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Déliberation - DE 030 2022 REBENACQ ANNEXE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Déliberation - DE 030 2022 REBENACQ ANNEXE tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
fiche le {} 7 SEP. 2097 1D : 064-216404632-20220902-2022_030-DE
Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2022 |
Absents : Messieurs ARAUJO et LEVEL
Absents excusés : Mesdames RULLIER, SEGUIN, Messieurs CACHELOU, CATALAA et GRAGNON
Monsieur BARRAQUE est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 1° avril 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 1% avril 2022.
Voté à l’unanimité
2. DM n°1 Commune : Régularisation dotations 2022
Monsieur le Maire indique que le détail des montants des dotations de la commune nécessite un
ajustement suite au vote du budget du 1° avril. Il présente les montants définitifs et propose la
décision modificative suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
022 : Dépenses imprévues 412 €|7411 : Dotation forfaitaire -2€
74121-Dotation de solidarité rurale 559€
74127 : Dotation nationale de péréquation - 149€
742 : Dotations aux élus locaux 4€
Total Dépenses 412 € Total Recettes 412 €
Voté à l'unanimité
3. Demande de subventions
Monsieur le Maire présente les demandes de subvention reçues après le vote du budget le 1er avril 2022.
Nous avons reçu 3 demandes de subvention communale avec un dossier complet (CERFA et contrat
d'engagement républicain) :
- Association départementale d'étude et de lutte contre les fléaux Atmosphériques des Pyrénées-
Atlantiques (ADELFA 64), montant demandé 100€, dernière subvention 100€ en 2021
- Vaincre la mucoviscidose, montant demandé selon nos possibilités, montant dernière subvention
100€ en 2021.
- Association françaises des Sclérosés en plaques, montant demandé 100€, dernière subvention 50€
en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
Afichéle { 7 SEP. ANT
ID : 064-216404632-20220902-2022_030-DE
ATTRIBUE pour l'exercice 2022 une subvention d'un montant de :
- 100€ pour l'Association départementale d'étude et de lutte contre les fléaux Atmosphériques des
Pyrénées-Atlantiques (ADELFA 64),
- 100€ pour l'Association Vaincre la mucoviscidose
- 50€ pour l'Association françaises des Sclérosés en plaques,
4. Convention avec le département : mise en place des radars
pédagogiques
Monsieur le Maire présente la convention relative à la mise en place et l'entretien de deux radars pé-
dagogiques sur la commune suite aux échanges avec le département. Ces deux radars mis en place
par le Département, seront exploités et entretenus par la commune. Toutes les modalités sont présen-
tées dans la convention annexée à la délibération. Il conviendra de pouvoir récupérer les statistiques
liés aux radars.
Voté à l’unanimité
5. Convention de passage avec l'opérateur FREE pour mise en
place chambre L3T
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'opérateur FRÈE sollicite la commune pour obtenir
une convention de passage sur le domaine privé afin d'installer une chambre L3T (Chambre télécom
avec tranchée) sur la parcelle cadastrée B 135, dans le cadre de la mise en place de la fibre optique
sur la commune. Toutes les modalités sont présentées dans la convention annexée à la délibération.
Voté à l'unanimité
6. Demande acquisition portion voirie
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le 6 mai 2022, Monsieur Pierrick HOSPITAL qui est un des trois copropriétaires de la maison située au 7 chemin du Pic, a fait une demande à la mairie pour savoir s’il était possible d'acquérir une portion de voirie communale adjacente à la maison.
La portion est composée de deux parties de voirie communale de part et d'autre de la maison en bordure de voie. Le chemin du pic ne dessert que cette maison qui est à environ 80m en bas du chemin, c'est une voie sans issue, une servitude de passage est présente en bas du chemin.
Madame POUYOUNE-HORGUE demande des précisions sur là présence d’une servitude.
Monsieur le Maire rappelle que la voirie communale est imprescriptible. !l ajoute tout d'abord, que cet espace communal peut permettre le retournement des véhicules engagés et ensuite il précise que la commune souhaite conserver son domaine et limite la cession de portion de son territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
DÉCIDE de ne pas céder de portions communales du chemin du Pic,
PROPOSE la mise en place d’un panneau voie sans issu à l'entrée du Chemin du Pic Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture te 06/08/2022
afiché le À 7 SEP. 209 =
ID : 064-216404632-20220802-2022 030-DE
7. Mise à disposition du personnel communal à l’Assainissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service assainissement utilise l'agent
d'entretien de la Commune pour l'entretien de la Station d'Épuration et le service administratif,
Il précise qu'ils ont été estimé à 4099 euros lors du vote du budget le 1° avril 2022.
Voté à l'unanimité
8. RPQS 2021
Le Maire rappelle qu'en application des articles L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Commune doit réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du ser- vice public d'assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante pour avis dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Voté à l'unanimité
9. Actualisation du règlement du Service Assainissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement du service Assainissement datant
de 1982, lors de l'élaboration des schémas directeurs, le bureau d'étude G2C, a réactualisé et
complété celui-ci.
Le règlement du service désigne le document établi pour notre collectivité : il définit les conditions de
réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d'assainissement et les relations entre
l'exploitant et l'abonné du service.
Voté à l’unanimité
10. Modification SDEPA
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par délibération du 8 avril 2022, le Comité Syndical du Syndicat d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques, a approuvé la modification des statuts de l'établissement.
Cette modification porte sur :
°< La confirmation de la nature de syndicat fermé du SDEPA, comportant 536 communes et le syndicat d'électrification du Bas Ossau regroupant 10 communes,
+ Le changement de nom du Syndicat en Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques
-< L'extension des compétences optionnelles à la production de froid et à l'exploitation du parc d'éclairage public communal,
e L'intégration dans les activités accessoires et les énergies renouvelables, la desserte en gaz vert des communes, la production de biogaz, l'hydrogène vert, le solaire thermique et géothermie, Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture te 06/08/2022
Atiché te ( 7 SEP, 207 << 1D : 064-216404632-20220902-2022_030-DE
° La réalisation de SDIRVE en matière de mobilité électrique,
Cette modification ne deviendra effective, qu'à partir du moment où la majorité qualifiée des communes adhérentes au S.D.E.P.A. se sera prononcée favorablement dans un délai de trois mois, l'absence de réponse valant acceptation.
Voté à Funanimité
11. Informations et questions diverses
+ Élections législatives : tableau des permanences
+ Travaux et projet en cours :
Monsieur BARRAQUE fait le point sur les travaux en cours où à venir suivi par la commission de tra-
vaux :
L'église
L'école
La démolition de Pignard
La couverture de la Mairie
Le mur route de Bosdarros
Le chemin de la Serre
Le skate-park, une visite à Anoye est programmée
VVNNYNNNN
Y
La borne de réparation vélo proposer par la CCVO
+ Conflit en Ukraine :
Madame POUYOUNE-HORGUE demande des nouvelles des réfugiés.
Monsieur le Maire explique que l'intégration de l'enfant à l’école s'est bien passée, les adultes
ont trouvé un emploi, cela passe bien.
Fin de séance : 22h00