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Déliberation - 20200609 Designation dun delegue a la SIOCCAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 20200609 Designation dun delegue a la SIOCCAT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille vingt et le 30 juillet
Le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni dans
le lieu de ses délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de la convocation
: le 21
Juillet 2020
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie-
Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TROTIN
Sylvie,
GUY
Fernand,
SERRIE
Jean-Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
GONZALVEZ
Colette,
TEXTORIS
Dominique,
MONELLS
Christophe,
MARY
Bernard,
CAMPS
Claude,
CATHALA
Jérôme,
TREMOUILLE
Arnaud,
FERRER
Lucy,
TILLOIS
Pierre,
MORELL
Monique,
GRIEU
Alain,
LESIEUR
Brigitte, CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
: Marie
DARNER
(procuration
à Colette
GONZALVEZ),
COLMENERO
Carole
(procuration
à
Jérôme
CATHALA),
Alexandre
BEZAULT
(procuration
Mme
le Maire)
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2020/06/09
: Désignation
d'un
délégué
et de
son
suppléant
au
syndicat
intercommunal
pour
la promotion
des
langues
occitanes
et catalanes
Matière
: Affaires
générales
Rapporteur
: Mme
le Maire
La commune
de
BOMPAS
est adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
pour la promotion
des
langues
occitanes
et
catalanes
(SIOCCAT).
Suite au renouvellement du conseil
municipal,
il convient de nommer
un délégué
titulaire et
un
délégué
suppléant
qui
représentera
la commune
au
sein
de
cet organisme.
Mme
le Maire
propose
les candidatures
de :
Titulaire
: Carmen
ARANEGA
Suppléant
: Sylvie TROTIN
Les
différents
groupes
ont été
invités
à déposer
leur liste auprès
de
Mme
le Maire
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
le
Conseil
Municipal
Article
1 : DESIGNE
le représentant
titulaire
au
syndicat
intercommunal
pour
la promotion
des
langues
occitanes
et catalanes
ainsi que
son
suppléant
comme
suit :
Titulaire
: Carmen
ARANEGA,
Adjointe
Suppléante
: Sylvie
TROTIN,
Adjointe
Pour
extrait
certifié
conforme Vote
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 3 (M.MORELL,
A.GRIEU,B.LESIEUR)
PUBLIÉ
LE..….3
1 JUL.
2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200730-20200609-DE Date de télétransmission : 31/07/2020 Date de réception préfecture : 31/07/2020