Procès Verbal - 10 PV REUNION 03 11 2014

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Procès Verbal - 10 PV REUNION 03 11 2014 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV REUNION 03 11 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le trois novembre, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, LAVEST Hervé, MICHEL Nathalie, GERMAIN Héloïse, LUCAND Serge et BRIQUET Marie Philomène

Absente excusée : STREITH Aline (procuration à VENTAX Catherine) Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : GERMAIN Héloïse

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 octobre 2014

Ordre du jour :

1 - Approbation modification PLU

2 - Taxe d’Aménagement : Exonérations facultatives pour les abris de jardin 3 - Rue de Fontblanche, Réseaux Eaux Pluviales et Usées : attribution marché 4 - Cimetière : Tarifs

5 - Droit de raccordement égout

6 - CAF : Autorisation pour signer le Contrat Enfance

7 - Présentation du projet espace culturel aux associations

8 - Divers

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur MELIS propose aux élus de s'exprimer. Serge LUCAND prend la parole. Il émet ses inquiétudes quant à l'article paru dans le journal LA MONTAGNE le 27 octobre qui concerne le montant des travaux annoncé pour le projet d'espace culturel, supérieur à celui annoncé au CM précédent.

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

1 - le passage de 485 000 à 528 000 HT de travaux se justifie par la prise en

compte de nouvelles normes et exigences

2 - ce montant ne concerne que l’estimation des travaux à réaliser, établie à

partir du projet sommaire. Les frais annexes : maîtrise d’œuvre, études, etc …

seront à rajouter.

3 - une étude plus approfondie du coût global a été demandée au cabinet

d’architecte.

Le document qui a été établi pour les dossiers de demandes de subventions comprenant l’estimation financière globale et le plan de financement est distribué aux élus.

1 - Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Délibération n° 2014-56

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-13-1 et L.123-13-2 ; Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 17 novembre 2008 ;

Vu l'arrêté du maire du 19 mai 2014 engageant la procédure de modification ; Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2014 justifiant l’ouverture à l’urbanisation des zones AU3 et AU5;

Vu la notification du projet le 30 juin 2014 aux personnes publiques associées ; Vu l'arrêté municipal en date du 15 juillet 2014 soumettant le projet de modification à enquête publique pour une période de un mois, du 1er septembre au 30 septembre 2014 ;

Vu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Compte tenu des observations,Compte tenu de l’absence de constitution d’une AFUL sur une partie de la zone AU3,

Considérant que le projet de modification du plan local d'urbanisme est prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide, à l’unanimité, d'approuver la modification n° 1 du plan local d'urbanisme, telle qu’elle est annexée à la présente délibération. La zone AU3 est partagée en 2 parties : la 1ère tranche devient la zone AUg6 et la 2ème tranche est conservée en zone AU3.

La zone AU5 devient la zone AUg5.

• le dossier de plan local d'urbanisme modifié comprend :

- l’additif au rapport de présentation

- le plan de zonage ouest du territoire

- le plan de zonage est du territoire

• le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Sous- préfecture de RIOM.

• la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention de cet affichage dans le journal « La Montagne ». • La présente délibération deviendra exécutoire :

la commune étant située dans un SCOT, dès que la modification du P.L.U. a été transmise au Sous-Préfet et que les mesures de publicité visées ci-dessus ont été effectuées.

Information complémentaire :

La révision complète du PLU est envisagée pour la fin d’année 2014 pour être en

conformité avec le schéma de cohérence territoriale et la loi ALUR.

Informations diverses :

- La réserve foncière est maintenue.

- Dans la Loi ALUR de 2014, il n'y a plus de COS.

- Le SCOT doit être révisé en 2016.

2 - Taxe d’Aménagement : Reconduction du taux et Exonérations facultatives

Délibération n° 57c (délibération générale comprenant la reconduction de la taxe au taux de 4 % et l’application de toutes les exonérations facultatives) Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Vu la délibération adoptée le 14 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 4 % ; Vu la délibération adoptée le 14 novembre 2011 décidant les exonérations facultatives numérotées de 1 à 5 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de reconduire sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement un taux à 4 %,

- de reconduire l’application des exonérations facultatives numérotées de 1 à 5 prévues en 2011 et d’appliquer les nouvelles exonérations facultatives numérotées de 6 à 8, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, ci-dessous désignées, en totalité :

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331- 12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ; 2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ;

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale ;

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles ;

8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour 3 ans et reconductible d’année en année.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Délibération n° 57a (délibération portant sur l’exonération facultative sur les surfaces de stationnement intérieur)

Vu la loi de finances rectificative n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 et notamment son article 44,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 modifié par la loi de finances rectificative n°2012-1510 du 29 décembre 2012,

Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 14 novembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement,

Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 14 novembre 2011 fixant le taux et les exonérations facultatives,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la pratique de la nouvelle taxe d’aménagement a mis en évidence une distorsion de taxation entre les emplacements de stationnement selon leur situation, de nature à inciter les maîtres d’ouvrage à renoncer à la réalisation des parkings intégrés à la construction, moins consommateurs d’espaces pour privilégier de grandes aires imperméabilisées.

Afin d’inverser cette situation, la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 donne la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer les surfaces de stationnement intérieur.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 modifié du code de l’urbanisme, en totalité, à compter du 1er janvier 2015 :

- Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme ne bénéficiant pas de l’exonération totale (locaux d’habitation et d’hébergement taxés au taux de TVA réduit et financés par un prêt aidé de l’Etat tel que PLUS, PSLA, PLS en dehors de ceux financés avec un PLA-I, déjà exonérés de plein droit)

Et :

- Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que les habitations individuelles.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Délibération n° 57b (délibération portant sur l’exonération facultative des abris de jardin)

Vu la loi de finances rectificative n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment son article 90,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 modifié par la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013,

Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 14 novembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement,Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 14 novembre 2011 fixant le taux et les exonérations facultatives,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 modifié du code de l’urbanisme, totalement, les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable, à compter du 1er janvier 2015.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

3 - Droit de branchement au réseau d’assainissement

Délibération n° 2014-58

Exposé du maire :

- Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire lorsque le réseau communal est existant. Il se fait lors de la construction ou de la réhabilitation d’un bâtiment qui n’était pas raccordé.

- Le montant du droit de branchement n’a pas été revu depuis 1984, il est de 152,45 €.

- Une délibération a été prise en décembre 2013 par le précédent conseil municipal fixant un montant de 700 € à partir du 1er janvier 2014 considérant que le prix n’avait pas été revu depuis 30 ans et que les coûts d’entretien et extension évoluent régulièrement.

- Considérant qu’aucun titre de paiement n’a été émis en 2014 pour les raccordements concernés par le nouveau tarif, Monsieur le Maire a demandé aux communes voisines les tarifs qui sont pratiqués pour comparer : ils varient entre 100 et 1 000 € avec une moyenne d’environ 500 €.

Compte tenu de ces éléments, il propose de revoir le tarif à appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix et 1 abstention (Serge Lucand),

- fixe le droit de raccordement au réseau communal d’assainissement à 500 € à partir du 1er janvier 2015

- dit que la date de prise en compte est la date d’obtention du permis de construire ou la date de raccordement quand il n’y a pas de permis de construire. La mise en recouvrement est effectuée par la commune.

Information complémentaire :

La commune pourra envisager de faire contrôler la conformité les nouveaux raccordements comme le font d’autres communes. Le coût est d'environ 120€ et pourrait être à la charge du propriétaire.

4 - Rue de Fontblanche, Réseaux Eaux Pluviales et Usées : attribution marché

Délibération n° 2014-59

Exposé de Monsieur le Maire :

Un dossier de consultation a été établi par le maître d’œuvre pour un appel d’offres suivant la procédure adaptée en application de l’article 28-1 du Code des Marchés Publics (marchés supérieurs à 90 000 €)

La date limite de réception des offres était fixée au 28 octobre 2014 La commission d’examen des offres a procédé à l’ouverture des plis : ouverture de 11 enveloppes dont 1 éliminé pour manque de pièces. 2 entreprises ont adressé des lettres d’excuse pour ne pas avoir répondu. Un rapport a été présenté par le maître d’œuvre après vérification des offres. Au vu du bilan de l’analyse, la commission a validé la proposition du maître d’œuvre de retenir l’entreprise EUROVIA, dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse, avec prise en compte des critères prix + délais + valeur technique prévus dans le règlement de la consultation.Le montant de l’offre est de 119 555,55 € HT. L’estimation était de 135 947 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 119 555,55 € HT, soit 143 466,66 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché

- dit que les crédits sont prévus au budget 2014.

5 - Cimetière : nouvelles conditions et tarifs pour les concessions de terrains

Délibération n° 2014-60

Présentation par Monsieur le Maire :

Les travaux d’extension du cimetière sont terminés et des concessions vont pouvoir être mises en vente. A cette occasion, il est proposé de revoir les conditions d’achat de l’ensemble des concessions.

Actuellement, il existe deux types de concessions de terrains (perpétuelle et trentenaire) et deux types de cases dans le colombarium (cinquantenaire et trentenaire).

Les tarifs sont les suivants :

Concession de terrain perpétuelle, de 2 m x 2,50 m : 400 €

Concession de terrain perpétuelle, de 1 m x 2,50 m : 200 €

Concession de terrain trentenaire, de 2 m x 2,50 m : 250 €

Concession de terrain trentenaire, de 1 m x 2,50 m : 125 €

Case de colombarium pour 30 ans : 300 €

Case de colombarium pour 50 ans : 500 €

Il a été demandé aux communes voisines quels sont leurs types de concessions et tarifs à titre de comparaison.

Au vu des informations données par les communes voisines,

Et considérant l’évolution de la mobilité des populations faisant que les concessions perpétuelles sont amenées à être de plus en plus abandonnées, Le bureau municipal fait les propositions suivantes :

- Remplacement de la concession de terrain perpétuelle par une concession cinquantenaire

- Révision des tarifs pour les concessions comme suit :

1 m x 2,50 mètres 2 m x 2,50 mètres

30 ans 190 € 380 €

50 ans 500 € 750 €

- Pas de changement pour les cases dans le colombarium

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

Les nouvelles dispositions seront applicables à partir de la date de dépôt en sous-préfecture et publication.

6 - Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse

Délibération n° 2014-61

Le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Caisse d’Allocations Familiales et la communauté et les communes de Riom Communauté est arrivé à échéance le 31 décembre 2013.

La Caisse d’Allocations Familiales propose le renouvellement de ce contrat pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord et autorise Monsieur le Maire à signer ce Contrat Enfance Jeunesse du territoire de Riom Communauté.7 - Présentation du projet espace culturel aux associations

Le projet espace culturel sera présenté aux associations le 7 novembre à la suite de l’assemblée générale du Comité des fêtes. Il sera également présenté prochainement au service culturel de Riom Communauté.

8 - Divers

1°) Ajustements budget 2014

Délibération n° 2014-62

Exposé : un point a été fait entre le budget prévisionnel et le réalisé à ce jour. Quelques ajustements sont nécessaires.

Les propositions suivantes de virements ou ajouts de crédits sont faites : A - Budget principal

FONCTIONNEMENT

Désignation Dépenses Recettes

Dimin.crédits Augm.crédits Dimin. crédits Augm. crédits

D 60621 : Combustibles 500

D 60631 : Fournitures d'entretien 500

D 60633 : F. de voirie 3 000

D 6064 : Fournitures bureau 500

D 611 : Contrats prestations services 2 000

D 61521 : Entretien de terrains 5 000

D 61522 : Entretien de bâtiments 5 000

D 61551 : Entretien matériel roulant 5 000

D 61558 : Entretien autres biens 3 500

D 6226 : Honoraires 1 300

D 6257 : Réceptions 1 000

D 73925 : Fonds péréquation interco et

commun.

1 300

D 023 : Virement section investissement 30 000

D 657363 : Subvention pour le service

assainissement (pour trav.réseaux)

50 000

R 6419 : Remb. rémunérations de

personnel

11 000

R 7381 : Taxe add. droits de mutation 5 000

R 7388 : Autres taxes diverses 4 000

TOTAL 20 000 20 000

INVESTISSEMENT

Désignation Dépenses Recettes

Dimin.

crédits

Augm.

crédits

Dimin.

crédits

Augm.

crédits

D 202 : Frais doc. urbanisme 1 000

D 2031 : Frais d'études (PUP Moneyroux) 5 000

D 2188-11 : Complément Acquisition

signalétique

1 200

D 2315-76 : Voirie-Réseaux divers 2014 :

Complément Beauvaleix (+ 7500), Réfection

cour école (+ 30 000) Enrochement rue

Mouet (+ 14 000) Réseaux Rue

Fontblanche (- 50 000)

1 500

R 021 : Virement de la section de fonct 30 000

R 1641 - Emprunt 38 700

TOTAL 8 700 8 700

B - Budget annexe assainissement

(pour travaux rue de Fontblanche sur le réseau eaux usées)Désignation Dépenses Recettes

Dimin. Augm. Dimin. Augm.

FONCTIONNEMENT

D 023 : Vir. à la section investissement 50 000

R 747 : Participation de la commune 50 000

INVESTISSEMENT 50 000

D 2315-14 : Trav.réseaux rue Fontblanche

R 021 : Vir. section fonctionnement 50 000

Vote : Modifications approuvées à l’unanimité.

2°) Sécurité

Un panneau « PRIORITÉS À DROITE »à installer aux entrées de la commune et un panneau « ECOLE OU ATTENTION ENFANTS » à installer vers l’école sont soumis à approbation. Approuvé à l'unanimité.

3°) Environnement / Fleurissement

Participation de la commune au concours régional « Label Villes et Villages Fleuris 2014 » : obtention du label « 1 fleur ».

4°) Tour de table :

Personnel communal :

Pascal GOUMY informe que suite au départ de Grégory ANDRAUD (en disponibilité pour convenances personnelles), il procède à des entretiens avec des candidats pour le remplacer.

Riom Communauté / Réseau chaleur

Roland GRANDJEAN rend compte de sa visite de la chaufferie bois de Riom Co : présentation de la structure et des équipements alimentés. Intérêt économique et écologique. Fourniture du bois au niveau local.

SIAD (Syndicat d’aide à domicile)

Marie-Philomène BRIQUET rend compte de la réunion : problème de financement important, manque de clients, forte concurrence, réflexion à envisager pour le prochain budget.

Riom Communauté / Commission Sport, par Serge LUCAND 1) Travaux piscine : Retard d’environ 3 semaines. Baisse de fréquentation liée aux travaux (environ moins 20%) malgré la continuité du service 2) Règlement intérieur à mettre en place sur les équipements sportifs : constitution d’une commission

SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône), par Jean-Pierre CHRETIEN Redevance incitative à partir de 2017. En 2015, rencontre avec les habitants pour donner les informations. En 2016, facture fictive. Une réunion publique est prévue à Loubeyrat le 16 décembre.

Riom Communauté / Commission Aménagement de l’Espace : Jean-Pierre CHRETIEN a appris qu’il existe une Charte architecture et environnementale qui serait un document confidentiel.

Bulletin municipal, par Héloïse GERMAIN

A paraître en janvier 2015. Penser à faire passer les articles à la commission communication.

Social, par Bernard LE COSQUER

- Enquête ABS (Analyse des Besoins Sociaux) : à ce jour, 10% de retour. Un compte rendu serait fait ultérieurement. D’après les

premiers résultats, il y aura des pistes de travail intéressantes :

sécurité, SIAD, etc …- Semaine Bleue : en collaboration avec Volvic, peu de participants - Demain à Volvic : conférence sur la conduite hivernale.

Ecole, par Cathy VENTAX

- Compte rendu du conseil d’école du 16 octobre : 101 élèves, quelques changements dans le règlement intérieur,

programmations des manifestations, points de sécurité à

améliorer, satisfaction concernant le TAP (temps d’activités

périscolaires).

- Présentation par la société PobRun de nouveaux outils numériques.

Riom Communauté / Petite Enfance, par Sylvie GERBE

Transfert de compétence en cours pour la tranche 0 à 3 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie