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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
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Procès Verbal - 1364147
Procès Verbal - 2113368
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2113368)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
COMMUNE DE PROCES-VERBAL
GENNES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 12
Présents : 8 z cr Membres présents : Dominique HENRY, Jean-Michel LHOMMÉE, Anne-Sophie PARRIAUX,
° Carine PARRENIN, Laurent ROPERS, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme | VILLEQUEZ Date de convocation :
ce Membres excusés : Michel JANNIN, procuration à Dominique HENRY
Date d'affichage :
10/12/2025
Le huit décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à l'Espace de la Combe d’Argent
Membres absents : Philippe GENILLOUX, Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN,
Participait également :
Secrétaire de séance : Agnès SANCEY-FOURNEROT
Ordre du jour :
>
>
>
VV
Y
VNYNNNNNNN
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025
Questions budgétaires :
° ouverture anticipée des crédits d’investissement 2026
e Décision budgétaire modificative sur le budget principal
Vente d’un petit terrain d’aisance
Zone artisanale du Chaucheux : permis d'aménager modificatif et compléments sur la vente du
terrain
Lotissement « l’Orée des Landes » : état des ventes de terrains et des travaux pour les particuliers
et les appartements, informations sur les appartements
Convention relative à l’instruction des autorisations d'urbanisme - renouvellement
PLUi : présentation avant l’arrêt du projet prévu en Conseil de GBM
Citypark : fin des travaux, organisation des modalités d’utilisation du site
Convention de contrôle de sécurité des installations communales — renouvellement
Renouvellement du matériel informatique du secrétariat de mairie
Droit de place sur le parking de l’Espace de la Combe d’Argent
Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse/réhydratation
Intercommunalité - GBM :
e Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux depuis le 3 novembre
e Comité de secteur voirie
Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par
les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner
Questions diverses
> Désignation d'un secrétaire de séance : Agnès SANCEY-FOURNEROT Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
ÿ Délibération n°251201 : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 3 novembre
2025.
> Délibération n°251202 : Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
En investissement, il est possible d'engager, liquider et mandater dès le 1° janvier des crédits sur les projets
gérés en AP/CP et sur les restes à réaliser.
De plus, l’article L1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence
d'adoption du budget avant cette date, le maire peut sur autorisation du Conseil municipal engager, liquider
et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits
correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption.
En application, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents et
représentés d'ouvrir, dès le 1° janvier 2026, des crédits d'investissement sur le budget principal et sur les
budgets annexes, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.
Budget principal :
Compte 2121 : plantation d'arbres
Compte 2128 : autres agencements et aménagements :
2025)
Compte 21312 : bâtiments scolaires :
Compte 21316 : équipements de cimetière
Compte 21351 : autres bâtiments publics
2025)
Compte 21568 : autre matériel et outillage
500 € (2000 € au BP 2025)
24 000 € (96 000 € au BP
474 € (1896 € au BP 2025)
625 € (2500 € au BP 2025)
3 750 € (14 500€ au BP
125 € (500 € au BP 2025)
Compte 215731 matériel roulant
Compte 2158 : autre matériel et outillage
Compte 21831 : matériel informatique scolaire
Compte 21838 : autre matériel informatique
Compte 21841 : matériel de bureau et mobilier scolaires
1000 € (4000 € au BP 2025)
750 € (3000 € au BP 2025)
125 € (500 £au BP 2025)
375 € (1500 € au BP 2025)
500 € (2000 € au BP 2025)
Compte 21848 : autre matériel de bureau et mobilier 500 € (2000 € au BP 2025)
Compte 2188 : autres immobilisations corporelles 44 € (179 € au BP 2025)
Total : 32 518 € (130 075 € au BP 2025)
Budget annexe Forêt :
Compte 2117 Bois forêt 8 750 € (35 000 € au BP 2025)
Budget annexe lotissement :
Compte 3355 Travaux 141 932 € (567 728 € au BP 2025)
> Délibération n°251203 : Décision Budgétaire Modificative Budget Communal 2025 - DM 1
Considérant l'opération liée à l'intégration d’une parcelle de l'Association Foncière dans l'actif de la
Commune, des opérations d'ordres sur le budget principal de la commune doivent être intégrées, le Conseil
Municipal après présentation décide à l'unanimité d'adopter une Décision Budgétaire Modificative du Budget
(DM1) qui permet d’équilibrer les chapitres d'ordres en fonctionnement et investissement :
- dépense d'investissement de + 1 650 € au compte 2111 chapitre 041
- recette d'investissement de + 1 650 € au compte 1328 chapitre 041 Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
> Délibération n°251204 : Vente d‘une parcelle d’aisance à un particulier
Le premier adjoint en charge de l'urbanisme, M Lhommée, informe les membres du Conseil municipal d'une
demande de Madame Elodie Lacroix, demeurant au 6 chemin des Vernottes, qui souhaite acquérir une
parcelle de terrain communal proche de son habitation, la parcelle AB 147, d'une contenance de 152 m2.
Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de donner une suite favorable à cette demande,
au prix de 50 € par m2.
Le maire et le premier adjoint sont chargés d'effectuer les démarches nécessaires.
> Zone artisanale du Chaucheux : permis d'aménager modificatif et compléments sur la vente du terrain
Une réunion s’est tenue le 2 décembre avec GBM, l’architecte, les entreprises concernées, ainsi que
notre instructeur des dossiers d’urbanisme, pour finaliser un permis d'aménager modificatif de la zone artisanale.
Il a été confirmé que l'aménagement sera désormais structuré en deux macro-lots, au sein desquels
les entreprises disposeront d’une liberté de division. Cette organisation permettra notamment de
mutualiser les accès ainsi que les parkings.
Le recul des bâtiments par rapport aux limites des parcelles a été modifié et passe de 5 mètres à 3
mètres. Les raccordements aux différents réseaux (eau, électricité, etc.) se feront depuis la rue de
Besançon. Les entrées sur les parcelles se feront aussi depuis la rue de Besançon. L'alignement des
constructions le long de cette rue est maintenu conformément au parti initial. Enfin,
l'aménagement paysager prévu en entrée de parcelles a été arrêté et validé.
Le permis d’aménager modificatif sera finalisé et déposé prochainement, afin que les Eneprises
puissent à leurs tours déposer leurs permis de construire.
> Délibération n°251205 : Zone artisanale - Cession de terrain à GBM
En complément de la précédente délibération n° 230907 du 14 septembre 2023, et de la précédente
délibération n°251107 du 3 novembre 2025 et l'exposé du maire entendu, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à la cession du terrain (parcelle AA n°155 pour une contenance de 6243 m2) à Grand Besançon Métropole, qui exerce désormais là compétence des aménagements de zones d'activité économique.
GBM se porte acquéreur de la parcelle communale au prix de 89 136 €. (Courrier de GBM et bilan des
dépenses joints à la présente délibération).
Le maire et le 1°’ adjoint sont chargés de toutes démarches en ce sens, et de signer la vente notariée avec la
Présidente de GBM.
> Lotissement « l’Orée des Landes » : état des ventes de terrains et des travaux pour les particuliers et les appartements, informations sur les appartements
À ce stade, six terrains sont formellement vendus, dont le lot pour les appartements à construire par
Carré Habitat. Quatre autres terrains font l'objet d'options de réservation. Il reste donc six terrains
individuels disponibles.
Trois chantiers sont engagés, dont deux particuliers et le chantier des appartements.
Trois autres chantiers de particuliers sont prévus en début d'année 2026. Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
Les 12 appartements : Ils sont répartis en trois « carrés » de quatre duplex chacun. Chaque duplex,
de 80 à 90 m2, comprend en bas une grande pièce à vivre, un secteur cuisine et une salle d’eau, et à
l'étage 3 chambres et une salle d’eau. Et chaque duplex dispose d’une terrasse, d’un jardin et d’un
abri à vélo.
La durée des travaux est prévue pour un peu plus d’un an. Les appartements pourraient donc être
habités au printemps 2027. C'est important pour l'école, car c’est surtout sur ces appartements que
nous comptons pour l’arrivée d'enfants d'âge scolaire.
Il s’agit de logements locatifs à caractère social, identiques mais correspondant à différentes
catégories d’agréments en fonction des revenus des demandeurs. Précision: quatre des
appartements seront ouverts à l'accession à la propriété après une période initiale de location.
Les personnes éventuellement intéressées peuvent s'adresser en mairie pour obtenir un dossier de
demande d'attribution.
Sur le plan financier, comme déjà indiqué, les premières ventes couvrent un peu plus de la totalité
des dépenses engagées: travaux de viabilisation, chemins piétons, détournement de l’ancienne
conduite d’eau, rachat nécessaire d’une parcelle de terrain, études, maîtrise d'œuvre... Les ventes
s'effectuent donc à un rythme très satisfaisant, la situation financière est saine, et le budget annexe
« lotissement » dégagera en 2025 un résultat positif un peu supérieur à 245 000 €.
Les travaux de finition (trottoirs, enrobés, éclairage. ) seront réalisés en deuxième tranche après
l'essentiel des constructions, et au plus tard fin 2027. Le marché est déjà conclu avec l'entreprise
Bonnefoy.
A la clôture de l’opération, après travaux de finition et vente des dernières parcelles, même si cela
peut prendre un peu de temps, le résultat net pour la commune sera un peu supérieur à 600 000 €,
soit une valorisation du terrain « zone AU » de 27€ par m2. Ce résultat positif est surtout lié au fait
que l'opération a été conduite en direct, sans recours à un promoteur. Ces éléments seront présentés
début 2026 lors du travail sur les orientations budgétaires et le budget 2026. Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
L'opération « Lotissement de l’Orée des Landes » est donc très importante pour la commune, tant
sur le plan de l’évolution de la population dans un très beau cadre de vie (27 logements et arrivée
d'enfants d'âge scolaire) que sur le plan budgétaire, avec de nouveaux moyens financiers
mobilisables pour engager sur les futurs budgets d’autres projets communaux au bénéfice des
habitants.
> Convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme — renouvellement
La commune renouvelle la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme avec M.
Guy Nonnotte, conseil en urbanisme. Cette convention sera conclue pour une durée d’un an, (elle
entrera en vigueur le 01 janvier 2026) avec un renouvellement tacite possible pour deux années
supplémentaires. Elle permettra d'assurer la continuité du service et la bonne gestion des dossiers
d'urbanisme.
Designation de la prestation Prix unitaire (HT)
Instruction des déclarations préalables 100 €
Instruction des déclarations préalables modificatives 50 €
Instruction des CUb 150 €
Instruction des AT et AP 70 €
Instruction des permis de construire PCMI et PC 200 €
Instruction des permis de construire modificatifs 100 €
Instruction des permis de construire transferts 50 €
Instruction des permis d'aménager jusqu’à 5 lots 200 €
Instruction des permis d'aménager supérieur à 5 lots 400 €
Instruction des permis de démolir 130 €
Retrait de décision 25 €
Prestations optionnelles
Instruction des CUa (dont certificat communal associé) 25€
Suivi de la déclaration d’Attestation d'Achèvement et 50 €
de conformité des Travaux (DAACT)
Attestation de non recours à une autorisation 25€
d'urbanisme ou une conformité
Eléments rapportés par Jean- Michel Lhommée
> Délibération n°251206 : Renouvellement de convention pour instruction des autorisations
d'urbanisme
Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de renouveler la convention conclue en juillet 2020
(délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020) et renouvelée en février 2023 (délibération n°
230209 du Conseil municipal en date du 2 février 2023) avec M Guy Nonnotte, conseil en urbanisme, pour
l'instruction des autorisations d'urbanisme.
La convention définit les champs d'application, les missions de chacun, les modalités de transfert des pièces
et dossiers, les moyens matériels et les conditions financières.
Le Conseil municipal autorise le maire à signer cette nouvelle convention pour une durée d’un an
renouvelable tacitement pour deux ans supplémentaires. Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
> PLUïi: présentation avant l'arrêt du projet prévu en Conseil de GBM
Le plan de zonage du projet de PLUI mis à jour est présenté en séance. Les seules évolutions sensibles
concernent les zones AU (à urbaniser), les autres zones (urbaines, agricoles, naturelles, artisanales)
évoluant peu à part quelques substitutions. La zone AU «l'Orée des Landes» se trouve désormais en zone
U, les autres zones AU sont supprimées, et une nouvelle zone AU communale plus petite est créée pour
répondre aux besoins identifiés. Cette évolution permet de clarifier l’organisation du territoire et
d'adapter le développement futur aux orientations retenues.
Le PLUI sera soumis au vote du Conseil communautaire de GBM le 11 décembre pour arrêt.
Ensuite les Conseils municipaux auront à se prononcer formellement, et le projet sera présenté plus en
détail. Puis il sera procédé à différentes consultations des services, suivies d’une enquête publique.
L'approbation du PLUi, qui remplacera les PLU communaux, ne devrait ainsi pas intervenir avant 2027.
> Citypark: fin des travaux, organisation des modalités d'utilisation du site
Les travaux d'installation du Citypark sont achevés, hormis la piste de course dont la peinture doit être
différée car elle exige une météo adaptée
Pour rappel, le Citypark sera ouvert à l’utilisation de tous : école, périscolaire, associations, particuliers,
jeunes et moins jeunes.
Ilest donc nécessaire d'organiser cette utilisation : conditions d'accès, horaires, réservations, utilisation
du matériel... Une convention a déjà été conclue avec l’école, pour une utilisation de 9 heures par semaine sur trois jours.
Un groupe de travail piloté par Anne-Sophie Parriaux est constitué pour définir ces conditions
d'utilisation avant ouverture au public.
Eléments rapportés par Anne-Sophie Parriaux
> Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse/réhydratation
Après consultation des habitants et tenant compte des réponses parvenues en mairie (5 réponses), le
Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter auprès de la Préfecture du Doubs la reconnaissance
pour la commune de Gennes de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de
sécheresse/réhydratation des sols au titre de l’année 2024 et de l’année 2025. Les personnes qui se sont manifestées seront recontactées en fonction de l'acceptation de notre demande par la Préfecture.
> Délibération n°251207: Catastrophe naturelle
L'exposé du maire entendu, le Conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter auprès de la Préfecture du
Doubs la reconnaissance pour la commune de Gennes de l’état de catastrophe naturelle (CatNat) pour le
phénomène de sécheresse/réhydratation des sols au titre de l’année 2024 et de l’année 2025
Le maire et le 1° adjoint sont chargés de la réalisation de cette démarche Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
> Délibération n°251208 : Contrat de vérification technique des établissements communaux recevant du public
Monsieur le maire informe l'assemblée que le contrat de vérification technique des établissements
communaux recevant du public qui avait été souscrit avec la société DEKRA est arrivé à échéance. Afin
d'assurer la vérification réglementaire des bâtiments de la commune, Monsieur le Maire propose le
renouvellement du contrat auprès de la société DEKRA.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le contrat auprès
de la société DEKRA et de souscrire un contrat avec cette dernière pour une durée de trois ans sur la base
des tarifs suivants :
Type de prestation Montant année 2025
Vérification des installations électriques de la mairie 135 €HT L
Vérification des installations électriques de la salle polyvalente 240 €£HT
Vérification des installations gaz, réseau et appareils de cuisson 200 € HT
de la salle polyvalente
Vérification des installations électriques de la cantine 90 € HT
Vérification des installations gaz, réseau et appareils de cuisson 90 € HT
de la cantine
Vérification de l’élévateur de personnes à mobilité réduite de la 90 € HT
cantine
Vérification des installations électriques de l’église 135 €HT
Vérification des installations électriques des ateliers 90 € HT
municipaux
Vérification des installations électrique de l’école primaire et 240 €HT
bibliothèque A
Vérification de l’élévateur de personnes à mobilité réduite de 90 € HT
l’école primaire
Vérification des installations électriques de l’école maternelle 135 €HT
Montant global _À 1535 € HT
Le Conseil municipal autorise le maire, et le 1°’ adjoint à signer ce contrat.
> Délibération n°251209 : Renouvellement du matériel informatique de la mairie
M. Le Maire présente aux membres du Conseil les devis des prestataires informatique ADEO
INFORMATIQUE pour un montant de 1 681,68 € TTC et MMICRO pour un montant de 1 557,56 € TTC pour
le remplacement du matériel informatique du poste de la mairie pour te basculement à Windows 11.
Il y a lieu de se prononcer sur le choix d’un prestataire comprenant 1 unité centrale, 1 licence Microsoft, et
l'installation sur site.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide le devis de la société ADEO INFORMATIQUE pour un montant 1 681,68 € pour le remplacement du matériel informatique du poste de la mairie, pour le matériel suivant : 1 unité centrale, 1 licence Microsoft, et l'installation sur site.
- Mandate M. Le Maire pour signer le devis. Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
> Délibération n°251210 : Droit de place pour commerce ambulant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'instaurer un droit de place pour
commerce ambulant stationnant d’une manière hebdomadaire ou toutes les deux semaines sur le parking
de l'Espace de la Combe d'Argent dans la commune d’un montant de 120 € l’année (ou 10 € le mois en cas
de stationnement sur une période inférieure à un an).
°e Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux depuis le 3 novembre
- 6 novembre conférence des maires
- 6 novembre Conseil de communauté GBM
- 13 novembre AG de l’école de musique du plateau
- 18 novembre : musée de Nancray, conseil syndical
- 19 novembre GBM commission des finances
- 24 novembre : Syndicat du Plateau
- 25 novembre : SCOT
- 28 novembre Montfaucon marché des terroirs
- 1% décembre Musée de Nancray, conseil syndical
- 1% décembre : Sivu Sages (foot)
- 2 décembre : GBM réunion pour la zone artisanale
- 2 décembre : GBM réunion des secrétaires de mairie
- 2 décembre : préparation du Trail des Forts
- 4 décembre : GBM comité de secteur voirie et éclairage
e Comité de secteur GBM voirie et éclairage public du 2 décembre
Eclairage public :
Sur GBM l'éclairage est composé désormais de 63% de LED, pour 39% au niveau national.
55 communes périurbaines sur 66 éteignent l'éclairage public la nuit
Gennes est équipée de 147 points lumineux.
Des études sont conduites pour améliorer les armoires électriques, qui deviendront
interrogeables et pilotables à distance. La gestion des points lumineux sera aussi à terme
améliorée avec une possibilité de gestion point par point.
Voirie :
Pour Gennes, après la rue de la Maltière et les abords de l’école en 2024, les travaux ont
concerné en 2025 les trottoirs de la rue de la Côte de Joux.
En 2026 il est prévu de rénover la rue de la Combe Guérin.
À noter en intercommunal la piste cyclable Saäône-Montfaucon-Morre en cours de travaux,
jusqu’à l’été 2026.
> Commissions et groupes-projets: avancement des projets en cours, présentation des
travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
+ Bibliothèque : bilan des activités dans le cadre du Contrat Territoire Lecture financé par Grand
Besançon Métropole :
Le 15/11 à 20h, à la salle près de l’église : Théâtre forum « Non mais à l’eau, quoi ! »
Trois bénévoles de la bibliothèque ont joué deux scènes écrites par deux comédiens professionnels, à
partir d'histoires collectées auprès des habitants de la commune, sur la problématique de l’eau. Ensuite
les participants ont pu s'exprimer sur le thème, ou même intervenir dans les scènes s’ils le souhaitaient.
Cette forme de théâtre est une pratique théâtrale populaire et participative. 40 spectateurs, très bonne
participation et bonne ambiance, soirée suivie d’un pot partagé en fin de soirée.
Le 28/11 à 20h, à la bibliothèque : « Eau, climat, biodiversité, en route vers l'inconnu » : conférence-
débat de Daniel Gilbert, chercheur en écologie, ancien directeur du laboratoire bisontin Chrono-
environnement, associé au CNRS. Daniel Gilbert nous a expliqué (à partir des données du GIEC) les
changements climatiques à venir en Franche-Comté, et comment s’y préparer, anticiper et surtout
essayer d'en atténuer les causes. 20 personnes ont pu suivre son intervention et échanger avec lui.
Soirée qui s’est terminée par un verre de l’amitié.
Eléments rapportés par Dominique Henry
e Ecole : Les prévisions d’inscriptions pour la rentrée de septembre 2026 sont à ce stade de 52
élèves. La situation reste donc tendue. Eléments rapportés par Anne-Sophie Parriaux
e Forêt-bois
-_ Affouage : la première partie des lots a été distribuée la semaine dernière (Laurent Ropers)
- La plantation de la coupe 32, à l'entrée du Vernois, a été réalisée par les agents de l'ONF.
Une visite sera organisée pour les enfants de l’école avec l'ONF.
- Vente de bois de chauffage : une date sera prochainement proposée aux habitants qui ont
confirmé leur demande pour venir charger leur bois chemin du Vernois
+ Travaux à l’église : l’échafaudage de l’entreprise Franck MODICA est désormais en place
autour des zones à reprendre. La taille des pierres destinées à remplacer une partie des
corniches est en cours. Une fois cette taille entièrement terminée, les nouvelles corniches
seront mises en place et viendront remplacer les éléments dégradés.
> Questions et informations diverses
Vœux du maire et des adjoints et repas des anciens le 10 janvier 2026 Toute la population est invitée à la cérémonie des vœux du maire et des adjoints le samedi 10 janvier à partir de 11 heures à l'Espace de la Combe d’Argent. Le traditionnel repas des
anciens se tiendra le même jour à l’issue des vœux, dans la même salle.
Venez nombreux !
Cantine intergénérationnelle et repas de Noël
La prochaine séance de cantine intergénérationnelle est prévue le jeudi 18 décembre, jour du repas de Noël des enfants, repas auquel les enseignant(e)s sont également invité(e)s. Alors n'hésitez pas à participer aussi, en vous inscrivant en mairie jusqu’à lundi 15 décembre Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
Trail des forts
Pour le prochain Trail des Forts, prévu le samedi 9 mai 2026, il est proposé d’organiser le
ravitaillement dans la cour de l’école primaire, en utilisant le préau, plutôt qu’en haut de la rue
des Vignes comme les années précédentes.
Les coureurs arriveront par la descente du Touillon, passeront au ravitaillement à l’école et
emprunteront la rue de la Cote de Joux et la rue des Vignes pour remonter dans le bois en direction de Montfaucon.
Une réunion s’est tenue avec l’organisatrice et les bénévoles pour échanger sur cette
organisation, qui facilitera les conditions du ravitaillement et la présence des spectateurs, tant à
l’école que le long du parcours dans les rues.
Voie douce
Une recrudescence des passages en voiture sur la voie douce Saône-Gennes est observée. Ce
n’est pas admissible, et il est demandé aux automobilistes de renoncer absolument à emprunter
cette voie. Des contrôles de gendarmerie seront effectués, avec verbalisation.
ke 2h ke 0e ke A He He ke Re fe 6 GR
Urbanisme : dossiers acceptés : le 03/12/2025 : permis de construire 025 267 25 C0012 — Edifier une
maison individuelle — Lotissement « L'Orée des Landes » Lot 8 — parcelle cadastrée AB 263
Urbanisme : Dossiers refusés : le 03/12/2025 : permis de construire 025 267 25 C0014 — Edifier une extension à l'habitation, une pergcla et des panneaux photovolaïques - rue de la Maltière — parcelles cadastrées AB 81 et 82
Etat civil :
Le 14/11/2025 : PACS de Madame MULLER Orlane et Monsieur COULIBALY Mohamed-El-Yamine. Toutes nos
félicitations.
Le 09/11/2025 : naissance à Besançon d'Achille, dont les parents, Lucas et Eva POMORSKI sont domiciliés
dans notre village. Bienvenue à Achille et félicitations aux heureux parents.
HS OH 2H HE SR OR OK OK GK OK RE
Date du prochain Conseil municipal : lundi 26 janvier 2026
KA OK OH DK NOK OK OK DK OK OO DRE RON
Les délibérations n°251201 à n°251210 ont été examinées au cours de cette séance.
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire