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Déliberation - DEB 029 2026 Portant Designation DES Membres de la Commission DES Listes Electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 029 2026 Portant Designation DES Membres de la Commission DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
T'es
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D'ANNAY EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
À 18H30 HEURES SAËLE PARDIEI
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 9
Présents : 8 (+ 1 pouvoir)
Qui ont pris part au vote : 8 (+1 pouvoir)
Vote Votants: 8 (+ ] pouvok)
Dont procuration : ]
Pour :9
Contre:
L’an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
la commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Éric Castille, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : Mrs : Éric Castille, Yoann Rousseau, Marc Rousselot, Serge Havard, Thierry Bardez
Mmes : Gwenaëla Pacheu, Patricia Gomez, Florence Castille
Procurations : Mme Melissa Palao (pouvoir à Marc Rousselot)
Etaient excusés : :
Secrétaire de séance : Mme Gwenaëla Pacheu
Abstention
Date de la convocation
Date d'affichage
Le 23 mars 2026
Objet
Désignation des membres de la
commission de contrôle des listes
électorales
Numéro de la délibération
029-2026
Acte rendu exécutoire aprés
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le 02 avril 2026
Publication faite le :
Le 02 avril 2026
Pour extrait conforme
Signature du secrétaire de séance
«t /
M. Éric CASTIL Nièvre}
VU : le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 et suivants ;
Vu : la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales ;
CONSIDÉRANT :
qu’il appartient au Conseil municipal de proposer des membres pour siéger
au sein de la commission de contrôle des listes électorales ;
que cette commission est chargée de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité de la liste électorale ;
qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant ;
DÉLIBÈRE :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° DÉSIGNE en qualité de membre titulaire de la commission de
contrôle des listes électorales :
Mme Patricia Gomez
+ _ DÉSIGNE en qualité de membre suppléant :
M. Yoann Rousseau
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
058-215800079-20260331-0292026-DE
Reçu le 17/04/2026