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Déliberation - D2024 07 10 05 DE 1 1 1 Tableau classement voirie
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 07 10 05 DE 1 1 1 Tableau classement voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
S
L
Publié
le
11/07/2024
C
ID
: 081-218100394-20240710-D2024
07
10 5-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
y
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
10 juillet 2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
du
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
Géénrsilos
d’affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
05/07/2024
05/07/2024
19
10
13
16
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
GHILACI
Marion
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
HAAS
Valérie
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
Délibération
n°2024-07-10-05
Résultat
du
vote
16
pour Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
S
L
Publié
le
11/07/2024
C
ID
: 081-218100394-20240710-D2024
07
10 5-DE
Objet
:Actualisation
du
tableau
de
classement
de
voies
communales
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04/02/2013
d’approbation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
de
Briatexte.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2014
d’actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
de
Briatexte.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24/01/2023
d’échange
de
parcelles
modifiant
le
tracé
du
chemin
rural
n°10
et
de
son
incorporation
dans
le
réseau
des
chemins
ruraux
et
de
l’affectation
à
l’usage
public.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18/06/2019
de
transfert
amiable
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
du
« hameau
de
Belbèze
» dans
le
domaine
public.
Considérant
l’oubli
de
report
de
la
voirie
du
lotissement
Le
Clos
Murat
entre
la
délibération
du
04/02/2013
approuvant
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
de
Briatexte
et la
délibération
du
21/10/2014
actualisant
ce
tableau.
Suite
à l'intégration
dans
le
domaine
public
de
voie,
il
convient
d’actualiser
le
tableau
de
classements
des
voies
communales.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Ÿ”
D’APPROUVER
l'actualisation
du
tableau
de
classement
et
les
modifications
de
linéaires
des
voies
communales
et
comme
suit
:
-
Ancien
linéaire
de
voirie
à caractère
de
chemin
communal,
rue
et
place
:34
654
ml.
-
Ancien
linéaire
de
voirie
à
caractère
de
chemin
communal,
rue,
place
et
chemin
rural
:
39
142
ml.
-
Voie(s)
ajoutée(s)
:Impasse
de
Belbèze
(403
m°
soit
44
ml),
CR10
(190
ml
soit
68
ml
supplémentaire)
et
voie
du
lotissement
du
Clos
Murat
(211
ml).
-
Nouveau
linéaire
de
voirie
à caractère
de
chemin
communal,
rue
et
place
:34
909
ml.
-
Nouveau
linéaire
de
voirie
à
caractère
de
chemin
communal,
rue,
place
et
chemin
rural
:
39
465
ml.
Ÿ
D’APPROUVER
le
nouveau
tableau
de
classement
de
voies
(annexé
à la
présente
délibération)
dont
le
linéaire
total
s ‘établit
à 39
465
ml
de
voies
communales.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance