Compte-Rendu - stja0fhg69uolf

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Compte-Rendu - stja0fhg69uolf Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - stja0fhg69uolf)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Banque, DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 14 décembre 2022

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 DÉCEMBRE 2022

Conseil municipal du 13 décembre 2022

Date de convocation du conseil municipal : 9 décembre 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Président : Philippe TISSOT, Maire

Secrétaire de séance : Christine Morin

Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Anne-Marie

ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Jean-Pierre GOY, Stéphanie

BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Aurélie GUTIERREZ, Loïc BARBERAT, Danielle BLATH,

Aurore TOMA, Emeric GEHANT, Béatrice DUMORTIER

Membres excusés : Patrick MARCHAND donne pouvoir à Sylvie Perrier, Laurence SPAHR donne

pouvoir à André Brottet, Laurent BEAUPELLET donne pouvoir à Benoit Duval, Sébastien BOUCHARD

donne pouvoir à Didier Coquard, Eloïse REVOL donne pouvoir à Loïc Barberat, Benjamin METELLY

donne pouvoir à Danielle Blath, Laetitia JOUSSE.

Le conseil municipal s'est réuni le 13 décembre 2022 à 19h00 à la mairie, sous la Présidence de Monsieur le Maire qui ouvre la séance.

M. le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Christine Morin se propose et est élue à l’unanimité.

2022/63 Election d’un 6 e adjoint

Suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe TISSOT :

André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Jean-Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Aurélie GUTIERREZ, Loïc BARBERAT, Danielle BLATH, Aurore TOMA, Emeric GEHANT, Béatrice DUMORTIER

formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal étant composé de 23 membres.

Absents représentés : Patrick MARCHAND, Laurence SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Sébastien BOUCHARD, Eloïse REVOL, Benjamin METELLY,

Absents non-représentés : aucun

Christine Morin a été élue secrétaire de séance.

Par courrier adressé à M. le Préfet, M. Philippe BARTHOLUS a décidé de se retirer de ses fonctions de conseiller municipal et d’adjoint au maire.M. le Préfet a notifié à la commune le 30 novembre 2022 son acceptation de cette démission. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur l’élection d’un nouvel adjoint.

Conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection de ce nouvel adjoint se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera alors procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative.

Par ailleurs, il est proposé que le nouvel adjoint prenne, dans l’ordre du tableau, le 6 e rang, tous les adjoints remontant d’un cran dans cet ordre.

Il est précisé que le remplaçant ne pourra être choisi que parmi les conseillers municipaux de même sexe que l’élu démissionnaire.

Le maire propose la candidature de Jean-Pierre GOY, actuellement conseiller municipal délégué.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne (22)

Bulletins blancs ou nuls à déduire (0)

Nombre de suffrages exprimés (22)

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Pierre GOY…. voix (22)

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2 relatif aux modalités d’élection des adjoints,

Vu la délibération 2020/13 du conseil municipal du 26 mai 2020 relative à la fixation du nombre d’adjoints dans la Commune de Pollionnay,

Après avoir fait appel aux candidatures,

Ayant constaté que se présente à l’élection pour le poste de 6 e adjoint, Monsieur Jean-Pierre GOY

DIT que M. Jean-Pierre GOY est élu au poste de 6 e adjoint, selon les résultats de vote suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne (22)

Bulletins blancs ou nuls à déduire (0)

Nombre de suffrages exprimés (22)

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Pierre GOY…. voix (22)

Monsieur Jean-Pierre GOY ayant obtenu la majorité, a été élu adjoint.

Remarques :

Pas de remarques

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs (22 voix)2022/64 SIAHVY

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Philippe Bartholus, 1er délégué titulaire au SIAHVY, les conseils municipaux doivent choisir un nouveau délégué titulaire pour les représenter au conseil syndical. L’élection se fait par scrutin secret, uninominal (un nom à la fois), à trois tours le cas échéant (article L.5211-7 du CGCT).

Pour rappel, en vertu de l’article L.5212-7 du CGCT, les délégués ne peuvent désormais être choisis que parmi les membres du conseil municipal.

Le maire demande si le conseil municipal accepte de lever le scrutin secret pour cette élection. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Conformément aux statuts du SIAHVY, la commune y est représentée par 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.

Le maire explique que les membres suppléants remplacent les titulaires aux réunions du conseil syndical en cas d’absence temporaire. Ils n’ont pas vocation à devenir automatiquement titulaires en cas de vacance définitive du siège.

Le maire propose de désigner M. Loïc BARBERAT en tant que délégué titulaire.

Le maire demande si d’autres candidats se proposent et procède à l’élection, siège par siège :

1 er délégué(e) titulaire :

Candidat : M. Loïc BARBERAT

1 er tour

Votants : 22

Exprimés : 22

Blancs ou nuls : 0

M. Loïc BARBERAT a obtenu : 22 voix

M. Loïc BARBERAT est élu au premier tour à la majorité absolue.

Un poste de délégué(e) suppléant(e) étant désormais vacant, il convient de procéder à une nouvelle élection pour le pourvoir.

M. le maire propose Béatrice DUMORTIER.

2 e délégué(e) suppléant(e) :

Candidat : Mme Béatrice DUMORTIER

1 er tour

Votants : 22

Exprimés : 22

Blancs ou nuls : 0

Mme Béatrice DUMORTIER a obtenu : 22 voix

Mme Béatrice DUMORTIER est élue au premier tour à la majorité absolue

A l’issue du vote à bulletins secrets, sont donc désignés :

- Messieurs Loïc BARBERAT et Jean-Pierre GOY (délégués titulaires)

- Monsieur Benoit DUVAL et Madame Béatrice DUMORTIER (délégués suppléants)

Pour représenter la commune au SIAHVY.

Remarques :

Pas de remarques

Voté à l’unanimité2022/65 SIDESOL

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Philippe Bartholus, délégué suppléant au SIDESOL, les conseils municipaux doivent choisir un nouveau délégué titulaire pour les représenter au conseil syndical. L’élection se fait par scrutin secret, uninominal (un nom à la fois), à trois tours le cas échéant (article L.5211-7 du CGCT).

Pour rappel, en vertu de l’article L.5212-7 du CGCT, les délégués ne peuvent désormais être choisis que parmi les membres du conseil municipal.

Le maire demande si le conseil municipal accepte de lever le scrutin secret pour cette élection. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Conformément aux statuts du SIDESOL, la commune y est représentée par 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.

Le maire explique que les membres suppléants remplacent les titulaires aux réunions du conseil syndical en cas d’absence temporaire. Ils n’ont pas vocation à devenir automatiquement titulaires en cas de vacance définitive du siège.

Le maire propose de désigner M. Emeric GEHANT en tant que délégué suppléant.

Le maire demande si d’autres candidats se proposent et procède à l’élection, siège par siège :

1 er délégué(e) suppléant :

Candidat : M. Emeric GEHANT

1 er tour

Votants : 22

Exprimés : 22

Blancs ou nuls : 0

M. Emeric GEHANT a obtenu : 22 voix

M. Emeric GEHANT est élu au premier tour à la majorité absolue.

A l’issue du vote à bulletins secrets, sont donc désignés :

- M. Didier COQUARD, Mme Eloïse REVOL (délégués titulaires)

- M. Emeric GEHANT, Mme Danielle BLATH (délégués suppléants)

Pour représenter la commune au SIDESOL.

Remarques :

Pas de remarques

Voté à l’unanimité

2022/66 Décision modificative n° 5 – BP 2022

Rapport pour information :

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe

délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à

des ajustements de crédits dans les différents chapitres du budget principal.

Pour la section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses

supplémentaires suivantes :

- Extension de l’école (prise en compte des révisions des montants des marchés publics)Ces dépenses sont listées dans le tableau annexé à la présente délibération et compensées par les diminutions de l’opération Cimetière.

Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2022/11 du conseil municipal en date du 22 mars 2022 approuvant le budget

primitif,

Vu la délibération n°2022/25 du conseil municipal en date du 24 mai 2022 approuvant la décision

budgétaire modificative n°1 au budget 2022,

Vu la délibération n°2022/40 du conseil municipal en date du 6 septembre 2022 approuvant la

décision budgétaire modificative n°2 au budget 2022,

Vu la délibération n°2022/52 du conseil municipal en date du 18 octobre 2022 approuvant la décision

budgétaire modificative n°3 au budget 2022,

Vu la délibération n°2022/61 du conseil municipal en date du 15 novembre 2022 approuvant la décision budgétaire modificative n°4 au budget 2022,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision

modificative n°5 et détaillées dans le tableau en annexe

Remarques :

Benoit indique que c’est une toute petite modification, contrairement aux précédentes, qui est

uniquement due à des dépassements des marchés publics.

Danielle signale que c’est à chaque fois le cimetière qui est impacté.

Le maire explique que cela n’impacte que 2022 et que le budget sera reproposé au vote en 2023,

puisque le projet n’a pas pu débuter cette année, du fait de la durée de la procédure préalable à

l’extension du cimetière. Sachant qu’aucune facture ne sera à payer sur cette opération en 2022, il a

été possible de réduire cette enveloppe pour abonder les opérations déficitaires.

Voté à l’unanimitéAnnexe :2022/67 ONF – Dossier de demande de subvention

Dans le volet « renouvellement forestier » de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique, en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre.

L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ONF a porté en tant que chef de file un dossier global de candidature pour les forêts des collectivités, en partenariat avec l’association des Communes forestières. Le dossier est lauréat et une enveloppe de 5 920 k€ lui a été réservée.

Les aides de l’Etat sont destinées :

• aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80%

• aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60%

• aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

En tant que commune propriétaire de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, Pollionnay peut demander à bénéficier de cette subvention.

La commune peut donner mission à l’ONF, opérateur retenu par l’Etat, pour reconstituer les peuplements forestiers :

 soit par plantations et enrichissements,

 soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) ou régénération naturelle.

Dans ce contexte, la commune confie les prestations suivantes à l’ONF :

- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

- Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Si elle le souhaite, la commune pourra aussi confier la réalisation des travaux à l’ONF, dans le strict respect de la commande publique.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières selon le programme de travaux présenté ;

APPROUVE le montant des travaux et le plan de financement ;

SOLLICITE une subvention de l’Etat de 13 047,43 € représentant 80% de l’assiette subventionnable ;

S’ENGAGE à prendre en charge la quote-part non couverte par la subvention ;

DONNE délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

DESIGNE l’ONF pour réaliser les missions ci-dessus ;AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Remarques :

La parcelle de la Croix du Ban est déboisée du fait des scolytes (biotiques), ces insectes ravageurs des pins. Il reste quelques feuillus qui avaient poussés tout seuls. L’ONF est en charge du reboisement, puisque c’est une parcelle soumise au régime forestier comme toutes les parcelles boisées communales.

Il est prévu que l’aménagement permette le passage (contrôlé) des VTT, qui jusque là passaient de manière sauvage. L’aménagement doit aussi permettre la construction d’une antenne 4G ouverte à tous les opérateurs, dans le cadre du projet New Deal destiné à réduire les zones blanches comme à Pollionnay, la situation étant idéale.

Le choix des essences est proposé par l’ONF, qui a l’expérience nécessaire. Il s’agira d’essences mieux adaptées au changement climatique, et variées afin de préserver les bois d’une contamination en cas de maladie ou de prolifération d’insectes.

Sylvie Perrier demande comment ils sont rémunérés (l’ONF) : 2% des coupes réalisées. Les bois attaqués valaient encore quelque chose parce que la commune a réagi rapidement pour les vendre (l’acquéreur était au courant de l’état des bois).

La demande de subvention qui est sollicitée rentre dans ce cadre.

Tous les acteurs se sont rencontrés pour caler l’emplacement de la future antenne et des tracés de VTT dans le respect du reboisement prévu par l’ONF. C’est très satisfaisant d’arriver à ce genre de résultat collectif même si cela demande du temps et de la disponibilité.

Le maire rappelle que s’il y a un accident sur une parcelle privée, le propriétaire peut être responsable.

Voté à l’unanimité

Arrivée de Laetitia JOUSSE.

2022/68 Ouverture de crédits anticipée pour 2023

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre ou opération Montant total Budget 2022 Crédits pouvant être ouverts par le CM Crédits ouverts

10 Taxe d'aménagement 118 968,67 € 29 742,17 € 25 000,00 €

13 Subventions d'investissement versées 1 941,00 € 485,25 € 485,00 €

1208 PLU 66 178,00 € 16 544,50 € 5 000,00 €

1501 Programme Miagkoff 418 278,15 € 104 569,54 € 0,00 €

1704 Eaux pluviales 68 219,46 € 17 054,87 € 17 000,00 €

1705 Requalification salle des fêtes 17 742,54 € 4 435,64 € 3 000,00 €

2001 Infrastructures sportives 707 194,73 € 176 798,68 € 50 000,00 €

2101 Extension et rénovation du groupe scolaire 2 774 931,88 € 693 732,97 € 100 000,00 €

2102 Cimetière 27 287,53 € 6 821,88 € 6 800,00 €

2103 Voirie 96 255,26 € 24 063,82 € 24 000,00 €

2104 Immeuble de rapport 78 258,72 € 19 564,68 € 19 500,00 €

2105 Jardins partagés 193 094,00 € 48 273,50 € 15 000,00 €

2106 Foncier 31 000,00 € 7 750,00 € 7 750,00 €

2107 Bâtiments publics 136 815,40 € 34 203,85 € 34 200,00 €

2108 Equipements techniques 66 541,03 € 16 635,26 € 16 600,00 €

2109 Opérations non affectées 6 164,06 € 1 541,02 € 1 541,02 €

16 Emprunts et dettes assimilées 64 823,92 € 16 205,98 € 16 205,98 €

Total 4 873 694,35 € 1 218 423,59 € 492 082,00 €

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1,

Considérant qu’il est nécessaire, pour la bonne marche de l’administration et notamment pour faire avancer les projets en cours de réalisation, de pouvoir procéder au paiement des fournisseurs et prestataires concernés avant le vote du budget, qui interviendra en mars.

Considérant que cela nécessite, en matière d’investissement, d’ouvrir par délibération les crédits pour les dépenses d’investissement précisément listées,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,

OUVRE par anticipation les crédits des dépenses d’investissement listées ci-dessus.Remarques : les 25% n’ont pas été ouverts dans certaines opérations qui ne le nécessitent pas. Cela ne préjuge pas du montant voté en mars lors du budget primitif, qui pourra être bien plus élevé selon les besoins.

Il s’agit de permettre le paiement des premières factures de 2023, contrairement à la décision modificative qui vient d’être votée et qui, elle, rectifie le budget en cours.

Voté à l’unanimité

2022/69 Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes

Monsieur le maire expose au conseil que la salle des fêtes rénovée est prêtée depuis un an aux associations de la commune et elle est beaucoup sollicitée à certaines périodes. Avec les augmentations des coûts énergétiques et les nécessités d’intervenir plus fréquemment pour la remise en état de la salle, il est proposé de demander une participation symbolique de 50 € aux associations qui en bénéficient gratuitement. En contrepartie, le chèque de caution de 50 € ne sera pas réclamé.

Il convient d’adapter le règlement intérieur de la salle des fêtes à ces nouvelles modalités de réservation.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement intérieur de la salle des fêtes annexé à la présente délibération

Remarques : un bilan a été fait en conseil d’adjoints de l’utilisation de la salle des fêtes. La forte utilisation de la salle est réjouissante mais nos équipes d’entretien ont du mal à suivre la cadence en matière de nettoyage. Par ailleurs, on anticipe les augmentations des coûts d’énergie.

A l’heure actuelle la question se pose d’ouvrir à des particuliers, puisque la salle est réservée pour le moment seulement à des associations (essentiellement pollionnoises). Mais la priorité étant donnée à nos associations, il faut se poser la question d’ouvrir aux particuliers si les besoins sont aux mêmes périodes !

Béatrice Dumortier demande si on ne craint pas que le ménage soit délaissé si on fait payer une participation.

Sylvie Perrier précise qu’il sera bien indiqué que c’est notamment pour le ménage de la cuisine, cela ne dédouane pas de rendre la salle en bon état.

Le maire complète en disant que nous réagirons s’il y a des abus, et qu’il faudra être réactifs, mais que le monde associatif est plutôt respectueux dans l’ensemble. Il y a un état des lieux d’entrée et de sortie qui est fait par l’élu d’astreinte (les adjoints sont bien sollicités, ce qui joue aussi dans la réflexion sur l’ouverture à plus grande échelle de la location de la salle).

Aurélie Gutierrez demande si la salle du partage est aussi concernée : non, il n’y a pas les mêmes enjeux de nettoyage, faute de cuisine.

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable – SIDESOL – 2021 (Didier Coquard) - Beaucoup de remontées sur des coupures d’internet. Le maire a déjà fait remonter vers Orange qui reconnaît des problématiques ou des accidents mais esquive les demandes de rdv.- Projet d’extension des kinés sur la place du square : les Architectes des Bâtiments de France sont peu coopératifs.

- Distribution des colis aux anciens en cours. Plutôt un bon accueil.

- Rappel qu’il y a une distribution du Pol’infos en janvier.

Clôture de la séance à 20h30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Philippe TISSOT Christine MORIN