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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870242)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
EDITION HELIOS
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 25/10/2024
095012 SGC L'ISLE-ADAM
24900 - CC DU HAUT VAL D OISE
Exercice 2024
Numéro de la liste 7283230515
Type de liste : Non valeur
2 pièces présentes pour un total de 0,78
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 2 Pièces pour 0.78
Nature Juridique Exercice pièce Référence de la pièce N° ordre Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Objet pièce Montant PEC Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation
Etat ou organisme d'Etat 2019 T-702000000039 1 70631-- rotations de bus mois de février 2019 0,1 0.10 RAR inférieur seuil poursuite Etablissement public national 2021 T-467 1 7788-815- refacturation élect. Parking 90,48 0.68 RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 0.78 €
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