Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 81qhaofbpp5y68
Compte-Rendu - db4ridtys3b79jo
Compte-Rendu - 3ec67d2y4iv1az
Compte-Rendu - 8vdw1120o6mt1p0
Compte-Rendu - cqvds9y7wy19i1y
Compte-Rendu - stja0fhg69uolf
Déliberation - u5mfu7oh81z7c
Déliberation - jx6xrmr0jlpblrn
Déliberation - 1lp26l65vw0000
Déliberation - x7y2vjbnyw4hsj1
Déliberation - bzsbecjr5u6a3a
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - bzsbecjr5u6a3a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20240315-202403_202407-DE
Reçu le Roos
OMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE DU CONSEIL MUNICIPAL
POLLIONNAY
DELIBERATION N° 2024/07
Conseil municipal du mardi 12 mars 2024
Date de convocation du conseil municipal : 8 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire de séance : Benoit DUVAL
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND), Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Laurence SPAHR, Aurélie GUTIERREZ, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Danielle BLATH, Emeric GEHANT, Béatrice DUMORTIER.
Membres exeusés : Jean-Pierre GOY donne pouvoir à Sylvie Perrier: Sébastien BOUCHARD donne pouvoir à Anne-Marie Rozier : Benjamin METELLY donne pouvoir à Danielle Blath ; Laurent BEAUPELLET donne pouvoir à Benoit Duval : Didier COQUARD donne pouvoir à André Brottet ; Aurore TOMA.
Membres absents : -
OBJET : Approbation du compte de gestion dressé par le receveur principal - Exercice 2023 — Budget __ principal
Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2023, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte parait régulier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1% janvier 2023 et le 31 décembre 2023 STATUE sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits Philippe HSSOT Pour extrait certifié conforme Maire