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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Liste des délibérations(3)
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Liste des délibérations(3))
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 avril 2025
Sur la Commune de Saint Michel de Llotes
Nombre de conseillers en exercice : 35
Votants : 34
N° OBJET VOTE DELIBERATION (Approuvé/Rejeté) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU Approuvé
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 MARS 2025
Délib. n°1a VOTE DU COMPTES FINANCIER UNIQUE (CFU) Approuvé
RELATIF A L’EXERCICE 2024 DU BUDGET
PRINCIPAL, DU BUDGET IMMOBILIER LOCATIF ET
DU BUDGET GEMAPI
Délib. n°1b VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Approuvé RELATIF A L’EXERCICE 2024 DU BUDGET
TOURISME
Délib. n°1c VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Approuvé RELATIF A L’EXERCICE 2024 DU BUDGET DECHETS
Délib. n°2a AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET Approuvé PRINCIPAL 2025, DU BUDGET IMMOBILIER
LOCATIF 2025 ET DU BUDGET GEMAPI 2025
Délib. n°2b AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET Approuvé TOURISME 2025
Délib. n°2c AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET Approuvé DECHET 2025
Délib. n°3 ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION Approuvé D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE
BUDGET ANNEXE TOURISME
Délib. n°4 ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION Approuvé A L'ASSOCIATION ADELFA 66
Délib. n°5 ACCORD SUR LE VERSEMENT DE L'ADHESION AU Approuvé CEREMA
Délib. n°6 ADHESION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Approuvé D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
Délib. n°7 VOTE DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAP12025 Approuvé
Délib. n°8 APPROBATION DES AUTORISATIONS DE Approuvé PROGRAMME 2025 DU BUDGET ANNEXE
DECHETS
Délib. n°9a APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2025 Approuvé
1/5 Délib. n°9b APPROBATION DU BUDGET GEMAPI 2025 Approuvé
Délib. n°9c APPROBATION DU BUDGET TOURISME 2025 Approuvé
Délib. n°9d APPROBATION DU BUDGET DECHETS 2025 Approuvé
Délib. n°9e APPROBATION DU BUDGET IMMOBILIER LOCATIF
2025
Approuvé
Délib. n°10 AUTORISATION DE PROCEDER A DES VIREMENTS
DE CREDITS ENTRE CHAPITRE
Approuvé
Délib. n°11 FOURRIERE ANIMALE - AVENANT AU CONTRAT DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SACPA
Approuvé
Délib. n°12 FOURRIERE ANIMALE — ACCORD SUR LE
VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE AUX
ASSOCIATIONS AYANT PRIS EN CHARGE LES
CHATS SAISIS AUPRES DE L'ASSOCIATION « UNE
VIE UN CHAT »
Approuvé
Délib. n°13 MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD :
REPORT DES CONGES ANNUELS EN RAISON D'UNE
ABSENCE PROLONGEE POUR RAISON DE SANTE
Approuvé
Délib. n°14 MODIFICATION DU REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE REPAS OCCASIONNES LORS DES
DEPLACEMENTS
Approuvé
Délib. n°15 VERSEMENT DU "BONUS ATTRACTIVITE" AU
PERSONNEL ENCADRANT LES ENFANTS OU
OCCUPANT DES FONCTIONS DE DIRECTION DANS
LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT
Approuvé
Délib. n°16 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Approuvé
Délib. n°17 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA
COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Approuvé
Délib. n°18 CESSION DE VEHICULES Approuvé
Délib. n°19 DESIGNATION D'UN CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT AU SEIN DU PARC
NATUREL REGIONAL PYRENEES CATALANES SUITE
AU DEPART DE CORNEILLA LA RIVIERE
Approuvé
Délib. n°20 DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN
DU SYNDICAT MIXTE DE LA TET BASSIN VERSANT
(SMTBV) SUITE AU DEPART DE CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Approuvé
Délib. n°21 PROCEDURE DE REGULARISATION FONCIERE
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT ET LA COMMUNE DE
SAINT-FELIU D'AMONT
Approuvé
Délib. n°22 CESSION DU LOT 18 SUR LA ZAE L'ERMITA A ILLE
SUR TET
Approuvé
Délib. n°23 CESSION DU LOT 16 SUR LA ZAE L'ERMITA A ILLE
SUR TET
Approuvé
Délib. n°24 CESSION DU LOT 9 SUR LA ZAE L’ERMITA A ILLE
SUR TET
Approuvé
Délib. n°25 FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR
APPLICABLE A PARTIR DU 1° JANVIER 2026
Approuvé
2/5 Délib. n°26 ACTUALISATION DE LA CONVENTION AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY
FENOUILLEDES DANS LE CADRE DE LA PRISE EN
CHARGE FINANCIERE DES ENFANTS DE
CARAMANY ACCUEILLIS A L'ACCUEIL DE LOISIRS
ET AU RESTAURANT DE BELESTA
Approuvé
Délib. n°27-1 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 055 25 00001 SUR
LA COMMUNE DE CORBERE
Approuvé
Délib. n°27-2 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 055 25 00002 SUR
LA COMMUNE DE CORBERE
Approuvé
Délib. n°27-3 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 055 25 00003 SUR
LA COMMUNE DE CORBERE
Approuvé
Délib. n°27-4 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 055 25 00004 SUR
LA COMMUNE DE CORBERE
Approuvé
Délib. n°27-5 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 056 25 00003 SUR
LA COMMUNE DE CORBERE LES CABANES
Approuvé
Délib. n°27-6 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 00012 SUR
LA COMMUNE D’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°27-7 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 00013 SUR
LA COMMUNE D'’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°27-8 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 00014 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°27-9 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 00015 SUR
LA COMMUNE D’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°27-10 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 00016 SUR
LA COMMUNE D’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°27-11 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 00017 SUR
LA COMMUNE D'’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°27-12 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 00018 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°27-13 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 00019 SUR
LA COMMUNE D’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°27-14 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0020 SUR
LA COMMUNE D’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°27-15 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0021 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
3/5 Délib. n°27-16 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0022 SUR
LA COMMUNE D’ILLE SUR TET
Délib. n°27-17 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0023 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Délib. n°27-18 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0024 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Délib. n°27-19 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0017 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°27-20 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0018 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°27-21 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0019 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°27-22 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0020 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°27-23 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0021 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°27-24 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 CO022 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°27-25 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0023 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°27-26 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0024 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°27-27 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 CO025 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°27-28 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 111 25 00002 SUR
LA COMMUNE DE MONTALBA LE CHATEAU
Délib. n°27-29 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 165 25 CO004 SUR
LA COMMUNE DE RODES
Délib. n°27-30 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 165 25 C0005 SUR
LA COMMUNE DE RODES
Délib. n°27-31 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 173 25 00001 SUR
LA COMMUNE DE SAINT FELIU D'AMONT
Délib. n°27-32 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 173 25 00002 SUR
LA COMMUNE DE SAINT FELIU D'AMONT
4/5 Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur
affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa
publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 14/04/2025
Mis en ligne sur le site de la communauté le : 14/04/2025
Le Président
Marc Bianchini
5/5