Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu 11 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

10 DECEMBRE 2020

C A N L Y

60680 L’an deux mil vingt, le dix décembre à vingt heures trente minutes

Téléphone : 03 44 83 97 72 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle

Télécopie : 03 44 37 03 68 René BECUWE en séance publique, sous la présidence de Monsieur canly2.secretariat@orange.fr GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames BONTEMPS Corinne, MASSON Solène, DEBORDES Marie- Anaïs, CLAVIER Thérèse, POUILLE Odile, CHORON Catherine et Messieurs GUIBON Lionel, BOUCOURT Bruno, LARUE Christian, FORESTIER Franck, LEDUC Robin, BONGARD Bruno, LEDUC Robin et LESIEZKA Yoan, conseillers municipaux.

Etait absent excusé : Monsieur LEROUX Laurent (pouvoir à Monsieur FORESTIER Franck).

Monsieur BONGARD Bruno a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 1% décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

En raison de la crise sanitaire et du confinement, aucun public n’est autorisé. La séance a été

déplacée à la salle René BECUWE afin de respecter les gestes barrières.

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 19 novembre 2020 est adopté à

l’unanimité des membres présents et ayant reçu pouvoir.

Objet: Délégation _consentie au maire pour les règlements d’aide sociale urgents.

Délibération n°20201210/01.

Rapporteuse : Madame Thérèse CLAVIER

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de dissoudre le

CCAS au 31 décembre 2019. Cette suppression a engendré la création de la commission de

Paction sociale au 1Ÿ janvier 2020. La commune peut ainsi poursuivre son action dans le domaine de l’aide en faveur des personnes et des familles en difficulté. Il est rappelé que toute demande d’aide financière (prise en charge ponctuelle de factures ….) n’est délivrée qu'après examen individuel de chaque cas par l’assistante sociale de la Maison Départementale de l’Oise

vers qui les personnes en difficulté sont systématiquement orientées pour évaluer leur situation et leurs besoins. Néanmoins et afin de permettre d’agir le plus rapidement possible, le ConseilMuricipal peut autoriser Monsieur le Maire à prendre en charge financièrement certaines dépenses relatives à l’aide sociale en définissant une valeur maximale annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, pour (14 membres présents et 1

pouvoir) autorise Monsieur le Maire, après avis et sur proposition de l’assistante sociale de la Maison Départementale de l'Oise, à régler les dépenses relevant de l’aide sociale urgente dans la limite de 1 500,00 € par an. Monsieur le Maire rendra compte de l’utilisation de ce crédit

après chaque utilisation lors des réunions du Conseil Municipal suivant les aides.

Obiet : Mise à disposition d’un animateur territorial par la commune de Le Meux.

Délibération n°20201210/02.

Rapporteuse : Madame Thérèse CLAVIER

Madame CLAVIER rappelle que la mise à disposition d’un animateur territorial par la Commune de Le Meux avait été évoquée lors de la réunion de conseil municipal du 5 novembre 2020. Monsieur BRILLANT intervient depuis septembre 2020 sur les communes de Choisy- au-bac, Claïroix, Longueuil-Sainte-Marie et Jonquières afin d’aider les personnes en recherche d’emploï, de formation ou d’un stage. D’après les éléments mentionnés sur le compte-rendu de la réunion de la commission de l’action sociale du 20 novembre 2020, dont chaque membre du conseil municipal a reçu copie, il obtient de bons résultats. Il propose également une aide

alimentaire aux personnes ou familles en difficulté dans le cadre du secours populaire.

La mise à disposition serait d’une durée de 6 mois couvrant la période du 8 janvier au 02 juillet 2021. Monsieur BRILLANT interviendrait à la salle des associations le vendredi matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires) pour un coût de 28€/heure comprenant le traitement de base, les primes, la prévoyance, le CNAS et la mise à disposition d’un téléphone portable. Selon les termes de la convention, il assure lui-même son secrétariat. Chaque semaine il devra signer une fiche d'intervention. S’il doit se déplacer pour se rendre en entreprise, un véhicule de service Jui sera prêté ou ses frais kilométriques lui seront remboursés sous réserve d’un ordre de mission préalablement signé par Monsieur le Maire.

Monsieur BRILLANT devra rendre compte de ses actions à Monsieur le Maire tous les 15 jours et un bilan détaillé sera fait tous les 2 mois. En juin, un bilan complet sera fourni à l’ensemble

des membres du conseil municipal.

Monsieur BODELOT demande ce que signifie « les dossiers ont été réglés » (cf compte-rendu de la commission de l’action sociale du 20 novembre 2020). Madame CLAVIER répond que

les recherches de stage ou d’emploi ont abouti. Madame DEBORDES ajoute que Monsieur BRILLANT oriente les personnes de manière à ce qu’un CDD débouche sur un CDI.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 15 voix (14 membres présents et 1 pouvoir), décident

- D’accepter la mise à disposition de Monsieur Jean-Pierre BRILLANT, animateur territorial de la Commune de Le Meux du 8 janvier au 2 juillet 2021 pour un coût de 1 848€ TTC (hors éventuels frais kilométriques).

- Chargent Monsieur le Maire de signer la convention régissant les conditions de mise à disposition.

Objet: Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents communaux

Un projet de participation à la prévoyance des agents communaux va être soumis au comité technique.

NDObjet : Demande de subvention départementale pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales. Délibération n°20201210/03.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT rappelle que le lotissement du Clos du Moulin avait subi des

inondations en mai 2017 malgré la présence d’un bassin de stockage des eaux pluviales. II faut en conclure que la capacité de ce bassin n’est pas suffisante et qu’il convient de l’augmenter

par la création d’un bassin d’orage de 1 770m3 à l’Est du lotissement.

Madame POUILLE demande si la commune de Jonquières ne peut pas être associée à ce projet. Monsieur le Maire répond que les eaux pluviales de Jonquières sont gérées par l’ARC.

Monsieur le Maire souhaite par la suite faire appel à un maître d’œuvre pour l’étude des

ruissellements.

Dans le cadre de la protection des personnes et de l’environnement, la construction d’un bassin d'orage peut être subventionnée à hauteur de 34% de la dépense HT par le Conseil

Départemental de l’Oise.

Aünsi, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 15 voix (14 membres présents et 1 pouvoir) :

- _ Acceptent le plan de financement suivant :

Coût de l’opération HT : 178 750,00€

Subvention départementale 34 % : 60 775€

FCTVA 16,404% : 29 322,15€

Fonds propres : 124 402,85€ TTC

- Chargent Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental de l’Oise pour

l'octroi d’une subvention et l’autorise à ce titre à signer tout document se rapportant à

ce dossier.

Objet ; Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Délibération x°20201210/04.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT donne lecture au Conseil Municipal des dispositions extraites de Particle L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et demandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer Les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Chapitre 20 : 3 000,00€

Chapitre 21 : 1 147 639,45€

Soit un total de 1 150 639,45€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 287 659,81€ (< 25% x 1 150 639,25€.) de la manière suivante :

Chapitre 20: 750,00€

Chapitre 21 : 286 909,81€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix (14 membres présents et 1

pouvoir) et d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

Informations :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier de Madame la Préfète relatif au renforcement du dialogue entre l’Etat et les maires afin de prévenir la radicalisation.

- Monsieur le Maire indique qu’il a assisté à la dernière réunion du syndicat d’adduction d’eau potable de Longueil-Sainte-Marie. Cette compétence est transférée à la CCPE à compter du 1% janvier 2021. I] communiquera aux membres du conseil municipal les rapports annuels 2018 et 2019 sur la qualité de l’eau. Actuellement le prix de l’eau potable sur la commune est de 1,88€ TTC/m3 contre 2,78€ TTC en moyenne dans l'Oise.- Monsieur BOUCOURT expose les aides aux entreprises apportées par la CCPE et la

région des Hauts de France dans le cadre du maintien économique face à la crise

sanitaire. Une enveloppe de 100 000€ est allouée par la CCPE. Elle est destinée aux

commerçants et artisans dont le chiffre d’affaires a nettement baissé suite à la crise de

la COVID 19, notamment en cas de fermeture administrative. Les montants attribués

varient de 1 000 à 1 500€. A ce jour 2 dossiers ont été présentés sur la commune, pour

information 15 dossiers ont été soumis pour l’ensemble des 19 communes de la CCPE.

La région, quant à elle, apporte une aide financière aux entreprises qui adaptent leur

façon de travailler (exemple : vente sur internet à la place du présentiel). Elle propose

également un prêt. Monsieur BOUCOURT évoque, d’autre part, l’aide à la création

d'entreprise par le biais de Oise Est Initiative.

- Madame POUILLE transmet les remerciements de familles endeuillées.

- Monsieur LARUE annonce que la collecte en faveur du téléthon a rapporté 1 695€.

La séance est levée à 21H35.

Le Maire ‘

Lionel GÜIBO