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Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM30.04.2025 2025 30 Admission en non valeur 2025 Effacement d'une dette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20250430-2025-30-DE| Cr. D 5
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 0710872023 Rochecorbon Publication : 07/05/2025
Conseil Municipal du 30 avril 2025
Délibération n° 2025-30
Convocation envoyée le 23.04.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 16
Nombre de votants 18
L'an deux mille vingt-cinq, le trente avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : | |
Mesdames BARONI, BOUCHERY, HUBERT, LAURE, NÉRISSON et ROBE.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, THIRY, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Martine GARRIGUE à Monsieur Dimitri FULNEAU
Madame Céline PIERROT à Monsieur Lionel PINAULT
Absents: Mesdames Sylvie AVRY, Élodie DUPETY et Christine ANGEVIN et Messieurs Richard MARTIN et Antoine ORSONI.
Le quorum étant atteint, Madame Sophie HUBERT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Admission en non-valeur pour l'année 2025 - Effacement d'une dette
Vu le mail en date du 8 avril 2025 adressé à la Commune de Rochecorbon par la Trésorerie, relatif à certaines admissions en non-valeur,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
1) ADMET la créance en non-valeur pour un montant de 116,03 € (cent seize euros et trois
| centimes).
1) PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 - chapitre 65 - article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Page 1 sur 2 2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
)
30 vril 2025 Pour extrait confonme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Emménuel DUMENIL Sophie HUBERT
le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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