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Déliberation - DCM 20171106 09
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20171106 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20171106_09
Séance du 6 novembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le six novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claudine QUATREPOINT (Procuration à
Florent SERRETTE), Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Goudronnage d’une portion de trottoir rue de Nozeroy
L’entreprise Guillemin a fait part de son intention de goudronner sa
cour privative et a sollicité la Commune pour l’opportunité de
goudronner également la portion de trottoir communal devant.
Le conseil municipal approuve ces travaux suivant le devis de
l’entreprise SJE pour 1 622,88 € HT.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
30 octobre 2017
Date d’affichage :
13 novembre 2017
Envoyé en préfecture le 15/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20171106-DCM_20171106_09-DE