Compte-Rendu - 21 janvier 2026

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Compte-Rendu - 21 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 janvier 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : DORDOGNE

Arrondissement : Bergerac

MONFAUCON - COMMUNE - 24

Procès-verbal

Le mardi 30 septembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Arnaud DELAIR.

Secrétaire de la séance : Stéphanie VEDELAGO

Présents : Arnaud DELAIR, Moïse FONVIEILLE, Valérie FUERTES, Christophe MANTON, Stéphanie VEDELAGO, Thierry BORDERIE, Christophe MARGONTIER, Philippe LHOMENIE, Christophe OTTOGALI, Nathalie GEROMIN, Martine REQUIER Représentés :

Absents et excusés :

Lecture du procès-verbal du 2 juillet 2025 adopté à l'unanimité.

Modification de l’ordre du jour : report de la délibération « parc agrivoltaïque Théobon »

Ordre du jour :

Délibérations :

Décision Modificative n°2 : virements de crédits

Avenant à la convention de transfert de compétence Eclairage Public

Demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes

Maintien de la collecte en porte à porte des ordures ménagères

Travaux d'aménagement salle des associations : plan de financement définitif

Vente du chemin rural sis au lieu-dit « Cap Blanc nord »

Vente de tronçons de chemins ruraux sis aux lieux-dits «Vigerie », « le Bouquet » et « le Grand Pré » A

Vente de tronçons de chemins ruraux sis aux lieux-dits «Vigerie », « le Bousquet » et « le Grand Pré » B Vente de deux chemins ruraux sis au lieu-dit «La Coutillonne »

Vente du chemin rural sis aux lieux-dits «Mausse-Est » et « Mausse-Ouest»

Vente de deux tronçons de chemins ruraux sis au lieu-dit « La Coutillonne » sur la commune de Monfaucon

Questions diverses :

SMD3 : visite du centre de tri et d'enfouissement

Travaux de voirie 2026 : revêtement voies prioritaires

Vœux du Maire

Délibérations du conseil :

Décision Modificative n° 2 : virement de crédits (N° 2025 29)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'aucun crédit n'est ouvert à l'article 6817 "dotation aux dépréciations", au

budget de l'exercice 2025, il est nécessaire de voter les crédits, de provisionner le compte et d'approuver les

décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6817 Dotation aux dépréciations + 46.00 €

61558 Entretien et réparation autres biens mobiliers -46.00 €

TOTAL:

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits indiqués ci-dessus.

Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes (N° 2025 _30)

M. le Maire donne lecture de la demande du Comité des fêtes tendant à recevoir une subvention exceptionnelle

pour l'achat de tee-shirts remis à l'équipe de canoë représentant la commune au Creyss'tival d'un montant de

213.12 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (Madame VEDELAGO n'a pas pris part au vote), décide,

- de participer sous forme de subvention exceptionnelle, pour la somme de 213.12 € (deux cent treize euros et

douze centimes),

- de verser ladite subvention sous présentation de la facture acquittée par l'association,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette décision.

Travaux d'aménagement de la salle sociations : plan de financement définitif fonds de concours (N° 2025_32)

Monsieur le Maire rappelle qu'en séance du 21 novembre 2023, une demande de fonds de concours avait été sollicitée auprès de la Communauté d'Agglomération.

Le Conseil communautaire a accordé la somme de 2 140.00 € pour l'acquisition de matériel de projection pour

présentation et diffusion de documents lors d'assemblée générale, expositions...d'une valeur de 4 284.48 € HT.

Monsieur le Maire présente le devis de la SARL IMBERT (Connexion partenaire Boulanger) sis à PINEUILH d'un

montant de 2 217.36 € HT (2 660.83 € TTC) comprenant une TV multimédia, une barre de son (Home cinéma) et pièces détachées.

ll présente le plan de financement définitif :

Montant de l’acquisition : 2 217.36 € HT

Fonds de concours : 1100.00 €

Autofinancement : 1117.36 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise le Maire à signer le devis de la SARL IMBERT d'un montant de 2 217.36 € HT,

-approuve le plan de financement définitif.-charge le Maire à demander le versement du fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.

Maintien de la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte (N° 2025_31)

Dans sa séance du 11/01/2023, le Conseil municipal s'est positionné pour un retour au ramassage des déchets au

porte à porte afin de répondre au mieux aux attentes de leurs administrés, et de permettre au SMD3 d'organiser efficacement et au coût le plus juste la collecte.

Considérant que la collecte en porte à porte (PAP) est donc en vigueur depuis le er janvier 2025 sur le territoire

communal et répond de manière satisfaisante aux besoins des habitants,

Considérant lors du dernier comité syndical que le SMD3 a affiché sa volonté d'imposer un passage en Points

d'Apport Volontaire (PAV) aux communes en PAP, sans consultation préalable du Conseil municipal,

Considérant les principes fondamentaux de libre administration des collectivités territoriales, d'égalité d'accès au service public et de continuité des services,

Monsieur le Maire propose de définir le choix de mode de collecte pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :

+ d'affirmer la volonté de la commune de maintenir la collecte des déchets ménagers en Porte à Porte (PAP) sur

son territoire,

+ de demander l'harmonisation du cout quelque soit le mode de collecte,

+ s'opposer à toute modification unilatéral du mode de collecte par le SMD3 et demande une concertation immédiate sur ce point,

+ autoriser Monsieur le Maire ç effectuer les démarches nécessaires et les signatures qui s'imposent,

+ mandater M. le Maire pour adresser au SMD3 une mise en demeure de respecter cette volonté communale, et

pour engager, si nécessaire, tout recours administratif auprès de Mme la Préfète de la Dordogne.

Travaux d'aménagement de la salle des associations : plan de financement définitif fonds de concours (N° 2025_32)

Monsieur le Maire rappelle qu'en séance du 21 novembre 2023, une demande de fonds de concours avait été sollicitée auprès de la Communauté d'Agglomération.

Le Conseil communautaire a accordé la somme de 2 140.00 € pour l'acquisition de matériel de projection pour

présentation et diffusion de documents lors d'assemblée générale, expositions..d'une valeur de 4 284.48 € HT.

Monsieur le Maire présente le devis de la SARL IMBERT (Connexion partenaire Boulanger) sis à PINEUILH d'un

montant de 2 217.36 € HT (2 660.83 € TTC) comprenant une TV multimédia, une barre de son (Home cinéma) et pièces détachées.

Il présente le plan de financement définitif:

Montant de l’acquisition : 2 217.36 € HT

Fonds de concours : 1100.00 €

Autofinancement : 1117.36 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e autorise le Maire à signer le devis de la SARL IMBERT d'un montant de 2 217.36 € HT,

e _ approuvele plan de financement définitif.

e charge le Maire à demander le versement du fonds de concours à la Communauté d'Agglomération

Bergeracoise.

Vente du chemin rural sis au lieu-dit « Cap Blanc nord ». (N° 2025_33)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Rural et de la pêche maritime, notamment, ses articles L.161-10 et L. 161-10-1 et R.161-25 à R161-27;

VU le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.134-1 et L.134-2, R134:3 à R.

134-30 ;VU le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux;

VU la délibération n°2024 21 du Conseil Municipal de Monfaucon en date du 25 juin 2024, décidant de lancer la

procédure de cession prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

VU l'arrêté municipal n°2024_004 en date du 22 novembre 2024 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique

concernant le présent projet ;

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 janvier au 12 février 2025 ;

VU la délibération 2025_21 en date du 02/07/2025, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la

présente procédure ;

VU la mise en demeure transmise aux propriétaires riverains le 16/07/2025 ;

Considérant l'existence d’une offre faite par Monsieur CHIGNAT Didier par courrier du 05/08/2025 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0.40 euros, soit un prix total de 315.20 euros (trois cent quinze euros

et vingt centimes) pour une superficie de 7a88ca ;

Décide la vente du chemin rural à Monsieur CHIGNAT Didier, au prix susvisé ;

Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous documents afférents au présent projet ;

Dit que les frais notariés occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

Vente de deux tronçons de chemins ruraux sis au lieu-dit « La Coutillonne » sur la commune de Monfaucon (N° 2025 34)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural et de la pêche maritime, notamment, ses articles L.16110 et L. 161-10-1 et R.161-25 à R.161-27;

Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.134-1 et L.134-2, R.134-3 à R.

13430 ;

Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ;

Vu la délibération n° 2024_37 du Conseil Municipal de Monfaucon en date du 17 septembre 2024 et la délibération n°

2024_27 du Conseil Municipal de Fraisse en date du 9 juillet 2024 par lesquelles les assemblées délibérantes décident

de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de deux tronçons de chemins ruraux sis au lieu-dit « La

Coutillonne”,

VU l'arrêté municipal n°2024 005 en date du 22 novembre 2024 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique

concernant le présent projet ;

VU l'enquête publique qui s’est déroulée du 27 janvier au 12 février 2025 ;

VU la délibération 2025_26 de la commune de Monfaucon en date du 2 juillet 2025 et la délibération de la commune

de Fraisse en date du 9 juillet 2025 décidant d'approuver l’aliénation de deux tronçons de chemins ruraux, objet de

la présente procédure ;

VU la mise en demeure transmise aux propriétaires riverains le 17 septembre 2025 ;

Considérant l'offre faite par Monsieur CHIGNAT Didier par courrier du 19 septembre 2025 ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0.40 euros, soit un prix total de 684.40 euros (six cent quatre-vingt-

quatre euros et quarante centimes) 17at1ca;

Décide la vente de deux tronçons de chemins ruraux à Monsieur CHIGNAT Didier au prix susvisé ;

Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous documents afférents au présent projet ;

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

Vente de tronçons de chemins ruraux aux lieux-dits "Vigerie", "le Bouquet”, "le Grand Pré" partie À (N° 2025_35)

VU le Code des Collectivités territoriales,

Vu le Code Rural et de la pêche maritime, notamment, ses articles L.161-10 et L. 161-101 et R.161-25 à R161-27;

Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1 et L.134-2, R.134-3 aR.

13430 ;

Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ;

Vu la délibération n°2024_22 du Conseil Municipal de Monfaucon en date du 25 juin 2024, par laquelle l'assemblée

décide de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de tronçons de chemins ruraux sis aux lieux-dits

«Vigerie », « le Bouquet » et « le Grand Pré »,

VU l'arrêté municipal n°2024 _004 en date du 22 novembre 2024 ordonnant l'ouverture d’une enquête publique

concernant le présent projet ;

VU l'enquête publique qui s’est déroulée du 27 janvier au 12 février 2025 ;

VU la délibération 2025_23 en date du 02/07/2025, décidant d'approuver l’aliénation des tronçons de chemins ruraux, objet de la présente procédure ;

VU la mise en mise en demeure du 16/07/2025, transmise aux propriétaires riverains ;

Considérant l'offre faite par Monsieur CHIGNAT Didier par courrier du 05/08/2025 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0.40 euros, soit un prix total de 2 472.40 euros (deux mille quatre cent soixante douze euros et quarante centimes) 61a81ca ;

Décide la vente des tronçons de chemins ruraux à Monsieur CHIGNAT Didier au prix susvisé ;

Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous documents afférents au présent projet ;

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

Vente de tronçons de chemin rural sis aux lieux-dits "Vigerie", "Bouquet", "le Grand Pré” partie B (N° 2025_36)

VU le Code des Collectivités territoriales,

Vu le Code Rural et de la pêche maritime, notamment, ses articles L.161-10 et L. 161-10-1 et R.161-25 a R161-27;Vu le Code des Relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.134-1 et L.134-2, R.134-3 à R.

134-30 ;

Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ;

Vu la délibération n°2024_22 du Conseil Municipal de Monfaucon en date du 25 juin 2024, par laquelle l'assemblée

décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de tronçons de chemins ruraux sis aux lieux-dits

«Vigerie», « le Bouquet » et «le Grand Pré »,

VU l'arrêté municipal n°2024_004 en date du 22 novembre 2024 ordonnant l'ouverture d’une enquête publique

concernant le présent projet ;

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 janvier au 12 février 2025 ;

VU la délibération 2025_23 en date du 02/07/2025, décidant d'approuver l’aliénation des tronçons de chemins ruraux,

objet de la présente procédure ;

VU la mise en mise en demeure du 16/07/2025, transmise aux propriétaires riverains ;

Considérant l'existence d’une offre faite par Madame DUDREUILH Rolande par courrier électronique du 22/07/2025 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0.40 euros, soit un prix total de 64.40 euros (soixante quatre euros

et quarante centimes) 1a61ca ;

Décide la vente du tronçon de chemin rural à Madame DUDREUILH Rolande au prix susvisé ;

Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous documents afférents au présent projet;

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de

l'acheteur.

Vente de deux chemins ruraux sis au lieu-dit «La Coutillonne », (N° 2025 37)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural et de la pêche maritime, notamment, ses articles L.161-10 et L. 161-10-1 et R.161-25 à R.161-27;

Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.134-1 et L.134-2, R.134-3 à R.

134-30 ;

Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ;

Vu la délibération n°2024 36 du Conseil Municipal de Monfaucon en date du 17 septembre 2024, par laquelle

l’assemblée décide de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de deux chemins ruraux sis au lieu-dit « La Coutillonne »

VU l'arrêté municipal n°2024 _004 en date du 22 novembre 2024 ordonnant l'ouverture d’une enquête publique

concernant le présent projet ;

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 janvier au 12 février 2025 ;

VU la délibération n°2025_22 en date du 02/07/2025, décidant d'approuver l’aliénation des chemins ruraux, objet de

la présente procédure ;

VU la mise en demeure transmise aux propriétaires riverains le 16/07/2025 ;Considérant l'existence d’une offre faite par Monsieur CHIGNAT Didier par courrier du 05/08/2025 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0.40 euros, soit un prix total de 1082.00 euros (mille quatre vingt deux euros) 27a05ca;

Décide la vente des chemins ruraux à Monsieur CHIGNAT Didier, au prix susvisé ;

Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous documents afférents au présent projet ;

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

Vente du chemin rural sis au lieu-dit « Mausse Est" et "Mausse Ouest" (N° 202538)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Rural et de la pêche maritime, notamment, ses articles L.161-10 et L. 161-10-1 et R.161-25 à R.161-27;

VU le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.134-1 et L.134-2, R.134-3 à R.

134530 ;

VU le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ;

VU la délibération n°2024 23 du Conseil Municipal de Monfaucon en date du 25 juin 2024, décidant de lancer la

procédure de cession prévue par l’article L.161-10 du Code rural ;

VU l'arrêté municipal n°2024 004 en date du 22 novembre 2024 ordonnant l'ouverture d’une enquête publique

concernant le présent projet ;

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 janvier au 12 février 2025 ;

VU la délibération 2025_24 en date du 02/07/2025, décidant d'approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la

présente procédure ;

VU la mise en demeure transmise aux propriétaires riverains le 16/07/2025 ;

Considérant l’existence d’une offre faite par Monsieur CHAMBON Eric par courrier du 06/08/2025 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0.40 euros, soit un prix total de 877.20 euros (huit cent soixante-

dix-sept euros et vingt centimes) pour une superficie de 11a28ca et de 10a65ca ;

Décide la vente du chemin rural à Monsieur CHAMBON Eric au prix susvisé ;

Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous documents afférents au présent projet ;

Dit que les frais notariés occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

Convention avec le SDE 24 (éclairage public) : avenant n°1 (N° 2025 39)

La collectivité a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d'Energies et a adhéré au

groupement d'achat électricité 2023-2025, service proposé par le SDE24.

Par délibération du 3 décembre 2015, le SDE 24 a décidé d'assurer la gestion des consommations et abonnementsdes équipement d'éclairage public.

Après lecture de la convention, le Conseil municipal, à l'unanimité,

-autorise le Maire à signer l'avenant n° de la convention initiale qui modifie l'article 3 relatif au paiement des

consommations et abonnements des équipements d'éclairage public,

-autorise le Maire à signer et à faire signer, dans le cadre de la refacturation de la collectivité et pour faciliter le

règlement, la convention tripartite, relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement de dépenses du

secteur public local, à intervenir entre la collectivité, le SDE 24 et le trésor public.

Décision Modificative n° 3 : ouverture de crédits (N° 2025 40)

Le Maire expose au Conseil Municipal que pour intégrer les biens sans maître dans le patrimoine communal, il

convient d'ouvrir et de voter des crédits et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 Terrains nus (041) + 24176.70 €

1328 subvention d'investissement (Autres) +24176.70 €

(oa1) 4176.7

TOTAL:

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits indiqués ci-dessus.

Questions diverses :

Logements communaux : présentation des devis

Fin de la séance à 23h00

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,