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Déliberation - DEB 027 2026 Portant Designation DES Delegues au Sein du Sieeen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 027 2026 Portant Designation DES Delegues au Sein du Sieeen)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D'ANNAY
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 9
Présents : 8 (+ 1 pouvoir)
Qui ont pris part au vote : 8 (+ 1 pouvoir)
Vote
Votants : 8 (+ 1 pouvoir)
Dont procuration : 1
Pour : 9
Contre :
Abstention
Date de [a convocation
Date d’affichage
Le 23 mars 2026
Objet
Désignation des délégués de la
commune au sein du Syndicat
Intercommunal d'Énergies
d'équipement et d'Environnement
de la Nièvre (SIEFEEN)
Numéro de la délibération
027-2026
Acte rendu exécutoire aprés
Dépôten Sous-Préfecture le :
Le 02 avril 2026
Publication faite le :
Le 02 avril 2026
Pour extrait conforme
Signature du secrétaire de séance
Mme Gwenaëla Pacheu
Signature dE. aire
M. Éric CASTILLE 5,
EXTRAIT DES REGISTRESTIES DETIBERATIONS DO TOUNSEICMONMTEMPAT
SEANCE DU 31 MARS 2026
À 18H30 HEURES SALLE PARDIEU
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
la commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Éric Castille, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : Mrs : Éric Castille, Yoann Rousseau, Marc Rousselot, Serge Havard, Thierry Bardez
Mmes : Gwenaëla Pacheu, Patricia Gomez, Florence Castille
Procurations : Mme Melissa Palao (pouvoir à Marc Rousselot)
Etaient excusés : :
Secrétaire de séance : Mme Gwenaëla Pacheu
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2121-33,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN)
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;
Considérant que le mandat des délégués au SIEEEN a pris fin suit aux élections municipales qui se sont déroulées le 20 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire que le conseil municipal désigne des nouveaux représentants au sein des structures extérieures ;
Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils
municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune d’Annay au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergies,
d’Équipement et d'Environnement de la Nièvre dont elle est membre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
De désigner les représentants de la commune d’Annay pour siéger au
SIEEEN :
Commission Local Énergie (CLÉ)
e Yoann Rousseau
e Patricia Gomez
Compétence : Éclairage Public
+ Gwenaël Pacheu (titulaire)
+ __ Thierry Bardez (suppléant)
AR Prefecture
058-215800079-20260331-0272026-DE
Reçu le 17/04/2026 Compétence : Distribution Lu de Gaz
+ Marc Rousselot (titulaire)
e Florence Castille (suppléant)
Compétence : Maîtrise de la demande en énergie
°e Marc Rousselot (titulaire)
+ Florence Castille (suppléant)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
058-215800079-20260331-0272026-DE
Reçu le 17/04/2026