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Déliberation - 2024 07 01 DELIBERATION 083 La Remise convention mad locaux installations musee sapeurs pompiers
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 01 DELIBERATION 083 La Remise convention mad locaux installations musee sapeurs pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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Feuillet n°163 VILLE DE Envoyé en préfecture le 03/07/2024
bé : 2024 _083_ DEL Reçu en préfecture le 03/07/2024 — _—
Publié le ER
ID :001-210101739-20240702-2024 083 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET D'INSTALLATIONS
ENTRE LA VILLE DE GEX ET L'ASSOCIATION « LA REMISE », POUR LE MUSÉE
DÉPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS (7.5)
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 21 juin 2024
Date d'affichage de la convocation : 21 juin 2024
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE,
CRUYPENNINCK, IVANEZ (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, VUILLIOT,
GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, CADOUX, MAZET, DUVILLARD, JUILLARD, (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. MAZET,
M. DESAY donne pouvoir à Mme COURT,
Mme GIET donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme LUZZI donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme GILLET,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD,
M. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
M. DANGUY donne pouvoir à M. VENARRE,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et à son décret d'application du 6 juin 2001,
VU la délibération datée du 8 novembre 1999 et la convention signée le 16 novembre 1999 relative à la mise à disposition de locaux au bénéfice de l'association « La remise » pour l'exposition des matériels anciens de secours et de sécurité,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour ladite convention et de redéfinir les modalités de mise à disposition des locaux et installations entre la Ville et l'association,
CONSIDÉRANT le projet de convention qui lui a été soumis, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux et installations entre la
Ville et l'association « La Remise », telle qu'annexée,
> AUTORISE Monsieur le maire où un adjoint délégué à signer cette convention et tous documents s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240702-2024 083_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le O4 juillet 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O4 juillet 2024.