Compte-Rendu - 30 janvier 2026

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Compte-Rendu - 30 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : DORDOGNE

Arrondissement : Bergerac

MONFAUCON - COMMUNE - 24

Procès verbal

Le jeudi 18 décembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Arnaud DELAIR.

Secrétaire de la séance : Stéphanie VEDELAGO

Présents : Arnaud DELAIR, Moïse FONVIEILLE, Valérie FUERTES, Stéphanie VEDELAGO, Christophe OTTOGALI, Martine REQUIER

Représentés : Christophe MANTON par Arnaud DELAIR

Thierry BORDERIE par Moïse FONVIELLE

Nathalie GEROMIN par Valérie FUERTES

Absents et excusés : Christophe MARGONTIER, Philippe LHOMENIE

Lecture du procès-verbal du 4 novembre 2025 adopté à l'unanimité. Modification de l'ordre du jour : les délibérations "Demande de fonds de concours et demande de DETR" forment une

seule délibération, adoptée à l'unanimité.

Ordre du jour :

Délibérations :

• Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise : PAC • Demande de DETR : PAC

• Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2026 • Convention SPA

• Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable SMDE 24

Questions diverses :

SMD3

Logement mairie

Délibérations du conseil :

Projet d'installation du PAC logement communal : demandes de subventions (N° 2025_45)

M. le Maire présente les devis pour le projet d'installation d'une pompe à chaleur dans le logement communal SANTOLINE pour remplacer la chaudière fuel vétuste.

Il propose de solliciter des subventions auprès de l'État et de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise sur l'exercice 2026.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux : 9 527.00 € HT

DETR 30% : 2 858.00 €Fonds de concours CAB : 3 300.00 €

Autofinancement : 3 369.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, unanimement,

- approuve le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- charge M. le Maire de procéder aux demandes de subvention auprès de l'État dans le cadre de la DETR 2026 et de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise dans le cadre du fonds de concours aux communes et de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération autorisant le maire à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) (N° 2025_46)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriale (Article L 1612-1),

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 62 067.00€ (chapitre 21)

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article dans la limite de 15 516.75 € (< 25% x 62 067.00 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments compte 21321 (immeubles de rapport) :

- logement communal « Santoline" PAC 15 516.75 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.Convention fourrière 2026 (N° 2025_47)

M. le Maire donne lecture à l'assemblée délibérante, de la convention fourrière 2026 entre la commune et la SPA de Bergerac.

La commune doit passer une convention avec la SPA, qui fixe notamment la participation à 1.05 euros par habitant pour 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de signer la convention avec la SPA, avec une participation de 1.05 euros par habitant pour l’année 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 65.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SMDE 24 (N° 2025_48)

Mr le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

Questions diverses :

Logement mairie : travaux isolation avant remise en location.

Fin de séance à 22h30.

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,