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Compte-Rendu - 06 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 12 juin 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
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COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 12/06/2023
SG/SS/13/06/2023
#
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 12 JUIN 2023
Séance Ordinaire
#
Nombre de conseillers en exercice 28 .
| Nombre de présents __ | 26
Nombre de pouvoirs _ | 2
Nombre de votants 28
L'an deux mil vingt-trois, le douze juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GERLAND Frédéric, Mme HART Céline, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, M. LE GALL Matthieu, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. GIRAUD Florian, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. DURAND Dominique, M. SAUREL Jacques, M. GUIGAL Bernard, Mme METTRA Mireille, M. CHAUVEAU Gérard, Mme PRADON-DIMBERTON Marie-Hélène, M. FRAISSE Damien, M. CHABOUD Stéphan, M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme FORT-BRISQUET Stéphanie, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, M. GUERIN James, Mme MARTIN Emilie, M. BEAL Thomas, M. JACQUET Frédéric, Mme BADIER Isabelle.
Etaient absents : Néant.
Etaient absents excusés : M. LAMBERT Gabriel (procuration donnée à M. DUBAY Jacques), Mme CIMETTA Emmanuelle (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric).
Secrétaire de séance : Mme HART Céline.
N° 1 - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DE TYPE « FOOT-5 »
Monsieur Frédéric GERLAND, 1* Adjoint en charge du Personnel, de l'Administration Générale et des Sporis,
informe que dans le cadre du plan 5000 terrains de sport, l'Agence Nationale du Sport souhaite accompagner la
mise en place de nouvelles infrastructures sportives pour les clubs locaux existant mais aussi les scolaires.
{! précise ensuite que ce programme se double de la participation financière de la Fédération Française de Football
pour les collectivités afin de créer des équipements sportifs de proximité pour le développement de nouvelles
pratiques comme le Foot-5 et le futsal.
H! termine en indiquant que forte de cette opportunité, la ville propose d'implanter un terrain de Foot-5 sur le devant
du stade rue Pierre de Coubertin à proximité du parking et que le coût estimatif du projet est de 125 000 € HT dont
80 % subventionnés soit 100 000 € HT.
ARDECHE
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COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 12/06/2023
DÉLIBERATION N° 37-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER le programme de travaux pour l'aménagement d'un équipement sportif de type Foot-5,
- DE SOLLICITER une subvention auprès de l'ANS,
- DE SOLLICITER une subvention auprès du Fonds d'Aides au Football Amateur,
- D'INSCRIRE les crédits au budget de la commune autant que de besoins.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2 - QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire précise que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 29 juin 2023 en salle
d'Honneur de la Mairie à 20 heures.
La séance publique est levée à 20 h O7.
Céline HART Jaèques DUBAY
Secrétaire de séance.
POINTN® | N° DE LA DÉLIBERATION LIBELLÉ DE LA DÉLIBÉRATION
1 37.2023 DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA REALISATION D'UN
EQUIPEMENT SPORTIF DE TYPE « FOOT-5 »
2 / QUESTIONS DIVERSES
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