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Déliberation - 2022 09 02 modifications des commissions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 02 modifications des commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2022-09-02
MODIFICATIONS
DES
COMMISSIONS
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
Date
de
convocation
: 20
septembre
2022
Date
d'affichage
: 21
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Votants
: 19
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
du
mois
de
septembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
à
la
Salle
de
SAINT
EXUPERY,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
VERET,
le
Maire
Etaient
présents :
VERET
Jean-Luc,
MACHUREY
Cécile,
MARIE
Jean-Claude,
MARCIA
Gérard,
Houria
BADEK,
Pascale
CLAUSER,
MAULNY
Ludovic,
Catherine
INNOCENT,
POTIER
Éric,
ONILLON
Philippe,
DEHLINGER
Marie-Christine,
Jean
CHANAL,
COUTAND
Françoise.
Pouvoirs : MAILLARD
Jean-Bernard
donne
pouvoir
à
MACHUREY
Cécile
BERTEMONT
Philippe
donne
pouvoir
à
MARIE
Jean-Claude
HOFFNUNG
Marie-Claude
donne
pouvoir
à POTIER
Éric
DESCHAMPS
Daniel
donne
pouvoirà MARCIA
Gérard
LEDUC
DREAN
Lysiane
donne
pouvoir
à INNOCENT
Catherine
PAIN
Marie-Laure
donne
pouvoir
à Philippe
ONILLON
Secrétaire
de
séance
: INNOCENT
Catherine
Suite
au
décès
de
Monsieur
Bertrand
ROY
qui
était
membre
des
Commissions :
ÿ
Finances,
>
Ouverture
des
offres,
>
Contrôle
des
listes
électorales
(suppléant
2 ème
liste).
CONSIDERANT
la
demande
de
Philippe
ONILLON
de
quitter
la
commission
« TRAVAUX-
ENVIRONNEMENT-URBANISME
»
et
intégrer
la
Commission
«
FINANCES
»,
Se
présente
aux
commissions
- & TRAVAUX-SECURITE-AMENAGEMENT
»
: Jean
CHANAL,
Titulaire
- & OUVERTURE
DES
OFFRES
»
: Jean
CHANAL,
Suppléant
- &
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
»
: Jean
CHANAL,
Suppléant CONSIDERANT
la
demande
de
Philippe
ONILLON
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
suppléants
de
la
minorité
pour
assister
aux
Commissions,
CONSIDERANT
la
réponse
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
procéder
à
des
votes
de
suppléants
mais
de
proposer,
dans
le
cadre
d’une
absence
d’un
membre
élu
aux
commissions,
un
observateur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ces
élections.
Ont
été
élus :
Commissions
finances
: Monsieur
Philippe
ONILLON
Comission
travaux-sécurité-aménagement
: Monsieur
Jean
CHANAL
Comission
ouverture
des
offres
: Monsieur
Jean
CHANAL,
suppléant
Comission
contrôle
des
élections
Monsieur
Jean
CHANAL,
suppléant
ACCEPTE
le
principe
de
la
présence
d’un
observateur
aux
commissions
dans
le
cadre
d’une
absence
d’un
membre
élu.
ADOPTE
par
18
voix
POUR,
1 ABSTENTION
Fait
et délibéré
en
séance,
Les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la Sous-Préfecture
le 29
septembre
2022
Le
1°
Maire-adjoint,
Pour
le
Maire
et
par
délégation