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Déliberation - DEB 028 2026 DEB 027 2026 Portant Designation DES Delegues au Sein de L Association DES Communes Forestieres
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 028 2026 DEB 027 2026 Portant Designation DES Delegues au Sein de L Association DES Communes Forestieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
727 Re,
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D'ANNAY
Nombre de membres
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 9
Présents : 8 (+ 1 pouvoir)
Qui ont pris part au vote : 8 (+ 1 pouvoir)
Vote
Votants : 8 (+ 1 pouvoir)
Dont procuration : 1
Pour : 9
Contre :
Abstention
Date de la convocation
Date d'affichage
Le 23 mars 2026
Objet
Désignation des délégués
représentant la commune au sein
de l'Association des Communes
forestières de Bourgogne:Franché
Comité
Numéro de la délibération
(28-2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le 02 avril 2026
Publication faite Île :
Le 02 avril 2026
Pour extrait conforme
Signature du secrétaire de séance
Mme Gwenaëla Pacheu
PE D'ARS arE LAS Zee AN
CASTILLE s. Niève
7
Signeatt
M. Éric
EXTRAIT DES REGIST DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
À 18H20 HEURES SALLE PARDIEU
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
la commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Éric Castille, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : Mrs : Éric Castille, Yoann Rousseau, Marc Rousselot, Serge Havard, Thierry Bardez
Mmes : Gwenaëla Pacheu, Patricia Gomez, Florence Castille
Procurations : Mme Melissa Palao (pouvoir à Marc Rousselot)
Etaient excusés : :
Secrétaire de séance : Mme Gwenaëla Pacheu
VU : le Code général des collectivités territoriales ;
Vu : les statuts de l’Association des Communes forestières de Bourgogne-
Franche-Comté ;
CONSIDÉRANT : que la commune est adhérente à l’ Association des
Communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté ;
CONSIDÉRANT : qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune au sein de cette
association ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° _ DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire :
M. Thierry BARDEZ
« DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant :
M. Serge Havard
° AUTORISE le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
° De désigner les membres des commissions telles que présentées ci-
dessus.
° _D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette
décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
058-215800079-20260331-0282026-DE
Reçu le 17/04/2026