Compte-Rendu - DE 020 2022 REBENACQ ANNEXE tampon

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Compte-Rendu - DE 020 2022 REBENACQ ANNEXE tampon Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - DE 020 2022 REBENACQ ANNEXE tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Compte rendu du Conseil Municipal du 1er avril 2022

Absents : Messieurs ARAUJO, DUPONT et LEVEL

Absents excusés : Madame SEGUIN, Messieurs CATALAA et GRAGNON

Monsieur BARRAQUE est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 11 février 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2021.

Il revient sur les travaux à l’école, la déclaration préalable a été déposée par l’architecte le 31 mars.

Il informe le conseil municipal que le projet Pignard ne rentre pas dans le cadre du fond friche.

Les jeunes ont été reçu par Madame TOULOU, Messieurs BARRAQUE et GRAGNON concernant le

projet de skate park, l’étude continue. Madame TOULOU précise que l’implantation serait dans la

continuité de l’aire de camping-car.

Voté à l’unanimité

2. Emploi saisonnier 2022

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour assurer l’accroissement des activités estivales, à savoir l’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux.

L'emploi serait créé du 2 mai au 28 octobre 2022. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumu- lée de 6 mois par période de 12 mois.

La rémunération serait calculée sur la base du traitement afférent à l'indice brut 371 de la fonction pu- blique.

Monsieur le Maire précise qu’une personne sera recrutée sur cette période.

Voté à l’unanimité

3. Compte de Gestion 2021 Assainissement

Voté à l’unanimité

4. Compte Administratif 2021 Assainissement

Monsieur le Maire se retire.

Investissement

Dépenses Prévu : 79 736,00

Réalisé : 16 391,68

Reste à réaliser : 9 991,00

Recettes Prévu : 79 736,00

Réalisé : 51 349,19

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 79 961,00

Réalisé : 40 706,79

Reste à réaliser : 0.00Recettes Prévu : 79 961,00

Réalisé : 78 364,73

Reste à réaliser :0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 34 957,51

Fonctionnement : 37 657,94

Résultat global : 72 615,45

Voté à l’unanimité

5. Affectation des résultats 2021 Assainissement

Affectation du résultat 2021

Détermination du 1068

Excédent de fonctionnement 2021 7 475,95

excédent fonctionnement reporté

2020 30 181,99

Excédent cumulé 37 657,94

RAR reportés : dépenses 9 991,00

- RAR reportés : recettes 0,00

Total RAR 9 991,00

Excédent en investissement 34 957,51

soit un besoin de financement de 0,00

Affectation au 1068 année 2021

(car au maximum égal à l'excédent cumulé) 0,00

Excédent reporté en investisse-

ment au 001 34 957,51

Excédent reporté en fonctionne-

ment (002) 37 657,94

Voté à l’unanimité

6. Assainissement : fixation du prix de la redevance

Monsieur le Maire rappelle que pour assurer l’équilibre financier du service entretien de notre réseau d’assainissement et de la station d’épuration, nous avons la possibilité de modifier le tarif de la redevance assainissement.

Les termes sont depuis la délibération du 1er mai 2021 :

Terme fixe : 35€

Terme variable : 1.10€

DÉCIDE de ne pas modifier les tarifs de la redevance assainissement à compter du 1ermai 2022 les termes restent :

 Terme fixe : 35€

 Terme variable : 1.10€7. Budget primitif 2022 Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’assainissement :

Voté à l’unanimité

8. Compte de Gestion 2021 Commune

Voté à l’unanimité

9. Compte Administratif 2021 Commune

Monsieur le Maire se retire.

Investissement

Dépenses Prévu : 763 540,00

Réalisé : 248 721,64

Reste à réaliser : 108 947,00

Recettes Prévu : 763 540,00

Réalisé : 73 257,81

Reste à réaliser : 11 775,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 158 156,51

Réalisé : 463 500,09

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 1 158 156,51

Réalisé : 1 185 983,60

Reste à réaliser :0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 175 463,83

Fonctionnement : 722 483,51

Résultat global : 547 019,68

Voté à l’unanimité

10. Affectation des résultats 2021 Commune

Affectation du résultat 2021

Détermination du 1068

Excédent de fonctionnement 2021 173 281,00

excédent fonctionnement reporté

2020 549 202,51

Excédent cumulé 722 483,51

Dépenses : Recettes :

Investissement : 177 411.00€

(Dont 9 991.00 € de RAR)

177 411.00€

(Dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement : 87 437.00€ 87 437.00€RAR reportés : dépenses 108 947,00

- RAR reportés : recettes 11 775,00

Total RAR 97 172,00

Déficit en investissement 175 463,83

soit un besoin de financement de 272 635,83

Affectation au 1068 année 2021

(car au maximum égal à l'excédent cumulé) 272 635,83

Déficit investissement reporté au

001 175 463,83

Excédent reporté en fonctionne-

ment (002) 449 847,68

Voté à l’unanimité

11. Amortissements Études Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition concernant l’amortissement des études menées dans le cadre du diagnostic accessibilité de Palisses effectue en 2012 et l’étude de faisabilité pour le bâtiment Pignard en 2016.

En effet, les études ayant été réalisées il y a plus de 5 ans, celle-ci doivent soit être intégrées au bien immobilier en cas de travaux réalisés ou soit faire l’objet d’amortissement sur une durée déterminée par le conseil municipal. Les travaux n’ayant pas été réalisés, la trésorerie propose d’amortir le diagnostic sur 1 an et l’étude de faisabilité sur 5 ans :

Nature N°

inventai

re

Coût

initial

Montant des Amortissements sur 5 ans

2022 2023 2024 2025 2026

Diagnostic

accessibilit

é ERP

Palisses

212 568,10 568,10

Étude de

faisabilité

pour

aménagem

ent Pignard

4/2016 1800,00 360,00 360,00 360,00 360,00 360,00

Total

(c/28031) 3588.00 928,10 360,00 360,00 360,00 360,00

Voté à l’unanimité

12. Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2022

Monsieur le Maire explique qu’il convient de voter le taux des 2 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Monsieur le Maire rappelle que la suppression de la taxe d’habitation a modifié la répartition de la recette, pour compenser la commune a récupéré la part départementale relative à la taxe sur le foncier bâti (soit un taux de 13,47 % en 2020) qui s’ajoute au taux communal de 2020 (de 7,47 %) c’est pourquoi la commune a délibéré sur un taux de 20,94 % pour le foncier bâti en 2021.A ces deux taxes locales s’ajoute l’effet du coefficient correcteur qui ajuste la compensation de la taxe d’habitation par un versement ou une contribution, pour la commune c’est un versement de 55 371€ qui est prévu en 2022.

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués l’année dernière, et présente le produit attendu cette année, sans augmentation des taux :

Taxes

Taux votés

en 2021

Taux votés en

2022

Bases 2022 Produits 2022

F.B

(Taux 2020 de la

part départemental

inclus en 2021)

20,94%

(7,47%

+13,47%)

20,94%

(7,47%

+13,47%)

587 000 122 918€

F.N.B 39.50% 39.50% 21 500 8 493 €

Total 131 411€

Voté à l’unanimité

13. Demande de subvention Ukraine

Monsieur le Maire précise que l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques (ADM64), le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS64) ont répondu présents à l’appel de solidarité nationale lancé par l’Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile en réponse à l’invasion de l’Ukraine et face au drame humanitaire qu’elle engendre. Les élus des Pyrénées-Atlantiques souhaitent apporter leur plein soutien et leur solidarité à la population ukrainienne dans ce contexte de guerre.

De nombreuses initiatives locales ont d’ores-et-déjà été mises en place notamment de collecte de dons matériels. Afin de soutenir ces initiatives, l’ADM64, le CD64, le SDIS64 et l’antenne des Pyrénées-Atlantiques de la Protection Civile ont ouvert un soutien logistique à cette collecte de don notamment par l’acheminement vers un site régional puis vers l’Ukraine des divers dons collectés au niveau départemental. Pour ce faire, deux sites de stockage départementaux et des transferts mutualisés sont organisés.

S’agissant des autres initiatives dont les collectivités territoriales peuvent se saisir, l’ADM64 tient à rappeler que les collectivités peuvent faire un don numéraire.

Deux fonds ont été ouverts :

- Dans le cadre du partenariat entre l'AMF et la Protection Civile,

- Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères active le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien qui se développe dans les territoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE à l’unanimité de verser un don de 1000€ en faveur de l’UKRAINE dans le cadre du par-

tenariat entre l’AMF et la Protection Civile sur le compte FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci

93500 Pantin (IBAN:FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684)14. Budget primitif 2022 Commune :

DÉPENSES RECETTES

Poste Prévisions % du total Poste Prévisions % du total

Dépenses courantes

(carburant, fournitures,

bâtiment, cérémonies,

transport scolaire…)

189 578€ 17,61 % Carrière, cantine, garderie et autres 131 433 € 12,21 %

Charges de personnel 253 149 € 23,51 % Impôts 329 908€ 30,64 %

Participation syndicats,

subventions et divers 63 389€ 5,89 %

Dotations, subventions

et participations 110 593 € 10,27 %

Charges financières 6000 € 0,56 % Autres produits (Locations…) 49 910 € 4,64 %

Charges exceptionnelles

Dotations, provisions 2 400 € 0,22 % Produits financiers 13 € 0,001 %

Dépenses imprévues 23 226€ 2,16 % Atténuation de charges 5 000 € 0,46 %

Atténuation de produits 15 000 € 1,39 % Produits exceptionnels 0 0 %

Opérations comptables

(dont virement à la section

d’investissement)

523 963 € 48,66 % Résultat reporté 449 848€ 41,78 %

Total dépenses 1 076 705 € 100 % Total recettes 1 076 705 € 100 %

Impôts et taxes :

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des taxes foncières cette année. Ils n’ont pas été augmenté depuis 2018.

Cette année, l’effet du coefficient correcteur qui ajuste la compensation de la taxe d’habitation par un versement ou une contribution, pour la commune c’est un versement de 55 371€ qui est prévu en 2022.

C’est pourquoi, les taux des taxes foncières sont en 2022 :

. Le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties est de 20,94 % . Le taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 39.50%

Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal a statué sur la participation au voyage scolaire à l’école et les 12 demandes de subventions, contenant le CERFA et le contrat d’engagement républicaine obligatoires, le montant attribué au total est de 7 090€.Section investissement : travaux prévus en 2022 :

Les principaux postes d’investissement prévus sont les suivants :

- Travaux de voirie, eaux pluviales, éclairage public,

- Acquisition de matériel pour les différents services communaux (Ecole, technique et mairie)

- La continuité du Plan Communal de Sauvegarde

- La continuité de la mise en accessibilité des bâtiments publics

- Les travaux relatif à phase 2 à l’école concernant la restauration

- L’extension de la couverture du parvis de la Mairie

- Les études relatives aux travaux de lourdes réparations à l’Église

- La démolition du bâtiment Pignard

Le budget de la section investissement s'équilibre à 1 888 664,00€.

Voté à l’unanimité

15. Informations et questions diverses

 Élection Présidentielle : tableau des permanences

Fin de séance : 23h00