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Arrêté - Arrete 2022R289 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique Brocante annuelle organisee par le Comite des Fetes le 25 septembre 2022 Mis en ligne le 05 09 2022
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R289 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique Brocante annuelle organisee par le Comite des Fetes le 25 septembre 2022 Mis en ligne le 05 09 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R289
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d’une manifestation
publique organisée par
une association
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L
2212-1 et 2, |
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire,
présenté par :
Madame BOUCHET Fatoma
Demeurant 19 C rue du Lieutenant Yvan Genot à Gaillard
Agissant pour le compte du Comité des Fêtes de Gaillard
Qui organise le 25 septembre 2022 de de 6 heures à 17 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « brocante annuelle »
CONSIDERANT que la demande constitue la cinquième de l'année en cours sur
Gaillard,
ARRETE
Article 1: Madame BOUCHET Fatoma, présidente du Comité des Fêtes de
Gaillard, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à l'espace
Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 11 heures, le 25
septembre 2022 de 6 heures à 17 heures à l'occasion de la manifestation
publique dénommée « brocante annuelle » que l'association organise,
Atticle 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc...)
Article 3 : les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentées {ou ne comportant, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées : vin {y compris champagne),
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool}, vin de
liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en Tr le :
os S\oa - de sa notification le : 02
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de
boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Transmission du présent arrêté à l'association, et au commissariat de
police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 2 septembre 2022