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Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Délibération liste)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
SEANCE DU 04 février 2025
Sur la Commune de Ille sur Têt
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Votants : 30
N°
DELIBERATION
OBJET VOTE
(Approuvé/Rejeté)
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE
2024
Approuvé
Délib. n°1 REDESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMUNAUTE DES COMMUNES ROUSSILLON
CONFLENT DANS LES INSTANCES DU SCOT PLAINE
DU ROUSSILLON SUITE AU DEPART DE LA
COMMUNE DE CORNEILLA LA RIVIERE
Approuvé
Délib. n°2 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
Approuvé
Délib. n°3 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES
COMMISSIONS INTERNES À LA COMMUNAUTE
DES COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT SUITE A
LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE
COMMUNAUTAIRE ET AU DEPART DE LA
COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Approuvé
Délib. n°4 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Approuvé
Délib. n°5 ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
DE 1 000 € A LA COMMUNE DE NEFIACH DANS LE
CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE
SANTE PLURIPROFESSIONNELLE (MSP)
Approuvé
Délib. n°6 ACCORD SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION
AVEC L'ASSOCIATION « 30 MILLIONS D’AMIS »
POUR DEVELOPPER UNE CAMPAGNE DE
STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS
ERRANTS
Ajourné
Délib. n°7 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DU SERVICE URBANISME DE LA
COMMUNAUTE DES COMMUNES ROUSSILLON
CONFLENT
Approuvé
Délib. n°8 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
DECHETERIE
Approuvé
Délib. n°9 ADOPTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
D'ELABORATION ET DE SUIVI (CCES) DU
PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES
Approuvé
1/3 DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)
Délib. n°10 ACTUALISATION ANNUEL DES BAREMES CAF 2025
POUR LES EAJE
Approuvé
Délib. n°11 MODIFICATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT ANNUEL DES EAJE
(ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT)
Approuvé
Délib. n°12 CESSION DE TERRAIN (LOT 6) SUR LA ZAE
L'ERMITA A ILLE-SUR-TET POUR LA CREATION
D'UNE ACTIVITE DE GARAGE MOTOS ET
CONSTRUCTION DE REMORQUES
Approuvé
Délib. n°13 APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT DE
REUSSITE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)
Approuvé
Délib. n°14 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66088 25 C0003 SUR LA COMMUNE D'ILLE SUR
TET
Approuvé
Délib. n°15 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66088 25 00004 SUR LA COMMUNE D’ILLE SUR
TET
Approuvé
Délib. n°16 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66088 25 C0005 SUR LA COMMUNE D’ILLE-SUR-
TET
Approuvé
Délib. n°17 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66088 25 C0006 SUR LA COMMUNE D’ILLE SUR
TET
Approuvé
Délib. n°18 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N° DIA
66088 25 C0007 SUR LA COMMUNE D'ILLE SUR
TET
Approuvé
Délib. n°19 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66088 25 C0008 SUR LA COMMUNE D’ILLE SUR
TET
Approuvé
Délib. n°20 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N° DIA
66108 25 00001 SUR LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°21 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66108 25 00002 SUR LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°22 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66108 25 00003 SUR LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°23 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66108 25 C0004 SUR LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°24 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66108 25 CO005 SUR LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°25 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66108 25 C0006 SUR LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°26 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66111 25 C0001 SUR LA COMMUNE DE
MONTALBA LE CHATEAU
Approuvé
Délib. n°27 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER N°DIA
66165 25 C0003 SUR LA COMMUNE DE RODES
Approuvé
Délib. n°28 CESSION DE TERRAIN (LOT 10 OU 18) SUR LA ZAE
L'ERMITA A ILLE SUR TET POUR LA CREATION
D'UNE ACTIVITE DE LOCATION DE MATERIEL DE
CONSTRUCTION ET BOX DE STOCKAGE
Approuvé
2/3 Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa
publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 07/02/2025
Mis en ligne sur le site de la communauté le : 07/02/2025
Le Président
Marc Bianchini
3/3