Procès Verbal - pv reunion cm 24 avril

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Procès Verbal - pv reunion cm 24 avril Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm 24 avril)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 24 avril 2025 à 20 heures 00 minutes

MAIRIE-Salle du conseil municipal

Quorum : 9

Présents :

Mme AUCLAIR Laurie, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M. PESNEL Fabrice, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe, M. VALENCOT Guillaume Procuration(s) :

Absent(s) :

Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, Mme CINIER Marjolaine

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. PORTHE Guillaume

Président de séance : M. GARNIER Gilles

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2025 :

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025, se prononcent sur son adoption.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales :

Les membres du conseil municipal sont informés des réunions de la communauté de communes qui ont eu lieu entre le 27 mars et le 24 avril 2025.

3 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en matière de commande publique :

Libellé de la dépense Fournisseur Montant

(TTC) Vêtements de

travail pour service technique | WURTH 269.10

Coffret visseuse disqueuse sans fil (devis WURTH 1 146.00

validé en séance du cm du 27/03/2025)

Une tour à livres pour bibliothèque (devis MANUTAN 990.40

validé en séance du cm du 27/03/2025)

Modification bouton arrêt d'urgence ICSEL 512.77

électricité pour Ecole Primaire

Mise en conformité des installations ICSEL 2 301.42

électriques pour bâtiments communaux

Pneus pour camion service technique Garage LUDWIG 381.02

Réparation boitiers de sécurité Sorties dans | JANIN SATISFEU 873.60

bâtiments communauxOrdinateurs portables pour Directrice Ecole | LBI 3 239.28

et Mairie (devis validé en séance du CM du

27/03/2025)

Portes pour columbarium (20) (devis validé | Espace Funéraire GILLET 1 818.00 en séance du CM du 27/03/2025)

4 - Compte-rendu des décisions du Maire en matière d'urbanisme :

Les membres du conseil municipal sont informés des décisions du Maire prises en matière d'urbanisme durant les mois mars et avril 2025.

5 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption urbain :

Les membres du conseil municipal sont informés des décisions prises en matière de droit de préemption urbain.

6 - Décision modificative N°01 du Budget Commerces 2025 :

A la demande de la trésorerie, la rectification d'une erreur matérielle est effectuée par le biais de cette décision modificative n°01 du budget commerces.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article -opération Montant Article-Opération Montant 021 : virement de la - 0.35

section de

fonctionnement

1068 + 0.35

Total dépenses 0|Total Recette 0

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article - opération Montant Article-Opération

023 : virement à la -0.35|752 Revenus des -0.35 section d'investissement immeubles

Total dépenses -0.35|Total Recettes -0.35

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Attribution de barnums par la Région Auvergne Rhône Alpes aux communes de moins de 2 000 habitants :

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le dispositif mis en place par la Région Auvergne Rhône Alpes par lequel cette collectivité propose aux communes de moins de 2 000 habitants une cession à titre gratuit d'un barnum à destination des associations de la commune. Ce matériel de 3 mètres X 3 mètres sera stocké et entretenu par la commune et réservé aux associations locales.

Le Conseil Municipal, après délibération autorise Monsieur le Maire à :

- Déposer une candidature pour obtenir un barnum de la Région à titre gratuit ;

- Signer tout document nécessaire à l'obtention de ce matériel.

VOTE : Adoptée à l'unanimité8 - Approbation du règlement intérieur de l'utilisation de l'application PanneauPocket :

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux la mise en place d'un règlement de

l'application PanneauPocket.

En effet, cette application permet à la Mairie d'envoyer des messages à destination des habitants concernant la tenue des conseils municipaux, les messages d'alerte de la Préfecture, les manifestations organisées par la commune ou par les associations de la commune.

Cependant, la mairie a également reçu des sollicitations de la part de commerçants, professionnels du tourisme et autres sociétés privées pour publier des messages à but lucratif.

Aussi, Monsieur le Maire propose d'élaborer un règlement pour limiter l'accès de cette application.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement et demande aux conseillers municipaux d'apporter les modifications qu'ils jugent utiles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le règlement de l'application Panneaupocket rédigé comme suit :

Règlement pour l’utilisation de l’application PanneauPocket

1) Présentation :

La commune de SAVIGNEUX dispose d’une application mobile PanneauPocket. Ce système prévient instantanément les habitants à chaque alerte et information de la Mairie, par une notification sur les smartphones et les tablettes. En tant que vecteur d'information instantanée et réactive, cette application complète la gamme des supports de communication déjà mise en place par la commune (Site internet, bulletin municipal).

2) Les objectifs :

+ Diffuser des messages d'intérêt général liés à la vie de la commune :

+ Diffuser des informations pratiques et de proximité à destination des Sabiniens ;

e Accompagner les associations de la commune dans la promotion de leurs

manifestations ;

e Réduire les coûts liés à la production de supports physiques d’information ou de

distribution d'informations (flyers…).

7) Responsabilité politique et administrative de l'information :

La diffusion des informations sur l'application PanneauPocket est placée sous la responsabilité politique de M. le Maire qui peut déléguer ce rôle à l'adjoint à la

communication.

8) Diffusion de l'information :

Les informations aptes à être diffusées sur l'application PanneauPocket doivent répondre

aux conditions précisées ci-dessous :

4.1 Contributeurs :

e La municipalité ;

+ Les associations ayant leur siège social à SAVIGNEUX.Attention : les particuliers, les artisans, commerçants et entreprises privées n'ont pas accès

à l'application PanneauPocket sauf pour communiquer une information non commerciale destinée à la population.

4.2 Conditions de contenu :

Pour être diffusée, une annonce devra contenir des informations à caractère

général, s'adresser à un large public et devra impérativement concerner :

* Des informations municipales : annonces de la tenue de conseils

municipaux, travaux d'urbanisme ou de voirie, événements organisés par la

commune, messages d'alerte.

e Des informations émanant de la Communauté de Communes et de l'office

du tourisme ;

+ _ Des informations préfectorales et tout évènement ayant un impact sur la

sécurité des habitants.

e Des informations concernant les écoles (rentrée des classes, fête des

écoles...)

e Des évènements ou manifestations culturels, sportifs, éducatifs et festifs qui

contribuent à l'animation de la commune. Ces évènements devront avoir un

caractère d'intérêt général et concerner un public plus large que les membres

des associations et être organisés sur la commune.

Sont exclus :

e Les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres.

e Les messages d'ordre privé, politique, syndical, commercial ou publicitaire.

18) Communication associative : démarches à suivre

5.1 La demande :

Les demandes de diffusion devront parvenir en Mairie (celle-ci enregistre les messages et gère les diffusions), par l'intermédiaire d'une demande par mail adressée à l'accueil : accueil @mairiesavigneux.fr.

5.2 Le message : &

Le message comportera les informations essentielles : l'association organisatrice, titre de la manifestation, lieu, date et horaires. Pour une lecture plus efficace, il est

conseillé de faire un texte court et synthétique.

L'autorité municipale reste juge de l'opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés et se réserve le droit de les refuser.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le 30 avril à 14 h une réunion est

prévue pour choisir les bordures de voirie concernant les travaux de sécurisation des routes de Beauregard et de la Dombes. Il invite les conseillers à venir à cette réunion.

- Commission communale voirie pour faire la tournée des chemins communaux : celle-ci

aura lieu le 29 avril 2025 à 18 heures.

- Invitation à l'anniversaire du Club de boules le 13 juin 2025 à 18 h 30. Les conseillers sont

invités à confirmer leur présence avant le 29 mai.

- Monsieur le Maire soumet le devis BODET pour les travaux d'entretien du clocher de l'Eglise (3 468 € TTC). Le conseil municipal valide le devis.- Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux du devis de l'entreprise BABOLAT pour le changement d'éclairage du terrain de football (101 725.80 € TTC).

-_ Devis reçus également pour le changement de l'éclairage en LED des bâtiments Ecoles et Résidences des anciennes écoles. Ces devis vont permettre de formaliser les demandes de

subventions.

Enfin, les travaux de sécurisation et création de Mode doux vont commencer lundi 05 mai 2025 sur la route de Beauregard.

- M. Benoit BRODARD donne connaissances des derniers échanges qu'il a eu avec l'entreprise ROUGE VERT qui gère notre site internet. Visiblement l'augmentation de la redevance annuelle pour la maintenance du site n'est pas négociable. M. VALENCOT Guillaume va essayer d'intervenir auprès de cette société.

- Monsieur Benoit BRODARD donne connaissance aux conseillers municipaux du devis

établi par la société RGE 38 (1850.65 € HT soit 2220.66 € TTC) pour des travaux qui permettraient

le raccordement du bâtiment de la Bibliothèque au réseau fibre optique communal privé installé en

même temps que les équipements de vidéoprotection. La redevance annuelle pour les fourreaux

ORANGE serait de 15.40 € HT soit 18.48 € TTC. Ainsi, à terme, la Bibliothèque, l'École, l'Espace

SANLOUP et la Mairie pourraient bénéficier de ce réseau performant et mutualisé.

- M. Jean-Pierre BREVET informe les conseillers que la société ICSEL a installé le bouton d'arrêt d'urgence pour l'électricité aux écoles.

- Prochain conseil municipal le jeudi 05 juin 2025.

Fait à SAVIGNEUX Le

Secrétaire de séance, Le Maire,