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Déliberation - 03.03.2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - 03.03.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
Ssaint Laurent
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.09
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
däns
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 16
Procurations
: 2
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 5
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Marion
GEIGER,
Rodolphe
Vote
pour
: 18
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l’affichage
: 27.02.2020
Objet:
Vote
du
compte
de
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT,
gestion
de
la
ville
2019
Evelyne
FELINE,
Myriam
MARIN
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
=
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
soumet
au
débat
le
compte
de
gestion
2019
de
la
ville
établi
par
Madame
la
Trésorière,
M
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
M
le
Maire
précise
que
le
compte
de
gestion
2019
s'avère
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif
2019,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
>
Après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion
de
Madame
la
Trésorière
reprend
en
ses
écritures
les
titres
et
mandats
émis,
les
décisions
d'affectation
de
résultats
du
budget
2019,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
votées
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
l’année
2019
;
>
Après
avoir
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
compte
administratif
2019
autant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement ; >
D'approuver
le
compte
de
gestion
2019
de
la
commune
tel
que
présenté
par
Mme
la
Trésorière.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2019
de
la
ville
soumis
par
Madame
là
Trésorière
d'Aigues
Mortes.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
…:
.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
1/9
$
(lolo
Le
Maire
Laurent
PELISSIER
publication
ou
notification
du
DETTE
1
EE
—
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
69/03/2926
mn
phone
aqrévre
Fleenubes
route
#
AS _DE-030-219902%65-2
02005
08-2420
_ 1SD0-DE | DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dsaint Laurent.
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.10
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
L
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:2
Présents
:,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Lionel
Absents
excusés
:3
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlétte
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
NEÉEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
GEIGER,
Rodolphe
Vote
pour
:19
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
,Evelyne
FELINE
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27,02.2020
Date
de
l’affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Vote
du
compte
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
administratif
2019
de
la
ville
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif,
Vu
l'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
propose
de
désigner
M
Alain
FONTANES,
comme
président
de
séance,
Le
compte
administratif
2019
- du
budget
communal
laisse
apparaitre
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
>
Résultat
2019
:
+
200
757.74
€
>
Résultat
antérieur
reporté
:
+
462
741.89
€
>
Résultat
total :
+
663
499.63
€
Section
investissement
:
>
Résultat
2019 :
+
258
985.77
€
>
Résultat
antérieur
reporté :
- 481
585.20
€
>
Résultat
de
l’exercice
:
- 222
599.43
€
>
Résultat
RAR
:
+
64
563.94
€
>
Résultat
total :
- 158
035.49
€
Le
Président
de
séance
précise
que
le
compte
administratif
2019
de
la
ville
tel
que
présenté
étant
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
Mme
la
Trésorière
d'Aigues
Mortes,
invite
le
conseil
municipal
à
valider
le
compte
administratif
2019
de
la
ville. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
le
compte
administratif
2019
de
la
ville
tel
que
présenté.
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AO
[03
lZc4 0
Le
Maire
Laurent
PELISSIER
RECU
PMCRE
EE EIRE
'
le
18
28
æ
ppera
as agées
Floabre
core
=
99_DE-056-215002769-2020)50$8-2920_100-0E
publication
ou notification du
À
3/93
204 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dsaint Lourent
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.11
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
…
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:
23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:2
Présents
:Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
:3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
:
20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
,Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l’affichage
: 27,02.2020
Objet
:
Affectation
des
résultats
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
2019
au
budget
primitif
de
la
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKAà
Alain
FONTANES,
Sabine
ville
2020
VOLPELLIERE
à Marilyne
FOULLON
Vu
les
articles
R
2311-11
et
R
2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
le
compte
administratif
2019
de
la
ville
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
>»
Résultat
total :
+
663
499.63
€
Section
investissement
:
>
Résultat
total :
- 222
590,43
€
M
le
Maire
propose
l'affectation
des
résultats
2019
au
budget
primitif
2020
de
la
ville
comme
suit
:
Section_investissement
:
001
D
:
222
599.43
€
1068
R
:
222
599,43
€
Section
fonctionnement
:
002 R :
440
900.20
€
Le
conseil
municipal,
est
invité
à
adopter
l'affectation
des
résultats
telle
que
présentée. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
l'affectation
des
résultats
2019
au
budget
primitif
2020
de
la
ville
telle
que
présentée.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliätion
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
I
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
89/03/2028
"
Aoupatener
sorte
Eden
core
“
N9.DE-459-215602769-2020090$-2020
110-0E 51
|
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
à
lo
3
Îla2s
Le
Maire
Laurent
PELISSIER
publication
ou notification
du
A3
[23
fl2s
)
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
65/83/2028
“
np
nie
apres
Fabre
co
1
pe 99
DE-050-213902769-202
003
08-2080
1
ID-0E DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
Vsaint Lourent
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020,12
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
_
le
Conseil
Municipal
de
là
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffraaes
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27,02.2020
Objet
:
Vote
des
contributions
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
directes
2020
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
L
1636
B
sexies
relatif
aux
impôts
locaux
et
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
la
loi
de
finances
2020
précisant
en
son
point
2
«
que
pour
le
impositions
établies
au
titre
de
2020,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
appliqué
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
est
égal
au
taux
appliqué
sur
leur
territoire
en
2019
»,
M
le
Maire
précise
par
ailleurs
qu'il
convient
de
porter
une
attention
particulière
sur
la
modification
des
règles
de
lien,
dès
2020
dues
au
gel
du
taux
de
la
taxe
d'habitation.
En
effet,
la
légalité
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
s'apprécie
désormais
en
fonction
de
l'évolution
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
devient
le
taux
pivot
à
la
place
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
En
conséquence
:
>
Le
taux
du
foncier
non
bâti
ne
peut
pas
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
celui
du
foncier
bâti
pour
les
communes
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique, M
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal,
pour
2020
de
voter
les
mêmes
taux
que
pour
l’exercice
2019,
soit
:
Taxe
d'habitation
Taxe
foncière
Taxe
foncière
non
bâti
17.83
%
23.62%
69.67%
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
contributions
directes
au
titre
de
l'exercice
2020
et
donc
de
maintenir
les
mêmes
taux
que
ceux
appliqués
en
2019.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-Y0\du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
$
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
3
03
/Zo2
5
publication
ou notification
du A
D/°3
Lolo
le
85/83/2828
REÇU
EN
PREFECTURE
repenser
rer
VG.DE-030-2190
02769-20203
08-2020
_120-0E saint Laurent.
N°2020,13 Nombre
de
membres :
23
En
exercice
: 23
Séance
du
3
Mars
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Présents
: 18
Procurations
: 2
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
:
20
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27,02.2020
Objet:
Vote
du
budget
primitif
2020
de
la
ville
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
Vu
l'ärtice
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budget
primitif,
M
le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
communal
2020
chapitre
par
chapitre,
et
invite
le
conseil
municipal
à
le
voter
également
chapitre
par
chapitre;
le
budget
primitif
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
:
> > VVY
011
charges
à
caractère
général
:
l'unanimité 012
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
l'unanimité 014
atténuations
de
produits
l'unanimité 65
autres
charges
de
gestion
courante
66
charges
financières
67
charges
exceptionnelles
l'unanimité 022
dépenses
imprévues
023
virement
à
la
section
d'investissement
l'unanimité 042
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
31
873.00
€,
adopté
l'unanimité
Section
de
fonctionnement
en
recettes
:
>
013
atténuation
de
charges
l'unanimité >
70
produits
des
services.
l'unanimité >
73
impôts
et
taxes
l'unanimité >
74
dotations,
subventions,
participations
l'unanimité >
75
autres
produits
de
gestion
courante
l'unanimité >
77
produits
exceptionnels
l'unanimité
3
769
269.20
€
627
290.00
€,
adopté
à
1340
000.00
€,
adopté
à ©
136
676.00
€,
adopté
890
728.00
€,
adopté
à
l'unanimité
65
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité
1
200.00
€,
adopté
à
3
316.14
€,
adopté
à
l'unanimité
673
186.06
€,
adopté
@- @-
3
769
269.20
€
or
55
000.00
€,
adopté
@
180
600.00
€,
adopté
2171100.00
€,
adopté
à
705
169.00
€,
adopté
à
191
500.00
€,
adopté
à
5
000.00
€,
adopté
à
Li
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
19/03/2026
#
Maphontionagotte
Flair
con
=
29_DE-030-21902769-20209308-2020_130-0E >
042
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité >
R
002
résultat
reporté
440
900.20
€,
adopté
à
l'unanimité Section
d'investissement
en
dépenses :
2
034
886.14
€
>
20
immobilisations
incorporelles
20
000.50
€,
adopté
à
l'unanimité
>
21
immobilisations
corporelles
198
978.61
€,
adopté
à
l'unanimité
>
23
immobilisations
en
cours
1
031
475.60
€,
adopté
à
l'unanimité >
16
emprunts
et
dettes
assimilées
235
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
040
opérations
d'ordre
entre
sections
20
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
041
opérations
patrimoniales
306
832.00
€,
adopté
à
l'unanimité >
D
001
solde
d'exécution
négatif
reporté
222
599.43
€,
adopté
à
l'unanimité
Section
d'investissement
en
recettes :
2
034.886.14
€
>
13
subventions
d'investissement
415
061.65
€,
adopté
à
l'unanimité
>
16
emprunts
et
dettes
assimilées
200
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
10
dotations,
fonds
divers
et
réserves
140
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
222
599,43
€,
adopté
à
l'unanimité
>
024
produits
de
cessions
45
334.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
673
186.06
€,
adopté
à
l'unanimité
>
040
opérations
d'ordre
entre
sections
31
873.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
041
opérations
patrimoniales
306
832.00
€,
adopté
à
l'unanimité
Publication
au
recueil
des
âctes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
AO
103
jZo
2
publication
ou notification du À
à
{03
/2o£
L)
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/03/2028
æ
Acpdhention
agde
Edesolhie
uen
x
NIDE-054-215092769-2
02078
03-2920_180-DE saint Laurent
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.14
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
h
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour:
20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
là
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l’affichage
: 27.02.2020
Objet
: Attributions
subventions
Absents
excuses
: Olivier VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
municipales
2020
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
VOLPELLIERE
à Marilyne
FOULLON
Vu
la
délibération
n°1212017
en
date
du
12
septembre
2017
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations,
Vu
la
délibération
n°2018.127
en
date
du
20
novembre
2018
portant
modification
du
règlement
d'attribution,
Considérant
que
le
conseil
municipal
à
voté
le
budget
primitif
2020
de
la
ville,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
propositions
d'attribution
de
subventions
de
a
commission
sports
et
tissu
associatif
comme
suit :
2020
Scrabble
150
Des
Mots
pour
dire
400
Association
des
Commerçants
300
Tennis
Club
950
Musculation
450
Les
Archers
Petite
Camargue
350
Cercle
Langue
d'Oc
300
Danse
Moderne
900
Les
Mankpad'r
300
Les
Peintres
en
Liberté
300
La
Pause
Pastrouille
250
Club
taurin
Lou
Sarraié
1
000
Club
taurin
Lou
Bandot
1
000
FNACA
150
La
Boule
Joyeuse
800
+600
subv
exceptionnell
e
ASLEC
2
500
ADRENALTEAM
600
Club
de
Gym
450
Au-delà
de
l'Océan
200
YOGA
300
Le
CLUB
300
Coopérative
primaire
:
750
Coopérative
maternelle
550
APE
Les
Petits
Camarguais
1
000
APE
Collège
Aigues
Mortes
250
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
RE
EN PRETECTURE
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrs tive
le
09/63/2028
.
np
ater
aotéeus
Efron
rc
#
GADE-030-215002764-29200303-2020.
140-0€ Association
les
Chats
Libres
150
Club
de
Karaté
150
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
le
versement
des
subventions
municipales
aux
associations
et
clubs
tel
que
présenté
dans
le
tableau
précité.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
à}
C3
j£e
D
publication
ou
notification
du
À
3
{o
5
2e
Lo
Le
Maire
Laurent
PELISSIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
9
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
déiT”
CE
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Adminis:r::
RECU
EN-PREFÉCTURE
Î
|
le
69/83/2928 cn sprl
F
taches
certe
=
a
Apphrafe
9_DE-950-215002769-2020050$-202014D-0E —
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
D, saint Laurent!
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.15
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
_
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
:
23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
:17
Procurations
:2
Présents
:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
:3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Rodolphe
Vote
pour
:19
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
,Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet:
Attribution
subvention
Absents
excuses
: Olivier VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT,
municipale
2020
à
l'Association
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
« Je
donne
mon
sang
»
VOLPELLIERE
à Marilyne
FOULLON
Vu
la
délibération
n°121.2017
en
date
du
12
septembre
2017
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations,
Vu
la
délibération
n°2018.127
en
date
du
20
novembre
2018
portant
modification
du
règlement
d'attribution,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
voté
le
budget
primitif
2020
de
la
ville,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
de
150
€
à
l'association
«
Je
donne
mon
sang
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'attribuer
au
titre
de
l'exercice
2020
une
subvention
de
150
£
à
l'association
« Je
donne
mon
sang
»
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
4103
jZok
Le
Maire
LL
Laurent PELIS
publication
ou
notification
du
À
8
/03
[Zc£,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
là
présente
délibération
7
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
TSF
ERP
ECTURE
dl
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
Le
89/03/2026
x
Apprateon
agree
Flac
arr
=
A9 _DE-050-2150(269-26209503-202%
_18D-DE E
P
rz
5
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
5 À
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.16
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
=
le
Conseil
Municipal
de
là
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 17
Procurations
: 1
Présents
:
Laurent
PELISSIER,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Lionel
Absents
excusés
: 3
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
GEIGER,
Rodolphe
Vote
pour
: 19
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Attribution
subvention
Absents
excuses
: Olivier VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
municipale
au
club
«
Camargue
Excusés
avec
procuration
:,
Sabine
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
Tennis
de
Table
»
Vu
la
délibération
n°121.2017
en
date
du
12
septembre
2017
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations,
Vu
la
délibération
n°2018.127
en
date
du
20
novembre
2018
portant
modification
du
règlement
d'attribution,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
voté
le
budget
primitif
2020
de
la
ville,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
900
€
au
club
«
Camargue
Tennis
de
Table
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
l'unanimité
d'attribuer
au
titre
de
l'exercice
2020
une
subvention
de
900
€
au
club
«
Camargue
Tennis
de
Table
»
K
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
9
je
à
JLo25
Le
Maire
Laurent
PELISSIER
-
publication
ou
notification
du
A3
j03
[24
te
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
pré
ération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Admini:t:
Va
89/63/2920
.
Achpec Ann
aotddus
À
lea bre
cour
=
REÇU
EN-PREFECTURE
N
sex
1
i
99.DE-050-215002764-20200303-2020,
160-0€ (2:15 ë ®
g
4
à
==
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
: 5
|
L
AE
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.17
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
_
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 19
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
1
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02,2020
Objet
:
Attribution
subvention
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
municipal
au
club
«
Littoral
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
Camargue
Basket
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
Vu
la
délibération
n°121.2017
en
date
du
12
septembre
2017
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations,
Vu
la
délibération
n°2018.127
en
date
du
20
novembre
2018
portant
modification
du
règlement
d'attribution,
Considérant
que
le
conseil
municipal
à
voté
le
budget
primitif
2020
de
la
ville,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
350
€
au
club
«
Littoral
Camargue
Basket
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
d'attribuer
au
titre
de
l'exercice
2020
une
subvention
de
350
€
au
club
«
Littoral
Camargue
Basket
»
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
À
/O
3
ji
2e
Le Maire
Se
Laurent PELISSIER
publication
ou
notification
du
À
À
[03
jZois
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
RE
eN
PrérecruRE
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de la
Justice
Administrative
le
09/03/2620
.
Apps
atenet
aotéstes
Else
cor
s
99_DE-1%0-213002764-2020030$-2920.
17D-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
\E
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D'’AIGOUZE
Dsaint Laurent
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.18
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
_
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 16
Procurations
: 2
Présents
: Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Vote
pour
: 18
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Attribution
subvention
Absents
excuses
: Olivier VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
municipal
à
l'association
«
LI
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
COUTET
NEGRE
»
VOLPELLIÈRE
à
Marilyne
FOULLON
Vu
là
délibération
n°121.2017
en
date
du
12
septembre
2017
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations,
Vu
là
délibération
n°2018.127
en
date
du
20
novembre
2018
portant
modification
du
règlement
d'attribution,
Considérant
que
le
conseil
municipal
à
voté
le
budget
primitif
2020
de
la
ville,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
200
€
l'association
«
LI
COUTET
NEGRE
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
au
titre
de
l'exercice
2020
une
subvention
de
200
€
l'association
«
LI
COUTET
NEGRE
»
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
4/03
jZ52:5
Le
Maire
da
è
Laurent
PELISSI
publication
ou
notification
du
À
à
{0
2
{2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
7
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
défi
Secirempnaerecrures
1
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administraiive
Le
09/83/2890
Fe
opera
agitée
Etasohesrorm
#
49_DE-950-213042769-20200303-2029
190-CE |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Saint Laurent:
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.19
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
_
le
Conseil
Municipal
de
là
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents
: Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 18
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
1
Abstention
: 1
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Attribution
subvention
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
municipale
au
Comité
des
Fêtes
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
Vu
la
délibération
n°121.2017
en
date
du
12
septembre
2017
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations,
Vu
la
délibération
n°2018.127
en
date
du
20
novembre
2018
portant
modification
du
règlement
d'attribution,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
voté
le
budget
primitif
2020
de
la
ville,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
52
000
€
au
Comité
des
Fêtes. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
là
majorité
d'attribuer
au
titre
de
l'exercice
2020
une
subvention
de
52
000
€
au
Comité
des
Fêtes.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
S/O
5
2225
Le
Maire
,
.
Laurent
PELIS3
publication
ou
notification
du
A
3
j93
jZoë
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
7
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
SET
EN
PRE
eCtTURE
1
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
le
09/63/2020
L
pans
atac
ati
Faguhes
rois
i
99_DE-050-213002764-20209309-2021190-0E DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Soint Laurent:
d'E
|
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.20
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
_
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents
: Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Vote
subvention
2020
Absents
excuses
: Olivier VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
au
CCAS
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
VOLPELLIERE
à Marilyne
FOULLON
M
le
Maire
rappelle
que
le
budget
CCAS
est
abondé
par
le
budget
de
la
ville.
Conformément
au
vote
du
budget
primitif
2020
de
la
ville,
une
subvention
de
469
000
€
a
été
inscrite
au
budget.
M
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
l’autoriser
à
verser
une
subvention
de
469
000
€
au
budget
primitif
2020
du
CCAS.
Il
rappelle
par
ailleurs
que
le
conseil
municipal
par
délibération
n°2016.24
du
7
mars
2016
à
adopté
le
principe
général
d’une
avance
sur
subvention
au
profit
du
CCAS
: soit
une
avance
de
25
%
du
montant
de
la
subvention
de
l’année
n-1
versée
dès
le 1°
janvier
de
l'année
n
au
CCAS.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
verser
au
CCAS
une
subvention
de
469
000
€
au
titre
de
l'exercice
2020.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
4
{93
/£s
Z 5
Le Mair
Laurent
PELJSSIER
publication
ou
notification
du
| À
3
/ 0 à
j2o
dx
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
TT SEE
EN
PREFECTURE
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de la
Justice
Adminisire
le
6970372096
#
hope
font
atlas
Faces
rois
s
9_DE-550-213002769-29200503-2020_20D-0E DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Lsaint Laurent
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.21
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
-
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02,2020
Objet
:
Vote
du
compte
de
Absents
excuses : Olivier
VENTO,
, Rudy THEROND,
Florence
DIOT
gestion
du
budget
lotissement
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
communal
«
LE
FER
À
CHEVAL
»
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
soumet
au
débat
le
compte
de
gestion
2019
du
lotissement
communal
établi
par
Madame
la Trésorière,
M
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
M
le
Maire
précise
que
le
compte
de
gestion
2019
s'avère
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif
2019
M
le
Mäire
propose
au
conseil
municipal :
>
après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion
de
Madame
la
Trésorière
reprend
en
ses
écritures
les
titres
et
mandats
émis,
les
décisions
d'affectation
de
résultats
du
budget
2019
ainsi
que
les
décisions
modificatives
votées
par
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
l’année
2019.
>
après
avoir
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
compte
administratif
2019
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2019
du
lotissement
communal
«
LE
FER
A
CHEVAL
»
de
Madame
la Trésorière
d’Aigues
Mortes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2019
du
lotissement
communal
le
FER
À
CHEVAL
établi
par
Mme
la
Trésorière
d'Aigues
Mortes.
des
collectivités
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
câde
géy
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
d
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
ô
103
12225
Le
Maire
;
.
Laurent
PELISS
publication
ou notification
du
À
3
03
f20
2
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
ésente dékbération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
Gé
TT
RECU
EN PREFECTURE
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Adminis:
Le
69/03/2020
#
Dpt
atout
agées
faces
coëss
s
49_DE-N50-215002769-2920039$-2029
2
1D-DE _
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Ds aint Laurent.
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020,22
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
_
le
Conseil
Municipal
de
là
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
:17
Procurations
:2
Présents
:
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Lionel
Absents
excusés
:3
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
GEIGER,
Rodolphe
Vote
pour
:19
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
,Evelyne
FELINE
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Vote
du
compte
Absents
excuses
: Olivier VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
administratif
2019
du
budget
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
lotissement
communal
«
LE
FER
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
A
CHEVAL
»
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif,
Vu
l'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
propose
de
désigner
M
Alain
FONTANES,
comme
président
de
séance.
Le
compte
administratif
2019
du
budget
du
lotissement
communal
laisse
apparaitre
les
résultats
suivants
:
En
section
de
fonctionnement :
>
Recettes
=
437
988.34
€
>
Dépenses
=
253
551.57
€
>
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
:
184
436.77
€
En
section
d'investissement
:
>
Recettes
=
17
993.89
€
>
Dépenses
=
17
993.89
€
>
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019 :
0.00
€
Résultat
total
:
184
436.77
€
Le
Président
de
séance
précise
que
le
compte
administratif
2019
du
lotissement
LE
FER
À
CHEVAL
tel
que
présenté
étant
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
Mme
la
Trésorière
d'Aigues
Mortes,
il
invite
le
conseil
municipal
à
valider
le
compte
administratif
2019
du
lotissement
LE
FER
À
CHEVAL.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
vote
le
compte
administratif
2019
du
lotissement
communal
«
LE
FER
A
CHEVAL
»
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
codf
éfA
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ambpliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AG
À
ji08
D
Le
Maire
|
|
Laurent
PELISS
publication
ou
notification
du
4
103
/19
2.5
!
;
Î
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
à
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dél
RECDENTPRETECTURE
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
le
10/03/2026
k
Spot
mtiete
dec
hes
cor
89, 0E-050-215002769-20200593-2020
232D-0E Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.23
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
-
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents
: Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Affectation
des
résultats
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
2019
au
budget
primitif
2020
du
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
lotissement
communal
«
LE
FER
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
À
CHEVAL
»
Vu
les
articles
R2311-11
et
R2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
le
compte
administratif
2019
du
lotissement
communal
laisse
apparaitre
les
résultats
suivants
:
M
le
Maire
propose
l'affectation
des
résultats
2019
sur
le
budget
primitif
2020
du
lotissement
communal
«
LE
FER
A
CHEVAL
»
comme
suit
:
- En
section
de
fonctionnement
:
002
recettes
:
184
436.77
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2019
au
budget
primitif
2020
du
lotissement
communal
«LE
FER
A
CHEVAL
»
telle
que
présentée.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Q103
2608)
Le
Maire
publication
ou
notification
du
AS
(03
j2Z0o2°
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
grey
eN PRErECrURE
1
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la justice
Administrative
le
69/03/2026
‘
Sapagalet
at
ut
acqtatetes
Façades
core
»
Q3,DE-030-215002768-28200%03-2029_23D-0E —
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dsaint Lourent
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.24
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
e
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Läure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour:
20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet:
Vote
budget
primitif
Absents
excuses
: Olivier VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
2020
du
lotissement
communal
EXcusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
«
Le
Fer
à
cheval
»
VOLPELLIERE
à Marilyne
FOULLON
Vu
l'article
L'2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budget
primitif,
M
le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
2020
du
lotissement
communal
«
LE
FER
A
CHEVAL
»
chapitre
par
chapitre,
qui
s'établit
comme
suit :
Section
_ de
fonctionnement
Dépenses
011
charges
à
caractère
général :
64
161.77
€,
adopté
à
l'unanimité >
65
autres
charges
de
gestion
courante
:
180
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
Total :
244
161.77
€
Recettes, >
70
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
: 59
725.00
€,
adopté
à
l'unanimité >
R
002
résultat
reporté
:
184
436.77
€,
adopté
à
l'unanimité >
Total
:
244
161.77
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2020
du
lotissement
communal
«
Le
Fer
à
Cheval
»
al
des
collectivités
u
Gard.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
codg
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
AË
[eo
3
12029
Le
Maire
TJ
|
_
Laurent
PELISSIER
publication
ou
notification
du
A
À
{038
{292
he
à
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
là
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
SEE
EN PREFECTURE
1
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la justice
Adminicirsiive
NS
2
pop
otre
agrée
Etosihre
cott
à
99_SE-150-213002769-20200303-2920
24D-0E DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.25
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
-
le
Conseil
Municipal
de
là
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents
: Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Autorisation
de
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
reversement
du
budget
annexe
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
lotissement
Le
Fer
à
cheval
au
VOLPELLIERE
à Marilyne
FOULLON
budget
principal
2020
de
la
ville
Vu
les
articles
R
2221-45
et
R
2221-83
du
code
général
des
collectivités
territoriales, M
le
Maire
expose
qu'il
est
possible
de
reverser
tout
ou
partie
des
excédents
de
fonctionnement
cumulés
2019
du
budget
lotissement
sur
le
budget
principal
2020
de
la
ville,
Les
mêmes
articles
prévoient
que
cette
action
:
>
Est
exceptionnelle,
>
Ne
concerne
que
les
excédents
de
fonctionnement
libres
d'emploi.
En
conséquence,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
reverser
le
montant
de
180
000
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
de
l'inscrire
au
budget
2020.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
autorise
, à
l'unanimité,
M
le
Maire
à
reverser
au
budget
primitif
2020
de
la
ville
la
somme
de
180
000
€
émanant
de
l'excédent
de
fonctionnement
2019
du
budget
du
lotissement
le
Fer
à
Cheval.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
43
/ 03
1/25 2
Le
Maire
Laurent
PELISS
publication
où
notification
du
A
6/03
252
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
défFT
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrz6\
la
présente
délibération
HECU
ENPREFÉCTURE
!
K<
le
13/
.
Apple
ation
noce
Edeoukes
corc
!
49 _SE-950-215602764-20200%02-2020
_25D-0E 5
ft
IL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NY
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dsaoint Laurent D —————
es
= on
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.26
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
_
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de suffraa
xnrimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 18
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
: 1
Abstention
: 1
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet:
Vote
budget
primitif
Absents
excuses :
Olivier
VENTO,
. Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
2020
Aménagement
de
la
zone
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
lAU
et
Np
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
Vu
l'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
là
présentation
du
budget
primitif,
M
le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
2020
pour
l'aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
»
chapitre
par
chapitre,
qui
s'établit
comme
suit :
Section_de
fonctionnement
"
Dépenses
:
110
000
€
“
Recettes
:
110
000
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2020
«
Aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
»
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AO
[02
(25295
Le Maire
Laurent
PELISSIER
publication
ou
notification
du
À
À
jo3
/252<
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
REFUS
EN PREFECTURE
I
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
Le
4703/2526
=
Rophrahen
agrée
Elagahre con
:
ag _0E-050-215002769-20200303-2920
26D-0E —
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Vsaint Laurent.
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.27
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
_
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents
: Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet:
Modification
du
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
dossier
de
demande
de
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
subvention
municipale
pour
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
les
associations
et
règlement
d'attribution
Vu
la
délibération
n°2018.127
en
date
du
20.11.2018
portant
modification
du
dossier
de
demande
de
subvention
municipale,
Considérant
que
de
nouvelles
modifications
doivent
être
apportées
pour
la
bonne
compréhension
des
règles
d'attribution,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
lesdites
modifications
sur
les
documents
présentés.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
modifications
présentées.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard,
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
90
À
l045
Le
Maire
‘
Laurent
PELISSIER
publication
ou
notification
du
À
à
[032
02)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
RECU
EN PREFECTURE
1
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administiziive
le
89/13/2529
x
gps
ati
name
Élesuhes
rot
,
99 DE-930-215002769-20200308-202
0, 270-0E =
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Saint Laurent.
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.28
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
-
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
:23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:2
Présents
:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
:3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
:20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
,Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l’affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Retrait
de
la
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND),
Florence
DIOT
délibération
n°2019.86
et
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
nouvelle
proposition
pour
VOLPELLIERE
à Marilyne
FOULLON
vente
une
partie
de
la
parcelle
À
733
Vu
la
délibération
n°2019.86
en
date
du
10
septembre
2019
portant
sur
la
vente
de
420
m2
de
la
parcelle
A
733
à
la
SCI
RF
1,
représentée
par
Ludovic
FONTAINE,
Considérant
qu'une
erreur
de
contenance
sur
le
plan
provisoire
a
été
constatée,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retirer
la
délibération
n°
2019.96.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
janvier
2020
fixant
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
d'une
contenance
de
460
m?
à
11
500
€
HT,
Considérant
qu'une
marge
de
négociation
de
10
%
est
acceptable,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
>
de
céder
460
m?
issus
de
la
parcelle
A
733
au
prix
de
22.50
€
/m?,
soit
10350
€
HT
>
de
l’autoriser
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
cession
>
de
désigner
l’étude
de
Maitre
AVEZOU
pour
dresser
l’acte
>
de
laisser
à
la
charge
de
l'acquéreur
les
frais
liés
à
cette
cession.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
retire
la
délibération
n°2019.86
cède
460
m°
de
la
parcelle
À
733
au
prix
de
22.50
€
/m?,
soit
10350
€
HT
autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
cession
désigne
l'étude
de
Maitre
AVEZOU
pour
dresser
l'acte
décide
de
laisser
à
la
charge
de
l’acquéreur
les
frais
liés
à
cette
cession
VVYVNNY
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
gé
ectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
903
3025
Le
Maire
|
Laurent
PELISSIER
publication
ou
notification
du _À
3
{03
j29
2
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
là
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
TRE
EN PReREcURE
1
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
le
09/63/2026
d
Ann
atétee
mqrrte
Êdoqulbes
ce
ï
fè
99_DE-059-2130
42764-22005
09-2020
28D-0E —
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
saint Laurent:
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.29
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
L
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents
:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Signature
d'une
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
convention
de
partenariat
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
avec
EPCC
du
Pont
du
Gard
VOLPELLIERE
à Marilyne
FOULLON
M
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2013.88
en
date
du
5.09.2013,
une
convention
avait
déjà
été
signée
avec
l'EPC
culturelle
du
Pont
du
Gard.
L'EPC
du
Pont
du
Gard
propose
à
nouveau
aux
communes
du
Gard
de
renouveler
ce
partenariat
gratuit.
En
compensation
la
commune
doit
s'engager
à :
>
permettre
l'insertion
d'articles
de
promotion
du
site
dans
le
magazine
communal
deux
fois
minimum
l'an.
>
Permettre
la
diffusion
des
actualités
du
site
sur
panneaux
de
publication
notamment
interactif.
>
Proposer
un
espace
d'implantation
d’une
structure
de
promotion.
L'EPCC
Pont
du
Gard
s'engage
à
faire
bénéficier
gratuitement
l'accès
au
site,
les
espaces
muséographiques
et
le
stationnement
aux
administrés
de
Saint
Laurent
d'Aigouze
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
en
cours
de
validité
et
d'un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
6
mois.
(voir
document)
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
autorise
M
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
partenariat
avec
l'EPCC
du
Pont
du
Gard.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
gépéral
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{9 3
[2525
Le
Maire
Laurergt-PELISSI
publication
ou notification
du |A2,
]03
J9423
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
Arésente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
REEN
EN
PREFECTURE
1
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Adminisirsthie
1
es/63/
L
pre
aterr
annee
Fischer
cours
à
GS _RE-0350-215602769-20200308-2020,
290-0E Dsaint Laurent
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.30
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
L
le
Conseil
Municipal
de
là
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
là
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents
: Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NÉEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 26
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Signature
d’une
Absents
excuses
: Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
convention
de
mandat
avec
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
la
CCTC
pour
étude
schéma
VOLPELLIERE
à Marilyne
FOULLON
directeur
des
eaux
pluviales
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
portant
sur
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
en
matière
d'eaux
pluviales
sur
le
territoire
communautaire
d'un
montant
de
400
000€,
Considérant
que
le
plan
de
financement
a
été
arrêté
comme
suit :
>
50
%
Agence
de
l'eau
>
30
%
Département
du
Gard
>
20
%
CCTC
Le
reste
à
charge
par
la
CCTC
est
de
80
000
€HT,
la
commission
hydraulique
de
la
CCTC
a
décidé
de
financer
40
000
€HT
et
de
conventionner
avec
les
communes
intéressées
du
territoire
comme
suit :
>
24
400
€
HT
: le
GRAU
DU
ROI
>
12
400
€
HT
: AIGUES
MORTES
>
3
200
€
HT
: SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
convention
de
mandat,
de
l'autoriser
à
la
signer
et
d'inscrire
les
crédits
au
budget
2020.
Après
avoir
délibérer,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
>
Valide
la
convention
de
mandat
présentée
par
la
CCTC
>
Autorise
M
le
Maire
à
la
signer
>
Demande
à
M
le
Maire
d'inscrire
la
dépense
au
budget
primitif
2020
de
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
géféral
des
épllectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
À
103
(2025
Le Maire
-
|
Laurent
PELISSIER
publication ou notification du
À à
{ 0 à
[402
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
préséate
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
dé
RECU
E
EFE
-
|
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de la
Justice
Administrative
le
69/03/2620
“
“operator
sqtos
F tasses
son
$
49 _0E-030-21350402769-2020830S-2020
590-DE =
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dsaint Laurent
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.31
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
-
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excuisés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
lPaffichage
: 27.02.2020
Objet:
Aménagement
de
la
RD
Absents
excuses
: Olivier VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
46
-
convention
de
financement
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
avec
le
Département
(
contrat
VOLPELLIERE
à Marilyne
FOULLON
territorial) Vu
la
délibération
n°2019.69
en
date
du
2.07.2019
portant
sur
la
demande
de
subvention
auprès
du
département
du
Gard
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
pour
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
Carnot
dans
sa
partie
départementale,
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
département
du
Gard
attribue
à
la
commune
une
subvention
de
180
593
€
HT
pour
là
réalisation
de
trottoirs,
de
cheminement
piétonnier,
de
réfection
de
corps
de
chaussée,
de
mise
en
sécurité
de
la
voie
départementale
et
d'aménagements
paysagers.
Pour
ce
faire,
une
convention
fixant
les
modalités
de
cette
opération
doit
être
signée
entre
le
département
et
là
commune.
( voir
document)
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
avec
le
Conseil
départemental
du
Gard
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
à
(04
Loc?
Le
Maire
Laurent
PELIS
publication
ou notification
du
LÀ
3/03/2525
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lAprésente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
défi
ECDENPRECEOTURE
|
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Adminis:
IE
Je
69/03/2096
.
gant
hour
ao
Elena
ris
.
49_DE-03%0-2130023769-2020059$-2020
31D-DE =" DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dsaint Laurent.
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.,32
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
-
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02,2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Aménagement
de
la
RD
Absents
excuses :
Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
46
-
convention
d'occupation
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKAà
Alain
FONTANES,
Sabine
temporaire
du
domaine
public
VOLPELLIERE
à
Marilyne
FOULLON
Dans
le
cadre
du
contrat
territorial
pour
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
Carnot
dans
sa
partie
départementale,
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
doit
être
signée
entre
le
département
et
la
commune
fixant
les
conditions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD
46
en
traversée
d'agglomération.{
voir
document)
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
M
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
le
département.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
4
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
dj03
J2235
publication
ou
notification
du
À
(9 Â
Lo
23
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
défi
RECU
EN PREFECTURE
Î
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
le
e9/aa/2a20
£
Moplratennt
motte
Edaoabre
rarn
.
99_0E-050-115042769-20200%09-2920_32D-0E publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Sssaint Laurent
Séance
du
3
Mars
2020
N°2020.33
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trois
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
:
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 2
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Absents
excusés
: 3
ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Laure
MARCON,
Philippe
CLAUZEL,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Nombre de
suffrages
exprimés
:
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN,
Marion
Vote
pour
: 20
GEIGER,
Rodolphe
TEYSSIER,
Marilyne
FOULLON,
, Evelyne
FELINE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 27.02.2020
Date
de
l'affichage
: 27.02.2020
Objet
:
Travaux
façade
ouest
Absents
excuses :
Olivier
VENTO,
, Rudy
THEROND,
Florence
DIOT
de
l'Eglise
-
choix
de
Excusés
avec
procuration
: Stéphanie
SUKA
à
Alain
FONTANES,
Sabine
l’entreprise
VOLPELLIERE
à Marilyne FOULLON
Vu
la
délibération
n°2019.98
en
date
du
12
novembre
portant
sur
le
choix
du
Cabinet
KVA
en
qualité
de
maitre
d'œuvre
et
sur
la
décision
d'engager
les
travaux
de
réfection
sur
la
façade
ouest
de
l'Eglise,
Une
consultation
a
été
lancée
pour
la
rénovation
de
la
façade
ouest
de
l'Eglise
et
les
vitraux
4
entreprises
ont
répondu
pour
la
rénovation
de
la
façade
:
Atelier
Philippe
SELE
VIVAN
&
CIE
SMBR
d'ART
FACADE
87
272.12€HT
131
267.24
€
HT
155
183.50€
|
192
982.47
€
HT
HT
2
entreprises
ont
répondu
pour
le
vitrail
ATELIER
THOMAS
VITRAUX
CLOTILDE
GONTEL
Restauration
Vitrail
12
618.00
€
HT
14
469.00
€
HT
La
commission
d’appel
d'offres
réunie
en
séance
du
3
mars
, après
examen
des
offres
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
:
>
Rénovation
façades
ouest
de
l'Eglise
:
ATELIER
PHILIPPE
d'ART
pour
un
montant
de
travaux
de
87
272.12
HT
>
Restauration
vitrail
: ATELIER
THOMAS
VITRAUX
pour
un
montant
de
15
141.60
€
HT
Après
avoir
délibéré,
lé
conseil
municipal
, à
l'unanimité,
:
>
Valide
les
propositions
de
la
commission
d'appel
d'offres
>
Autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
>
Demande
l'inscription
des
crédits
au
budget
2020.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard,
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
9/03
{Ze
2
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
déf
RECU
ENPREFECTURE
Î
es
|
2e
le
99/63/2928
L
peeratior
agrée Fées
caen
ü
98 DE-N50-215002764-20200508-2020,
S9D-DE €
Laurent
PELISSIER
publication
ou
notification
du
AB
! 03
(2572
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
déMTIT
SES
EN PRErECTURE
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Adminisisative
de
297/03/2098
“
Mppleatéos
age
Edrgeles
cars
:
9_DE-030-215002764-29200509-2920
S3D-0E€