Maire.
L S-FAUX Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Dana RADU, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Pascal ROGER, formant la majorité des membres en exercice.
nce publique à 19h00,
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Isabelle KLOTZ
Fabienne SAGEOT à donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Etaient absents :
Marie-Josée LEQUIEN
Marc ODIN
Emmanuel MALLET
Frédéric GODEBOUT
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
Oumar FALL
2023-92
INTERCOMMUNALITÉ : RÉPARTITION DU PERSONNEL DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE
L'EPTE A L'ANDELLE SUITE A SA DISSOLUTION.
Madame Pascale DUPUIS, Maire déléguée de Le Fossé et adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et du Personnel rappelle à l'assemblée que par délibération du 13 avril 2023, le conseil municipal avait demandé à Monsieur le Préfet, la dissolution du syndicat Ref
e
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Berger-Levrault
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intercommunal à vocation scolaire de l'Epte à l’Andelle (SIVOS) au 31 août 2023, ainsi que l'ensemble des communes membres dudit Syndicat.
Par délibération du 12 juillet 2023, le comité syndical du SIVOS de l’Epte à l’Andelle a délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, sur sa dissolution, et a décidé concernant la répartition du personnel syndical, qu'il sera affecté exclusivement à la commune nouvelle de Forges-Les-Eaux, à compter de la dissolution dudit syndicat.
Sur les 6 agents du SIVOS de l'Epte à l’Andelle concernés, seuls 5 seront repris par la commune nouvelle de Forges-Les-Eaux, le sixième agent étant sous contrat à durée déterminée, qui s'achève au 31 août 2023.
Les 5 agents repris sont des agents titulaires de la fonction publique territoriale, dont 4 sont à temps non complet, et qui seront affectés principalement sur le temps scolaire, pour des durées hebdomadaires de travail identiques ou majorées, par rapport à celles qu'ils avaient au SIVOS de l’Epte à l’Andelle.
A compter du 1% septembre 2023, le Syndicat perdra donc sa compétence scolaire, et conservera sa personnalité juridique jusqu'à la fin de l’année, le temps qu'il se prononce sur les conditions financières de sa dissolution.
Le conseil municipal est invité à délibérer en se prononçant favorablement à la reprise des 5 agents du SIVOS de l'Epte à l’Andelle
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix « Pour », O voix < Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal se prononce favorablement à la reprise des 5 agents du SIVOS de l'Epte à l'Andelle, à l'exception du sixième agent contractuel sous contrat à durée déterminée s'achevant au 31 août 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX Ref
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Berger-Levrauli
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Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : ns) { AGUT 2093
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame a Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame /3 Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé,