Déliberation - 2025 03 05 009 2025 BP CCAS

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Déliberation - 2025 03 05 009 2025 BP CCAS Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 05 009 2025 BP CCAS)Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Investissement et développement économique, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE BOIS-GUILLAUME

009_2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE DU MERCREDI 5 MARS 2025 À 18:00

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 12

Étaient présents :

Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Dominique BERNARD

Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :

Bruno COLESSE Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale

Étaient absents excusés :

Théo PEREZ Président, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF

Secrétaire de séance : ISABELLE HERBERT

OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

Rapporteur : Jérôme ROBERT

Il est proposé au Conseil d’Administration d’examiner le projet de budget primitif (BP) pour l’exercice

2025 du budget principal du CCAS à la lumière du présent rapport explicatif, du document

budgétaire fourni en annexe et des différents éléments d’information et de contexte exposés lors du

débat d’orientation budgétaire.

De manière générale, ce projet est construit sur la base d’estimations sincères et prudentes, compte

tenu des informations connues au moment de son élaboration. Il pourra être amendé en cours

d’exercice, en tant que de besoin, par décision modificative.

Pour mémoire, l’exercice 2019 a été marqué par la création de deux budgets annexes, régis par la

nomenclature comptable M22, destinés au suivi budgétaire et comptable de la résidence autonomie

La Fontaine et du service d’aide à domicile. Leur mise en place s’est accompagnée de flux croisés

avec le budget principal:

• Un remboursement des budgets annexes vers le budget principal, ce dernier avançant

en effet chaque mois leur masse salariale ;• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal aux budgets

annexes.

Le projet de budget primitif 2025 du budget principal du CCAS s’équilibre en dépenses et en

recettes de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles 1 371 054,24 € 1 349 100,00 €

Opérations d’ordre 2 581,00 €

Virement à la section d’investissement

Résultat de fonctionnement n-1 reporté 24 535,24 €

Sous-total fonctionnement 1 373 635,24 € 1 373 635,24 €

INVESTISSEMENT

Opérations réelles 43 901,36 € 500,00 €

Opérations d’ordre 2 581,00 €

Virement de la section de

fonctionnement

Résultat d’investissement n-1 reporté 40 820,36 €

Restes à réaliser n-1

Sous-total investissement 43 901,36 € 43 901,36 €

TOTAL GENERAL BP 2025 1 417 536,60 € 1 417 536,60 €

Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous est présenté intègre

une reprise par anticipation des résultats prévisionnels de l’exercice 2024. Les montants de cette

reprise anticipée sont justifiés par une fiche de calcul des résultats prévisionnels établie par

l’ordonnateur et attestée par le comptable public, accompagnée du compte de gestion de ce dernier.

Ces documents sont joints en annexe.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Celle-ci s’équilibre à 1 373 635,24 € en dépenses et recettes.

LES DÉPENSES

Dépenses de fonctionnement (en Euros) BP 2024 Projet BP 2025

Opérations réelles

011 – charges à caractère général 102 065,00 € 104 645,00 €

012 – charges de personnel et frais assimilés 980 316,00 € 956 429,00 €

65 – autres charges de gestion courante 377 692,52 € 309 480,24 €66 – charges financières 0,00 € 0,00 €

67 – charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 €

Sous-total mouvements réels 1 460 573,52 € 1 371 054,24 €

Opérations d’ordre

042 – transferts entre sections 2 000,00 € 2 581,00 €

Sous-total mouvements d’ordre 2 000,00 € 2 581,00 €

TOTAL GENERAL 1 462 573,52 € 1 373 635,24 €

Les charges à caractère général (102 065 €) intègrent principalement :

• 22 000 € de frais de voyage et de déplacement (sorties des personnes âgées) ;

• 10 000 € pour les frais de réception ;

• 18 000 € pour le repas des seniors ;

• 14 300 € pour des prestations de services dédiées aux séniors ;

• 9 900 € de fournitures ;

• 7 120 € de maintenance des outils informatiques et logiciels du CCAS ;

• 3 500 € de frais relatifs aux véhicules (carburant inclus) ;

• 4 250 € de frais d’assurance.

Le solde correspond aux moyens de fonctionnement des services du CCAS (cotisations d’adhésion,

annonces, documentation, frais de formation...).

Les dépenses afférentes au personnel (956 429 €) se décomposent en trois enveloppes :

• La masse salariale avancée pour le budget annexe de l’aide à domicile : 600 000 € ;

• Celle avancée pour le compte du budget annexe de la résidence : 180 000 €,

comprenant en particulier la masse salariale de deux gardiens à temps plein ainsi que le

remplacement de ces derniers ;

• La masse salariale des services centraux du CCAS : 176 429 €.

S’agissant des autres charges de gestion courante, celles-ci s’élèvent à un total de 309 480,24 €,

dont notamment :

• Les aides facultatives: 81 4520 €, comprenant la dépense relative au Pass’activité ;

• L’achat de denrées à la Banque Alimentaire : 13 000 € ;

• Les participations : FSL (11 200 €), Banque Alimentaire (7 800 €), CLIC (7 200 €),

principalement ;

• Les subventions : 10 180 € ;

• Le dispositif de téléalarme : 6 000 € ;

• Le Fonds d’Aide aux Jeunes : 3 500 €.

Le passage à la nomenclature à la M57 au 1er janvier 2024 pour ce budget a modifié le chapitre de

la subvention d’équilibre au budget annexe de l’aide à domicile pour un montant de 97 938,43 € et

au budget annexe de la résidence autonomie La Fontaine pour un montant de 63 999,41 €.

Auparavant cette dépense relevait du chapitre 67.

Les charges exceptionnelles (500 €) : Comme indiqué ci-dessus, les subventions d’équilibre aux

budgets annexes ne relèvent plus de ce chapitre. Une enveloppe de 500,00 € est prévue pour les

titres annulés sur exercice antérieur.Enfin, les transferts entre sections (opérations d’ordre budgétaires sans mouvements de fonds)

s’établissent à 2 581,00 €. Il s’agit d’une dépense obligatoire en dépense de fonctionnement,

générant une recette équivalente en section d’investissement, dont l’objet est de contribuer au

financement du renouvellement régulier des immobilisations, lequel est en effet supporté par la

section d’investissement.

LES RECETTES

Recettes de fonctionnement (en Euros) BP 2024 Projet BP 2025

Opérations réelles

002 – résultat reporté de fonctionnement 56 912,52 € 24 535,24 €

013 – atténuations de charges 0,00 € 2 500,00 €

70 – produits des services 904 661,00 € 834 300,00 €

74 – dotations, subventions et participations 500 000,00 € 511 300,00 €

77 – produits exceptionnels 1 000,00 € 1 000,00 €

Sous-total mouvements réels 1 462 573,52 € 1 373 635,24 €

Opérations d’ordre

042 – transferts entre sections

Sous-total mouvements d’ordre 0,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 1 462 573,52€ 1 373 635,24 €

L’excédent de fonctionnement 2024 reporté par anticipation a été constaté à hauteur de

24 535,24 €.

Les produits des services (834 300 €) découlent très majoritairement du remboursement par les

budgets annexes de leur masse salariale (780 000 € au total) qui est avancée par le budget

principal, ainsi que de diverses facturations telles que celles relatives au repas des mercredis

(20 000 €) et aux inscriptions au repas et au voyage des anciens (16 000 €).

Les dotations, subventions et participations (511 300 €) sont alimentées majoritairement par la

contribution versée par la Ville (500 000 €), qui est la variable finale de l’équilibre budgétaire.

Une subvention CARSAT est attendue à hauteur de 3 000 € ainsi qu’une subvention de la

Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) pour 8 300 €.

En dernier lieu, 1 000 € de recettes exceptionnelles sont attendus, provenant du reversement par la

Ville du produit des quêtes à mariages.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Celle-ci s’équilibre à 43 901,36 € en dépenses et recettes.

LES DÉPENSESDépenses d’investissement (en Euros)

Projet BP 2025

(hors restes à

réaliser)

Opérations réelles

21 – immobilisations corporelles 40 901,36 €

27 – autres immobilisations financières 3 000,00 €

Sous-total mouvements réels 43 901,36 €

Opérations d’ordre

040 – transferts entre sections 0,00 €

Sous-total mouvements d’ordre 0,00 €

TOTAL GENERAL 43 901,36 €

Une somme de près de 40 901 €, correspondant au résultat d’exercice, est proposée en

immobilisations corporelles, sans qu’il soit prévu de l’affecter sur de quelconques investissements

ciblés.

Les autres immobilisations financières (3 000 €) portent sur les avances remboursables allouées

aux personnes en difficulté financière, comptabilisées en section d’investissement.

LES RECETTES

Recettes d’investissement (en Euros) Projet BP 2025

Opérations réelles

001 – résultat reporté d’investissement 40 820,36 €

10 – dotations, fonds divers et réserves (hors

1068) 500,00 €

Sous-total mouvements réels 41 320,36 €

Opérations d’ordre

040 – transferts entre sections 2 581,00 €

Sous-total mouvements d’ordre 2 581,00 €

TOTAL GENERAL 43 901,36 €

Les recettes prévisionnelles 2025 comprennent :

• Le fonds de compensation de la TVA, évalué à 500,00 € au chapitre 10 ;

• Le résultat d’investissement reporté, constaté à l’issue de l’exercice 2024, soit 40 820,36

€ ;

• Les dotations aux amortissements : 2 581,00 €.

Aucune recette d’emprunt n’est donc nécessaire au financement de la section d’investissement,

étant précisé que le CCAS n’a aucun stock de dette à rembourser.LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-2, L.2311-5 et R.2311-13,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération 049_2023 du Conseil d’administration en date du 20 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 05 février 2025,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2025,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• D’ADOPTER LE BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS, TEL QU’EXPOSE CI-DESSOUS ET CONFORMÉMENT AU DOCUMENT BUDGÉTAIRE JOINT EN ANNEXE A LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION :

• D’APPROUVER LE REPORT ANTICIPÉ DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES RESTES A RÉALISER DE L’EXERCICE 2024 AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS.• D’AUTORISER LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION D’UN MONTANT MAXIMUM DE 97 938,43 €, AU TITRE DE L’EXERCICE 2025, AU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE ».

• D’AUTORISER LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION D’UN MONTANT MAXIMUM DE 63 999,41 €, AU TITRE DE L’EXERCICE 2025, AU BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

• D’AUTORISER LE PRÉSIDENT A PROCÉDER, A COMPTER DU 1er JANVIER 2025, A DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE, A L’EXCLUSION DU CHAPITRE 012, ET CE DANS LA LIMITE DE 7,5% DES DÉPENSES RÉELLES DE CHACUNE DES SECTIONS.

-------------------------------------

PJ : document budgétaire BP 2025, fiche de calcul des résultats prévisionnels 2024, liste des restes à réaliser (si nécessaire).

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Théo PEREZ

Président du Conseil d’Administration du C.C.A.SDossier de type : ACTES CCAS // Délibération CCAS

Bordereau de signature

BUDGET PRIMITIF DE L_EXERCICE 2025

DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

Signataire Date Annotation

Application Webdelib

CCAS, Application

webdelib CCAS

06/03/2025 Action : Visa

Theo Perez,

PRESIDENT CCAS 10/03/2025

Action : Signature

Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE

DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3

NG Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026

à 13:51.

Action : Fin de circuit