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Procès Verbal - PV REUNION a valider
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION a valider)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Présents :
Mme AUCLAIR Laurie, Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M. PESNEL Fabrice, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe, M. VALENCOT Guillaume
Procuration(s) :
Absent(s) :
Mme CINIER Marjolaine
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : Mme DIENNET Elise
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1 - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 mai 2024 :
Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 2 mai 2024, se prononcent sur son adoption.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Choix des travaux d'aménagements sécuritaires de voirie :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal de Savigneux la nécessité de sécuriser la circulation routière à l'intérieur de la Commune car celle-ci est le carrefour de nombreuses routes départementales qui génèrent une circulation importante à l'intérieur de l'agglomération.
Aussi, des travaux d'aménagement sécuritaires s'avèrent nécessaires pour faire ralentir les véhicules et sécuriser la circulation des piétons et des vélos.
Il présente aux conseillers municipaux les différents aménagements possibles proposés par le Cabinet AINTEGRA. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de faire un choix parmi les différentes propositions du cabinet AINTEGRA car la réalisation de tous les travaux ne sera pas possible pour des raisons financières.
Après avoir délibéré, le conseil municipal privilégie les travaux suivants :
- Route de la Dombes : 86 000 € HT (en priorité) ;
- Route de Beauregard 286 500 € HT (en priorité) ;
- Route d'Ars : 38 500 € HT
Séance du 22 mai 2024 à 20 heures 30 minutes
Mairie
Quorum : 9 2
- Route de Villeneuve : 52 000 € HT
- Route de Rancé : 126 000 € HT
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Demande de subvention DETR pour aménagements sécuritaires de voirie :
Ce sujet a été retiré de l’ordre du jour car il est en attente d’informations.
4 - Demande de subvention auprès du Département pour aménagements sécuritaires :
Ce sujet a été retiré de l’ordre du jour car il est en attente d’informations.
5 - Demande de subvention Région Auvergne Rhône Alpes pour aménagements sécuritaires :
Ce sujet a été retiré de l’ordre du jour car il est en attente d’informations.
6 - Avenant n°01 à la convention avec le service ADS :
Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant préparé par le service ADS de la communauté de communes de la Dombes. Ce service rencontre des difficultés financières liées à une baisse des dossiers instruits.
Vu la convention constitutive du service ADS Unifié signée le 4 novembre 2014 entre les Communautés de Communes Centre Dombes, Chalaronne Centre, du Canton de Chalamont et Dombes Saône Vallée, actualisée par 5 avenants.
Vu la convention communale en vigueur signée entre la Commune et la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, le 05 juillet 2023.
Vu l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié entre les Communautés de Communes de la Dombes et Dombes Saône Vallée signé le 2 avril 2024, proposant aux Communes membres de nouvelles prestations en lien avec l’autorisation du droit des sols afin de répondre aux mieux à leurs besoins selon la tarification définie à l’article 3- Dispositions financières :
PRESTATIONS TARIFS
Etude des avant-projets en Mairie
250,00 € la demi-journée
/agent (déplacement
compris)
Interprétation réglementaire de certains points
du PLU
250,00 € la demi-journée
/agent (déplacement
compris)
Participation aux réunions de travail en Mairie sur
le volet réglementaire des modification ou
révision de PLU et des OAP
80,00 € / heure
(déplacement compris)
Soutien en cas d’absence des agents communaux
et renfort d’urgence aux agents chargés de
l’urbanisme pour la gestion administrative des
autorisations d’urbanisme (hors période de
congés annuels d’été)
250,00 € la demi-
journée/agent
(déplacement compris)
Expertise sur le montage des dossiers
d’urbanisme et sur l’étude de faisabilité des
250,00 € la demi-
journée/agent
(déplacement compris) 3
projets lors de plage horaire en mairie ouverte au
public, sur rendez-vous, par demi-journées
Réunion d'information sur le droit de l'urbanisme
par groupe de 5 à 10 personnes
80,00€
la demi-journée/participant
La convention communale en vigueur doit faire l’objet d’un avenant n°1 pour permettre à la Commune de bénéficier des nouvelles prestations définies par l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les nouvelles prestations définies par l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié ainsi que les modalités financières correspondantes, et propose au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention communale afin de bénéficier de ces prestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention communale avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, jointe à la présente délibération, afin de pouvoir bénéficier des nouvelles prestations en lien avec l’autorisation du droit des sols définies dans l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Nouvel abonnement informatique pour partage de documents :
M. Benoît BRODARD explique aux conseillers municipaux en quoi consiste ce nouvel abonnement : il s’agit d’avoir un accès à un service pour échanger et partager des documents entre plusieurs personnes membres d’une même commission. L’accès à ce service se fait par connexion internet. Il est possible de créer 17 comptes utilisateurs. Le coût de mise en service est de 170 € HT. Ensuite, l’abonnement est de 50 € HT annuel. Les conseillers municipaux valident cet abonnement.
8 - Questions diverses :
L’emploi d’été est pourvu : il s’agit d’un jeune de SAVIGNEUX.
La régie d’Electricité a proposé un nouveau contrat d’Electricité pour l’Espace Raymond SANLOUP afin de faire bénéficier la commune d’un tarif moins élevé.
L’entreprise SERICOLOR de Savigneux doit nous faire parvenir un devis pour la pose d’un film solaire pour les vitres du couloir de l’école élémentaire situées au Sud.
La société AIRELEC est intervenu à l’école maternelle pour réparer l’alarme qui sonnait sans raison apparente. Un traitement de la charpente de l’Eglise va être refait en raison d’une récurrence de nuisibles.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 03 juin à 20 h.
Le Secrétaire de séance,
Fait à SAVIGNEUX
Le Maire,