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Déliberation - 2026 087 Incendie
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 087 Incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00087
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Conseil Municipal 2026.00087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 27 août 2026
Le jeudi 27 août 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 18 août 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Stéphanie RENAULT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Martine PINHEIRO, Mme Julie LENOIRE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, M. Charles BEAUCHAMP, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Marie LASSON donne pouvoir à Mme Julie LENOIRE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Laurence MORY.
Solidarité avec les communes victimes des incendies – Octroi
d’une subvention exceptionnelle au Fonds de soutien de
l’AMF
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-1 (relatif au
principe de solidarité entre collectivités) et L. 2121-29 (relatif aux compétences du Conseil
municipal) ;
VU la demande de mobilisation et l'appel à la solidarité intercommunale lancés par l'Association
des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ;
CONSIDÉRANT que des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France,
ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes,
provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique ;
CONSIDÉRANT que face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents
d’intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France
métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations
d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire
; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00087
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CONSIDÉRANT que, sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune d’Arleux tient à apporter son soutien et sa solidarité aux
communes impactées ;
Sur exposé des motifs ;
Il est proposé au Conseil municipal que la commune d’Arleux contribue à soutenir les communes
impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
• Faire un don d’un montant de 1 000 € (mille euros) à l’Association des Maires de France (AMF Aides sinistrés), à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
– D’APPROUVER la participation de la commune d’Arleux à l’effort de solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies.
– DE DÉCIDER de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) au Fonds de soutien direct aux communes sinistrées géré par l’Association des Maires de France (AMF).
– DE PRÉCISER que la dépense sera inscrite au budget primitif de l'exercice en cours, au chapitre et à l'article comptable 6574.
– D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à procéder au virement correspondant.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétariat de séance
Publié le : 11/09/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2026