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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 05 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Cussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 05 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 SEPTEMBRE 2023
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 2023_09_01
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES POUR ADMISSION EN NON-
VALEUR
APPROUVÉE
2 2023_09_02
CONVENTION PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES
FRAIS DANS LE CADRE D’UNE REVISION DU PLU
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3 2023_09_03 DECISION MODIFICATIVE : REVISION DU PLU APPROUVÉE