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Déliberation - DELIB 2013 69
Déliberation - DELIB 2013 57
Document publié le Jeudi 10 janvier 2013 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2013 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
VALENCA
DEPARTEMENT
des
HAUTES-ALPES
SEANCE
du
26.09.13
N°
2013-57
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
11
Présents:
11
L'an
deux
mil
treize
et
le
26
Septembre
2013
à 20H30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
Septembre
2013,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Rémi
COSTORIER,
René
COQ,
Jean
Claude
FAURE,
Pierre
POUILLARD,
Laurent
ALLAUD,
Raymond
PARA,
Roger
MARTIN,
Gérard
MEYSSONNIER,
Joël
ROBERT,
Danielle
BLANC,
Noëlle
STEFANI.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
Obijet
: Retrait
de
la
délibération
N°
2012-3
du
1°
février
2012
relative
à la
modification
des
statuts
du
SIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
prise
le
1°
février
2012
relative
à
la
modification
des
statuts
du
SIE
suite
à
la
réunion
de
la
CDCI
du
23
décembre
2011
au
cours
de
laquelle
il a été
adopté
le
principe
du
maintien
des
syndicats
d’électrification
dès
lors
que
ces
derniers
exercent
une
ou
plusieurs
compétences
autres
que
celles
liées
aux
réseaux
de
distribution
électrique.
Par
la
suite
le
SymeO0S,
en
approuvant
ses
nouveaux
statuts
s’est
doté,
notamment
de
la
capacité
à
conduire
pour
le
compte
de
ses
membres
des
opérations
d'éclairage
public.
Dès
lors,
il n°y
a pas
lieu
d’opérer
un
transfert
de
la compétence
communale
«
éclairage
public
» vers
un
SIEP.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
-Autorise
son
Maire
à
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°
2012-3
du
1"
février
2012
relative
à la modification
des
statuts
du
SIE,
-Acte
que
de
ce
fait
la
compétence
«éclairage
public
»
demeure
communale.