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Compte-Rendu - Compte rendu du 072026 conseil du 18 septembre 2026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 072026 conseil du 18 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU
VAL-D'OISE
7,
rue
Chef
de
Ville
=
—
95850
JAGNY-SOUS-B,
ARRONDISSEMENT
,
.
ui
DE
SARCELLES
Téléphone
: 01
34
71
14
36
And
MAIRIE
DE
JAGNY-SOUS
SBOIS
Télécopie
: 01
34 71
84 17
E
LUZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Email
:
mairie
jagny-sous-bois@orange.
fr
La
séance,
ordinaire,
a
été
ouverte
à
20
h
00
et
close
à
20
h
30
Etaient
présents
Mr
CARBONNAUX
Alexandre
Président
Mme
BREYNE-GAILLARD
Raymonde,
Mr
FERRACHAT
Sébastien,
Mme
CHEVALIER
Céline,
Mr
ROUDEAU-COOPER
Laurent,
Mme
LEGRAND
Nicette,
Mr
DE
WILDE
Pierre,
Mr
LASSEGUE
Yves
Etaient
absentes
excusées:
Mme
HOLLINGER
Jacqueline
n'a
pas
donné
de
pouvoir
Mme
DOS
SANTOS
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
Mr
DE
WILDE
Pierre
Etaient
absents
:
Mme
LEGRAND
Nicette
a
été
élue
secrétaire
de séance
Après
avoir
fait
l’appel
nominal,
Mr
CARBONNAUX
Alexandre,
Président
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mercredi
01
juillet
2026
a
été
lu
et
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DE
CETTE
SEANCE
ORDINAIRE
1
—
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
DES
MAIRES
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DE
CARNELLE
PAYS
DE
FRANCE
Questions
diverses
TRANSFERT
DES
POHYCIRS
DE
POLIGE
DES
MAIRES
VERS
DE
COMMMUNE
DE
CARNELLE
PAYS DE
FRANCE
Monsieur
CARBONNAUX
Alexandre,
1°
adjoint,
donne
lecture
d'un
message
de
la
communauté
de
commune
Carnelle
Pays de
France,
concernant
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
des
maires,
vers
la
communauté
de
commune
Carnelle
pays de
France.
REFUSE
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
des
maires
vers
la
communauté
de
commune
Carnelle
Pays
de
France.
Ont voté : Pour
.
9
Contre
0
Abstention
0
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la
séance
est
levée à
20
h
30
La
secrétaire,
Le
1°’
adjoint,
COMMUNE
Nicette
LEGRAND
Alexandre
CARBONNAUX
ADHERENTE