Compte-Rendu - 81qhaofbpp5y68

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Compte-Rendu - 81qhaofbpp5y68 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 81qhaofbpp5y68)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 25 janvier 2018

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 JANVIER 2018

Conseil municipal du 24 janvier 2018

Date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 17

Président : Jean-Pierre MARQUIER,

Secrétaire de séance : Philippe TISSOT

Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT, COQUARD,

DURRANT, GUIGNON, PIEGAY, BOUCHARD, MORELLON

Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BERTHIER

Excusées : Mme MURE donne pouvoir à Mme BERTHIER, Mme BIRET donne pouvoir à Mme PENCZ

Membres démissionnaires : Charlotte CAZORLA, Martine BLAIS

Le conseil municipal s'est réuni le 24 janvier 2018 à 19h00 à la mairie, sous la Présidence de

Monsieur Jean-Pierre MARQUIER, Maire, qui ouvre la séance et en présence de Monsieur Daniel

MALOSSE, président de la CCVL, venu présenter le rapport d’activités 2016 de la CCVL.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations sur le

compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017.

Premier point : Désignation des représentants de la commune à la CLECT

Monsieur le maire expose que suite à la création du service commun RH et dans l’anticipation du

transfert de la compétence GEMAPI à la CCVL, celle-ci constitue une commission spécifique pour

déterminer les modalités de modification de l’Attribution de compensation.Cette commission, dénommée CLECT (commission locale d’évaluation des charges), comprend deux

représentants de la commune de Pollionnay, qu’il convient de désigner.

Profitant de la présence de Daniel Malosse, Président de la CCVL, Monsieur le maire lui cède la parole

pour présenter le contexte et notamment la compétence GEMAPI : compétence créée par la loi pour

la transférer des communes (qui ne l’exploitaient pas forcément, contrairement aux communes de la

CCVL via des syndicats de rivière notamment). Ce transfert modifie uniquement les représentants au

sein des syndicats existants, qui deviennent des syndicats mixtes. Pour l’Yzeron il s’agit du SAGIRC, au

sein duquel les communes conserveront une représentation pour les compétences hors GEMAPI.

Monsieur le maire précise qu’un autre changement concerne la contribution qui, ne pouvant plus

être fiscalisée, pèsera sur le budget des communes et EPCI.

Monsieur le maire rappelle que l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales

impose le scrutin secret pour toute nomination ou présentation, à moins que le conseil municipal

n’en décide autrement à l’unanimité.

Il propose de donc de délibérer sur la levée du scrutin secret pour cette désignation

Levée du scrutin secret adoptée à l’unanimité, y compris les pouvoirs.

Monsieur le maire propose ensuite aux conseillers municipaux de désigner à cette commission

Sébastien BOUCHARD, qui est déjà délégué communautaire et connaît les finances intercommunales,

et lui-même en tant que maire.

Vu le courrier de demande du Président de la CCVL de désigner deux représentants à la CLECT,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,

Considérant que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de lever le scrutin secret pour cette

désignation,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

après en avoir délibéré,

DESIGNE Messieurs Jean-Pierre MARQUIER et Sébastien BOUCHARD comme représentants de la

commune au sein de la CLECT constituée par la CCVL.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

Deuxième point : Accord de principe pour 2 garanties d’emprunt de la SEMCODA

Monsieur le maire expose que la SEMCODA a décidé l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 8

logements PLUS, 3 logements PLAI et 6 logements PLS à Pollionnay « Les Hauts du Vallon », 64

avenue Marius Guerpillon.

Elle sollicite l’accord de principe de la commune de Pollionnay sur les montants de garantie

d’emprunts qui seront demandés à hauteur de 25%, soit pour un montant de 448 250 €.

Le financement de ces acquisitions, dont le coût s’élève à 1 793 000 €, nécessite en effet une garantie

des emprunts afférents à hauteur de :

• 25% pour la Commune,

• 25% pour la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

• 50% pour le Département du Rhône.Dans le cadre du même programme de construction, la SEMCODA a par ailleurs décidé l’acquisition

de 14 logements collectifs PSLA (prêt social de location accession). Pour ces logements, le

département n’accorde pas sa garantie. Aussi la SEMCODA demande-t-elle à la commune de lui

donner son accord de principe pour une garantie à haute de 50%, soit pour un montant de 590 300 €,

la CCVL accordant alors sa garantie à hauteur des 50% restants, conformément à son règlement.

Monsieur le maire rappelle qu’historiquement, le département ne garantissait que l’OPAC.

Désormais il garantit tous les opérateurs mais à 50%. En conséquence, les opérateurs demandent la

participation des communes, la CCVL s’étant engagée à participer à égalité.

Monsieur le maire explique au conseil que le montant d’emprunt garanti par une collectivité est

encadré par plusieurs ratios et plafonds, visant à limiter les risques encourus par la collectivité.

La garantie de cette opération respectant cette règlementation, il propose au conseil de donner un

accord de principe à la SEMCODA afin de lui permettre de déposer un dossier complet de

financement. L’octroi de la garantie fera l’objet d’une délibération ultérieure après transmission du

contrat de prêt définitif.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et D.1511-30 et

suivants,

Vu les courriers de demande de la SEMCODA en date du 8 décembre 2017, détaillant les conditions

de financement par la Caisse des Dépôts et Consignations des deux projets d’acquisition,

Vu le règlement de la CCVL relatif à l’octroi de garanties d’emprunts pour la réalisation de logements

sociaux,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

après en avoir délibéré,

AUTORISE un accord de principe sur ces garanties d’emprunts dont les éléments

définitifs seront transmis au moment de la demande de garantie définitive, à hauteur

respectivement de 25% pour les logements PLUS, PLAI et PLS et 50% pour les logements

PSLA

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

Troisième point : adhésion au groupement d’achat du SYDER

Présentation : contrat de 2 ans, relancé par le SYDER en tant que coordonnateur.

André Peronnet s’interroge sur le terme « strictement » supérieur à 36 kwh : les bâtiments

communaux étaient de mémoire tous en jaune, à 36 kwh. Il se demande si la commune est bien

concernée. Monsieur le maire lui rappelle qu’il y a déjà plusieurs bâtiments communaux desservis

par ce contrat, tel que le groupe scolaire.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur d’électricité,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu le courrier du SYDER du 17 janvier 2018 demandant au conseil municipal de délibérer avant le 28

février 2018,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture

d’électricité et de services associés, tel que proposé par le SYDER, ci-joint en annexe,

Considérant que les tarifs réglementés de vente d'électricité pour les sites ayant une puissance

souscrite strictement supérieure à 36 kVA (essentiellement des tarifs « jaunes » et « verts »)

n’existent plus depuis le 31 décembre 2015,

Considérant que la mise en concurrence, devenue obligatoire depuis cette même date pour les

acheteurs publics sur tous les sites correspondant au seuil ci-dessus, impose de recourir aux

procédures prévues par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics afin de

sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l'énergie,

Considérant que la mutualisation des achats résultant d’un groupement de commandes, dans les

conditions définies à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, peut permettre

d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des

meilleurs prix et qualités des services associés,

Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SYDER s’apprête à relancer au cours de l’année

2018 pour la fourniture d’électricité pendant la période 2019-2020, représente une opportunité à cet

égard,

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive,

ci-jointe en annexe.

La convention a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) dont

les attributions sont définies à la convention précitée.

La commission d’appel d’offres (CAO) de groupement sera celle du Syndicat Départemental

d’Energies du Rhône (SYDER), coordonnateur du groupement.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré :

ACCCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;

AUTORISE l’adhésion de la commune de POLLIONNAY au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés ;

AUTORISE le maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ;

ACCEPTE de s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ; AUTORISE le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE le maire à donner mandat au SYDER pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ; AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de POLLIONNAY, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Voté à l’unanimité, y compris les pouvoirs.

Questions diverses :

Monsieur le maire donne ensuite la parole aux membres du conseil municipal sur des questions ou

informations diverses.

Laetitia JOUSSE informe le conseil de la fermeture de l’espace jeunes faute d’animateur pour gérer

les activités de l’espace jeunes. Les deux personnes à 1/3 temps sont difficiles à remplacer et ce

temps très partiel rend peu évidente l’implication. Une réflexion est en cours sur une mutualisation

avec YZERON, comme la COPAMO. Stéphanie Rousset de la CCVL est prête à assister le projet.

Rdv est pris avec monsieur le maire lundi 29 pour en discuter, toutes les idées sont les bienvenues.

Monsieur le maire expose qu’il y a des évolutions à envisager, en termes de locaux notamment.

Monsieur le maire informe par ailleurs le conseil de la tenue du conseil d’école lundi 22/01, qui

propose de passer à 4 jours. Une délibération doit être prise rapidement pour entériner cette

proposition. Vaugneray et Ste Consorce ont décidé de rester à 4,5 jours, les autres communes de la

CCVL repassent à 4 jours.

Monsieur le maire informe le conseil de l’incident du cèdre massacré par un promoteur. Un

spécialiste vient jeudi à 11h expertiser l’état de l’arbre.

Cèdre en bordure de l’avenue Guerpillon, sur la partie de parcelle qui doit être rétrocédée à la

commune ultérieurement, et qui était indiqué au permis de construire comme devant être conservé,

ce que le promoteur n’a pas respecté.

Monsieur le maire rappelle qu’il y a 15 ans, la DDT avait référencé les arbres (des Presles

notamment) et précisé que les arbres ne pouvaient être abattus sans autorisation et compensation. Il

semble que désormais les arbres doivent être repérés au PLU ou situé dans un espace précis pour

être protégé.

Sébastien BOUCHARD expose, concernant l’avenue Guerpillon, que certaines habitations ont reçu

l’information que la rue va être coupée mais pas tout le monde.

Alain CARRET précise que seuls les riverains sont informés. Pas d’obligation en-dehors des riverains.

Monsieur le maire estime qu’il pourrait être fait une information pratique pour tous les usagers, ce

que fera la commune.

Alain CARRET explique que les travaux vont être effectués par tranches, donc les riverains pourront

sortir de leur rue, mais la circulation va être coupée officiellement pendant deux mois, selon

l’entrepreneur qui a déposé la demande d’arrêté.

Philippe TISSOT précise qu’il est possible qu’il y ait de la souplesse pendant les 2 mois, en se couvrant

par un arrêté de circulation de 2 mois.

Monsieur le maire dit qu’il nous faut l’information précise pour pouvoir expliquer aux habitants les

faits. La demande sera faite au SIAHVY pour connaître la réalité en détail.Laurence JASSERAND demande quand l’extinction des feux sera-t-elle effective. Il lui est répondu

que c’est déjà en vigueur mais que certains quartiers restent encore allumés à cause d’un problème

d’armoires.

Monsieur le maire signale à ce propos que le lampadaire sur le clocher doit être vérifié suite aux

travaux ; il lui semble un peu dangereux.

Chantal BERTHIER demande si une date a été communiquée pour les compteurs LINKY. Des

membres de l’assemblée avancent la date de 2022, Pollionnay étant dans les derniers.

Paul PIEGAY interroge sur le projet concernant la Maison TOUCHAGUES.

Philippe Tissot reprend l’historique du projet (de résidence pour personnes âgées), de la définition du

projet aux acquisitions en passant par les aléas de l’urbanisme. Les recours sont purgés désormais,

les logements sont déjà vendus à la SEMCODA mais il reste la partie médicale. Pharmacie envisagée.

ARS contactée mais il faut 2500 habitants au moment du dépôt du dossier. Repousse donc un peu

leur accord.

Plusieurs demandes sont déjà arrivées en mairie. Encore rien de définitif.

Début des travaux en mai (désamiantage) pour construire à partir de septembre.

Paul Piégay demande si le cabinet médical sera réservé aux habitants de la résidence ou ouvert au

public. Philippe Tissot lui répond qu’il sera ouvert au public.

Laetitia Jousse s’interroge sur la certitude qu’a la commune d’avoir des candidats à ce cabinet.

Guénaelle Pencz répond que si les locaux sont de qualité, la commune aura de grande chance d’avoir

des praticiens. Il y a notamment des stationnements adaptés à Pollionnay.

Monsieur le maire précise que c’est plus facile de faire venir des spécialistes que des généralistes.

Laetitia Jousse demande si au final l’opérateur est revenu sur l’idée de faire des T4 pour des

personnes âgées, ce qui lui paraît inadapté à leurs besoins.

Monsieur le maire lui rappelle qu’il s’agit d’un projet privé et que les opérateurs estiment qu’il y a

une demande pour ce type de logements, d’autant qu’il n’y a que six T4 prévus pour quinze T2 et

neuf T3.

Philippe Tissot précise que le cabinet médical est une compensation pour la population de la

construction de nouveaux logements, ce à quoi la commune est très attachée. Ailleurs ce sont des

commerces ou des cheminements doux. Un échec est toujours possible mais qui ne tente rien n’a

rien. Accessoirement, le cabinet médical est à la charge du promoteur, la commune ne récupérant

pas les locaux. C’est donc au promoteur de trouver des preneurs.

Point ne faisant pas l’objet d’une délibération :

- Rapport d’activités 2016 de la CCVL par Monsieur Daniel MALOSSE, président.

Clôture de la séance à 21h20

Le 25 janvier 2018

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Pierre Marquier Philippe Tissot