Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20160711 04
Déliberation - DCM 20160711 12
Déliberation - DCM 20160711 01
Déliberation - DCM 20160711 06
Arrêté - DCM 20151207 09
Déliberation - DCM 20150105 09
Déliberation - DCM 20171106 09
Déliberation - dcm 20241014 09
Déliberation - DCM 20171002 09
Déliberation - DCM 20161107 09
Déliberation - DCM 20160711 09
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160711 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160711_09
Séance du 11 juillet 2016
L’an deux mil seize, le onze juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Carmen VALLET
(procuration à Claudine QUATREPOINT), Anne-Marie MIVELLE
(procuration à Florent SERRETTE), Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY, Jean-Yves
QUETY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Droit de préférence : parcelles ZZ 5 et ZZ 7
M. le Maire fait part des affaires pour lesquelles il est nécessaire
de prendre une décision quant au droit de préférence de la
Commune : les parcelles ZZ 5 et ZZ 7 appartenant à M. Guy
GUENAUD.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir
son droit de préférence sur lesdites parcelles.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
2 juillet 2016
Date d’affichage :
18 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 22/07/2016
Reçu en préfecture le 22/07/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160711-DCM_20160711_09-DE